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| 335-03-01 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Légalité externe. ... ...Mme Michèle RICHER...Vu la requête enregistrée le 25 mars 2014, présentée pour M. M'A...B..., demeurant..., par Me D...; M. B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1302673 en date du 19 février 2014 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 29 octobre 2013 par lequel le préfet de la Charente a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme Michèle RICHER...Vu la requête enregistrée par télécopie le 21 février 2014 et régularisée par courrier le 26 février 2014, présentée pour M. A...C..., demeurant..., par Me B...; M. C...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°1200535 du 31 octobre 2013 par lequel le tribunal administratif de Mayotte a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 2 mars 2012 par lequel le préfet de Mayotte a refusé de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " liens personnels et familiaux " ; 2° d'annuler...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-06 Étrangers. Emploi des étrangers. ... ...Mme Michèle RICHER...Vu la requête, enregistrée le 26 février 2014, présentée pour M. A...C...demeurant..., par MeB... ; M. C...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°1303384 du 17 décembre 2013 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 19 avril 2013 par lequel le préfet de la Dordogne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti cette décision d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai de...
335-03-01 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Légalité externe. ... ...Mme Michèle RICHER...Vu la requête, enregistrée le 28 février 2014, présentée pour Mme A...C..., demeurant à..., par Me B...; Mme C...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1301086 en date du 31 octobre 2013 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 12 juin 2013 par lequel le préfet de la Haute-Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire...
335-03-01 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Légalité externe. ... ...Mme Michèle RICHER...Vu la requête enregistrée par télécopie le 28 février 2014 et régularisée le 3 mars 2014, présentée pour M. D...C..., demeurant..., par Me A...; M. C...demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n°1301778 en date du 23 décembre 2013 par laquelle le président du tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 25 juillet 2013 par lequel le préfet de la Haute-Vienne a refusé de lui délivrer un titre de...
54-06-05-11 Procédure. Jugements. Frais et dépens. Remboursement des frais non compris dans les dépens. ... ...Mme Michèle RICHER...Vu la requête, enregistrée le 3 mars 2014, présentée pour Mme A...B..., demeurant..., par la SELARL M.D. Avocats ; Mme B...demande à la cour : 1° de réformer l'ordonnance n° 1300154 du 30 décembre 2013 par laquelle le président du tribunal administratif de Fort-de-France a prononcé un non-lieu à statuer sur sa demande tendant à la décharge des suppléments de taxe sur la valeur ajoutée auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2006, 2007 et 2008, en tant qu'il a...
...Mme Michèle RICHER...Vu la requête, enregistrée le 22 février 2014, présentée pour M. C...B..., demeurant..., par Me A...; M. B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1301488 en date du 22 octobre 2013 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 14 mai 2013 par lequel le préfet des Hautes-Pyrénées a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai d'un mois et a fixé le pays de renvoi ; 2° d'annuler l'arrêté attaqué ; 3° d'enjoindre au préfet des...
335-03-01 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Légalité externe. ... ...Mme Michèle RICHER...Vu la requête, enregistrée le 11 février 2014 sous forme de télécopie et régularisée par courrier le 14 février 2014, présentée pour M. B...C..., demeurant..., par Me E...; M. C...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1304805 en date du 6 février 2014 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 7 octobre 2013 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un...
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme Michèle RICHER...Vu la requête, enregistrée le 10 février 2014, présentée pour M.Ousmane A..., demeurant..., par Me D... ; M. A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1301711 du 2 décembre 2013 par lequel le magistrat délégué du tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 27 novembre 2013 par lequel le préfet de la Haute-Vienne a prononcé son assignation à résidence ; 2° d'annuler l'arrêté contesté ; 3° d'enjoindre au...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme Michèle RICHER...Vu la requête, enregistrée le 19 février 2014, présentée pour M. B...C..., demeurant..., par Me A...; M. C...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1301679 en date du 17 décembre 2013 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 30 avril 2013 du préfet de la Gironde refusant de lui délivrer un titre de séjour sur le fondement de l'article L. 313-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; 2° d'annuler la...
