Recherche de qui ont été rapportées par Mme Mialaret dans la jurisprudence francophone
| France, Tribunal administratif de Rouen, 27 février 1981, CETATEXT000008271123
26-041-02 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS - CONTENTIEUX - Commission d'accès aux documents administratifs... ...Mme Mialaret
| France, Tribunal administratif de Rouen, 05 juin 1981, CETATEXT000008276944
50 PORTS - Notion de port - Détermination du champ d'application du monopole des courtiers article 80 du Code du commerce - Délimitation -... ...Mme Mialaret
| France, Tribunal administratif de Rouen, 26 juin 1981, CETATEXT000008276959
44-01-01-02-02 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 10 JUILLET 1976 RELATIVE A LA PROTECTION DE LA NATURE - ETUDE D'IMPACT - CONTENU -CONTENU... ...Mme Mialaret...REQUETE DE M. RENAUDEAU D'ARC, TENDANT A L'ANNULATION DE L'ARRETE DU PREFET DE LA SEINE-MARITIME DU 5 FEVRIER 1980 AUTORISANT L'OUVERTURE D'UN TERRAIN DE STATIONNEMENT DE CARAVANES SUR UN TERRAIN APPARTENANT A M. RAOUL DE BEAUNAY ; VU LA LOI DU 28 PLUVIOSE AN VIII ; LE CODE DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ; LE DECRET N° 65-29 DU 11 JANVIER 1965 ; LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; LE CODE DES COMMUNES ; LE CODE DE L'URBANISME ; LE CODE DE LA SANTE PUBLIQUE ; LA LOI...
| France, Tribunal administratif de Rouen, 29 juillet 1981, CETATEXT000008278406
54-01-01-01 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - DECISIONS POUVANT OU NON FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS - ACTES CONSTITUANT DES DECISIONS... ...Mme Mialaret
| France, Tribunal administratif de Versailles, 03 décembre 1982, CETATEXT000008274149
39-05 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - EXECUTION FINANCIERE DU CONTRAT - 39-05 Centre hospitalier ayant sollicité, pendant 4... ...Mme Mialaret
| France, Tribunal administratif de Versailles, 08 juin 1984, CETATEXT000008274246
68-02-021,RJ1 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PROCEDURES D'AMENAGEMENT URBAIN - ZONES D'INTERVENTION FONCIERE ZIF -Exercice du... ...Mme Mialaret
