La Jurisprudences de France concernant qui ont été rapportées par Mme Michele RICHER

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...Mme Michèle RICHER...Vu la requête enregistrée le 1er mars 2015, présentée pour Mme A...C...épouse B...demeurant à..., par Me D...; Mme B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1405450 en date du 29 janvier 2015 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 24 février 2014 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi ; 2° d'annuler...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme Michèle RICHER...Vu la requête enregistrée le 10 mars 2015, présentée pour M. A...B..., élisant domicile..., par MeC... ; M. B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1403991 du 20 janvier 2015 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 16 juillet 2014 portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours ; 2° d'annuler l'arrêté attaqué ; 3° d'enjoindre au préfet de lui...

335-03-01 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Légalité externe. ... ...Mme Michèle RICHER...Vu la requête enregistrée le 20 février 2015, présentée pour M. C...A..., demeurant ...par Me B...; M. A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1401905 du 7 novembre 2014 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 3 février 2014 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...Mme Michèle RICHER...Vu la requête enregistrée le 3 mars 2015, présentée pour M. C...B...demeurant..., par Me A...; M. B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1405202 du 6 février 2015 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 3 octobre 2014 par lequel le préfet du Tarn a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler l'arrêté contesté ; 3° d'enjoindre au préfet du Tarn, à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour dans le délai d'un mois suivant la...

335-03-01 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Légalité externe. ... ...Mme Michèle RICHER...Vu la requête enregistrée le 3 mars 2015, présentée pour M. B...A..., demeurant..., par Me C...; M. A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1403658 en date du 8 décembre 2014 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 15 mai 2014 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...Mme Michèle RICHER...Vu la requête enregistrée le 27 janvier 2015, présentée pour M. A...D...demeurant..., par Me C...; M. D...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1401619 du 18 décembre 2014 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 16 juin 2014 par lequel le préfet de la Haute-Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi ; 2° d'annuler l'arrêté contest...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...Mme Michèle RICHER...Vu la requête enregistrée le 13 février 2015, présentée pour Mme B...C...demeurant..., par Me A...; Mme C...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1402662 du 18 décembre 2014 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 22 août 2014 par lequel le préfet de la Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi ; 2° d'annuler l'arrêté contest...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...Mme Michèle RICHER...Vu la requête enregistrée le 13 janvier 2015, présentée pour Mme B...D...demeurant..., par Me A...; Mme D...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1402997 du 7 octobre 2014 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 26 mai 2014 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi ; 2° d'annuler l'arrêté contest...

335-03-01 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Légalité externe. ... ...Mme Michèle RICHER...Vu la requête enregistrée le 14 janvier 2015, pour M. B...C...demeurant..., par Me Couplan ; M. C...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1403441 du 16 octobre 2014 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 11 juillet 2014 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de...

...Mme Michèle RICHER...Vu la requête enregistrée le 18 décembre 2014, présenté pour M. C...B..., demeurant à..., par Me A... ; M. B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1400460 du 7 octobre 2014 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 19 novembre 2013 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler l'arrêté contesté ; 3° de mettre à la charge de...