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452 résultats

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 31 juillet 2015, 14PA00031

...Mme Martine DHIVER... 54-05-05-02 Procédure. Incidents. Non-lieu. Existence. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A...a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 3 juillet 2012 par lequel le préfet du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a enjoint de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être reconduit d'office à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 1206158 du 21 novembre 2013, le Tribunal administratif de Melun a...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 31 juillet 2015, 14PA01401

...Mme Martine DHIVER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...B...a demandé au Tribunal administratif de Paris de condamner l'Etat à lui verser la somme de 201 193,48 euros, assortie des intérêts, en remboursement des frais d'affichage sur les panneaux officiels exposés pour la liste " Rassemblement pour la France et indépendance de l'Europe " qu'il a conduite lors de l'élection des représentants au Parlement européen du 13 juin 1999. Par un jugement n° 1314677 du 4 février 2014, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 31 juillet 2015, 14PA01896

...Mme Martine DHIVER... 335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...D...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 18 octobre 2013 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il serait reconduit d'office à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 1316685 du 27 mars 2014, le Tribunal administratif de Paris a...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 31 juillet 2015, 14PA02136

...Mme Martine DHIVER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...C...a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 16 novembre 2012 par lequel le préfet du Val-de-Marne a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être reconduit d'office à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 1210846 du 10 avril 2014, le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 31 juillet 2015, 14PA02417

...Mme Martine DHIVER... 335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2013 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par un jugement n° 1400841 du 29 avril 2014, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête sommaire et un...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 31 juillet 2015, 14PA03299,...

...Mme Martine DHIVER... 66-04-03-01 Travail et emploi. Institutions représentatives du personnel. Délégués du personnel. Organisation des élections. ...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : Le syndicat principal des copropriétaires de l'Ensemble immobilier Tour Maine Montparnasse, le syndicat des copropriétaires du bâtiment A tour Montparnasse de l'Ensemble immobilier Tour Maine Montparnasse, le syndicat des copropriétaires du bâtiment B centre commercial de l'Ensemble immobilier Tour Maine Montparnasse, le syndicat des copropriétaires du bâtiment C tour...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 31 juillet 2015, 14PA04453

...Mme Martine DHIVER... 335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 14 novembre 2013 du préfet de police lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, et fixant le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office à la frontière à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 1318239 du 13 mai 2014, le Tribunal...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 31 juillet 2015, 14PA04916

...Mme Martine DHIVER... 335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C...a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 4 février 2014 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être reconduit d'office à l'issue de ce délai. Par un jugement n° 1404224 du 29 octobre 2014, le Tribunal...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 31 juillet 2015, 14PA04919

...Mme Martine DHIVER... 335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 24 octobre 2013 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être éloigné à l'issue de ce délai. Par un jugement n° 1403862 du 16 juillet 2014, le Tribunal administratif de Paris...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 31 juillet 2015, 14PA04946

...Mme Martine DHIVER... 335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2013 du préfet du Val-de-Marne refusant de lui délivrer un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays à destination duquel il pourrait être reconduit d'office à l'issue de ce délai. Par un jugement n° 1401171 du 10 novembre 2014, le Tribunal administratif de...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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