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335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme Michèle RICHER...Vu la requête enregistrée le 5 janvier 2015, présentée pour M. B...C...demeurant au..., par Me Jouteau ; M. C...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1404187 du 13 octobre 2014 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Dordogne du 9 octobre 2014 portant reconduite à la frontière et fixant le pays de renvoi ; 2° d'annuler l'arrêté contesté ; 3° de...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...Mme Michèle RICHER...Vu la requête enregistrée par télécopie le 17 octobre 2014 et régularisée par courrier le 20 octobre 2014, présentée pour M. C...A...demeurant..., par Me B... ; M. A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1402363 du 17 septembre 2014 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 13 mai 2014 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...Mme Michèle RICHER...Vu la requête enregistrée le 31 octobre 2014 présentée pour M. B...C...élisant domicile..., par Me A... ; M. C...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1401970 du 11 juillet 2014 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 16 décembre 2013 du préfet de Lot-et-Garonne portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire dans un délai de trente jours et fixant le pays de renvoi ; 2° d'annuler l'arrêté contesté ; 3° d'enjoindre au préfet de...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...Mme Michèle RICHER...Vu la requête enregistrée le 20 novembre 2014 présentée pour M. A...B...élisant domicile..., par Me C... ; M. B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1401556 du 14 octobre 2014 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 24 février 2014 du préfet de la Haute-Garonne portant refus de renouvellement de son titre de séjour, obligation de quitter le territoire dans un délai de trente jours et fixant le pays de renvoi ; 2° de l'admettre au bénéfice de l'aide...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...Mme Michèle RICHER...Vu la requête enregistrée par télécopie le 8 août 2014 et régularisée par courrier le 11 août 2014, présentée pour M. C...B...demeurant..., par Me A...; M. B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1401175 du 11 juillet 2014 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 7 février 2014 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a...

335-03-01 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Légalité externe. ... ...Mme Michèle RICHER...Vu la requête enregistrée le 2 avril 2014 sous forme de télécopie et régularisée par courrier le 4 avril 2014 présentée pour M. B...A...demeurant..., par MeC... ; M. A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1305291 du 25 février 2014 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 20 novembre 2013 du préfet de la Haute-Garonne portant obligation de quitter le territoire dans un délai de...

335-02-01 Étrangers. Expulsion. Procédure. ... ...Mme Michèle RICHER...Vu la requête enregistrée le 18 juillet 2014 présentée pour M. C...B...demeurant au..., par Me A...; M. B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1400274 du 17 avril 2014 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 13 novembre 2013 du préfet de la Gironde portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire dans un délai de trente jours et fixant le pays de renvoi ; 2° d'annuler l'arrêté du 13 novembre 2013 ; 3° de mettre à la charge de...

335-03-01 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Légalité externe. ... ...Mme Michèle RICHER...Vu la requête enregistrée le 1er août 2014, présentée pour M. A...B...élisant domicile..., par la SCP Artur Bonneau Caliot ; M. B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1401094 en date du 3 juillet 2014 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 25 février 2014 par lequel le préfet des Deux-Sèvres a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le...

335-03-01 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Légalité externe. ... ...Mme Michèle RICHER...Vu la requête enregistrée le 8 avril 2014 présentée pour Mme B...C...élisant domicile..., par Me A...; Mme C...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1303653 du 21 janvier 2014 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 20 juin 2013 par lequel le préfet de la Gironde lui a refusé un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire dans un délai de trente jours et a fixé le pays de...

335-03-01 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Légalité externe. ... ...Mme Michèle RICHER...Vu la requête enregistrée le 28 avril 2014 sous forme de télécopie et régularisée par courrier le 6 mai 2014 présentée pour M. B...C...actuellement retenu au... ; M. C...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement no 1400162,1400214 du 20 janvier 2014 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 7 janvier 2014 du préfet de la Haute-Garonne l'obligeant...