La Jurisprudences de France concernant qui ont été rapportées par Mme Martine KERMORGANT
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2eme chambre, 10 novembre 2005, 03VE02943
...Mme Martine KERMORGANT...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour Mme X... , demeurant ..., par Me Y... ; Vu la requête sommaire, enregistrée par...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2eme chambre, 10 novembre 2005, 04VE00895
...Mme Martine KERMORGANT...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour la COMMUNE DE MONTFORT L'AMAURY, par Me Le Baut ; Vu la requête, enregistrée le 11...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2eme chambre, 24 novembre 2005, 03VE01568
...Mme Martine KERMORGANT...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour Z... Fatiha X, élisant domicile ..., par Me X... ; Vu la requête, enregistrée le 11...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2eme chambre, 24 novembre 2005, 03VE02298
...Mme Martine KERMORGANT...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour la SOCIETE GLAXO WELLCOME IMMOBILIERE DE RECHERCHE, dont le siège est ... à Marly Y...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2eme chambre, 24 novembre 2005, 03VE03188
...Mme Martine KERMORGANT...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée par M. Aires X, demeurant ... ; Vu la requête, enregistrée le 5 août 2003 au greffe de la...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2eme chambre, 24 novembre 2005, 03VE03189
...Mme Martine KERMORGANT...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée par M. Aires X, demeurant ... ; Vu ladite requête, enregistrée le 5 août 2003 au greffe de...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2eme chambre, 24 novembre 2005, 03VE03190
...Mme Martine KERMORGANT...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée par la SOCIETE MRS , représentée par son gérant M. Aires X, demeurant ... ; Vu ladite...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2eme chambre, 22 décembre 2005, 04VE02989
...Mme Martine KERMORGANT...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour la SCI DU SQUARE DE LA LIBERATION, dont le siège est situé ..., par la SCP d'avocats...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2eme chambre, 19 janvier 2006, 03VE04811
...Mme Martine KERMORGANT...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles et modifiant les articles R .221-3, R. 221-4, R. 221-7 et R. 221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour M. et Mme Michel Y, demeurant ..., par Me Ginisty Morin ; Vu la requête...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2eme chambre, 19 janvier 2006, 04VE00237
...Mme Martine KERMORGANT...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles et modifiant les articles R. 221-3, R. 221-4, R. 221-7 et R. 221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour la FONDATION MEQUIGNON, dont le siège est situé ..., par Me X..., avocat ; Vu la...
