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CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Cause - Cause réelle et sérieuse - Applications diverses - Attitude du salarié - Comportement... ...Mme Mazars, conseiller le plus ancien faisant fonction et rapporteur....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que M. Le X..., employé comme journaliste depuis mars 1971 par la société Ouest France, était en dernier lieu chef d'agence à La Ferté-Bernard ; qu'il a été licencié par lettre du 19 mai 1995 dans les termes suivants : "Vous avez eu à l'égard de vos collègues féminines de la...

1° ACTION CIVILE rubrique appartenant à la nomenclature pénale - Partie civile - Constitution - Cour de justice de la République -... ...Rapporteur : Mme Mazars, assistée de Mme Le Moux, greffier en chef....Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'à la suite de l'information de la commission d'instruction de la Cour de justice de la République sur la plainte de M. Daniel Victor Y... et de Mme Joëlle X..., professeurs au lycée Thiers de Marseille, Mme Ségolène Z... a été renvoyée devant la Cour de justice de la République, alors qu'elle était ministre déléguée...

STATUTS PROFESSIONNELS PARTICULIERS - Conjoint salarié du chef d'entreprise - Bénéfice - Condition. STATUTS PROFESSIONNELS PARTICULIERS -... ...Mme Mazars, conseiller le plus ancien faisant fonction et rapporteur....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que, selon contrat de travail du 2 octobre 1995, M. X... a été engagé pour exercer les fonctions de représentant au service de l'entreprise Concept PVC créée et exploitée par son épouse, en son nom personnel ; qu'ayant été licencié, le 3 décembre 1999, pour motif économique, à la...

PROCEDURE CIVILE - Conclusions - Conclusions d'appel - Dernières écritures - Office du juge - Etendue - Détermination - Portée... ...Mme Mazars, conseiller doyen remplaçant Mme Marzi, assistée de Mme Grégori, greffier en chef...LA COUR DE CASSATION, siégeant en CHAMBRE MIXTE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° 05-16. 375 et n° 06-16. 914 ; Donne acte à M.X... du désistement de ses pourvois en ce qu'ils sont dirigés contre M.Y..., M.Z... et l'association SOS 21 ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que M.X... a assigné MM.A..., Y..., B..., Z..., C..., D... et Mme E..., médecins...