Recherche de qui ont été rapportées par Mme Marlene ROCA dans la jurisprudence francophone

...Mme Marlène ROCA...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 26 avril 2000, présentée pour Mme Marion Y ex X, domiciliée ..., par Me Landete, avocat au barreau de Bordeaux ; Mme Y ex X demande à la cour : - d'annuler le jugement du 2 mars 2000 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à ce que le centre hospitalier spécialisé C.H.S. Charles Perrens soit condamné à lui verser une indemnité de 100 000 F en réparation du préjudice subi du fait de l'agression dont elle a été victime dans cet établissement au cours de la nuit du 6 au 7 août 1997 ; - de faire droit...

...Mme Marlène ROCA...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 19 janvier 2000, présentée pour M. Graziano X, agissant en qualité de représentant de sa fille Graziella X, incapable majeure, et demeurant ..., par Me A. Lecoq, avocat au barreau de Libourne ; M. X demande à la cour : - d'annuler le jugement du 9 novembre 1999 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à ce que l'Etat soit condamné à lui verser les intérêts au taux légal de la somme de 1 500 000 F pour la période allant du 21 janvier 1987 au 12 décembre 1989, cette somme représentant l'indemnit...

...Mme Marlène ROCA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 27 octobre 2000 et complétée les 4 juillet et 11 septembre 2003, présentée pour M. Boubacar X demeurant ..., par Me Gondard ; M. X demande à la cour : - d'annuler le jugement du 29 juin 2000 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande regardée comme dirigée contre la réponse faite le 17 novembre 1995 par le ministre de la défense à sa lettre du 25 juillet 1995 adressée au premier ministre ; - d'annuler la décision du 17 novembre 1995 refusant de lui verser les arrérages de sa pension de retraite à compter du...

...Mme Marlène ROCA...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 7 mars 2001, présentée pour le CENTRE HOSPITALIER PIERRE DELPECH dont le siège est situé 60, rue Alfarie à Decazeville 12300, par Maître Cambray-Deglane, avocate au barreau de Bordeaux ; Le CENTRE HOSPITALIER PIERRE DELPECH demande à la cour : * à titre principal, - d'annuler le jugement du 25 octobre 2000 par lequel le tribunal administratif de Toulouse l'a condamné, d'une part, à verser à Mme X une indemnité de 60 000 F augmentée des intérêts au taux légal à compter du 30 septembre 1998 et à la caisse primaire d'assurance maladie de...

...Mme Marlène ROCA...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 6 août 2002, présentée pour M. Thierry X demeurant ..., par la SCP Inter-Barreaux Fort Fort-Bouin Masson ; M. Thierry X demande à la cour : - de réformer l'article 2 du jugement du tribunal administratif de Poitiers du 27 mars 2002 en tant qu'il n'a que partiellement fait droit à ses conclusions tendant à la réparation des préjudices liés à sa contamination par le virus de l'hépatite C à la suite de transfusions sanguines subies en 1980 au centre hospitalier universitaire de Poitiers ; - de condamner l'Etablissement français du sang...

...Mme Marlène ROCA...Vu, enregistrée le 23 avril 2003, la lettre par laquelle Mme Michèle X demeurant ... a saisi la Cour d'une demande tendant à obtenir l'exécution de l'arrêt n° 99BX01281 rendu le 12 novembre 2002 ; Vu l'ordonnance du 6 novembre 2003 ouvrant une procédure juridictionnelle en vue de statuer sur la demande d'exécution susvisée ; Vu l'arrêt de la cour du 12 novembre 2002 ; Vu, enregistrée le 19 novembre 2003, la lettre de Mme X indiquant qu'elle maintient sa demande d'exécution de l'arrêt rendu le 12 novembre 2002...

...Mme Marlène ROCA...Vu 1° enregistré le 4 janvier 2000 sous le n° 00BX00007, le recours formé par le MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE qui demande à la cour : - d'annuler le jugement du 17 novembre 1999 du tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion en tant qu'il n'a que partiellement fait droit à ses conclusions tendant au remboursement des prestations versées à son agent, M. X, consécutivement à un accident dont celui-ci a été victime le 23 juillet 1996 ; - de condamner solidairement la commune de Saint-Denis de la Réunion et le département de la Réunion...

...Mme Marlène ROCA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 27 novembre 2000, présentée par M. Marc X, domicilié à ... ; M. X demande à la cour : - d'annuler le jugement du 21 septembre 2000 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet des Landes, en date du 1er décembre 1998, refusant de lui accorder la remise d'un prêt de 80 000 F octroyé le 5 juillet 1980 par le crédit agricole, ensemble la décision du 12 février 1989 rejetant le recours gracieux formé contre cette décision ; - de faire droit à sa demande présentée devant le...

...Mme Marlène ROCA...Vu 1° enregistrée au greffe de la Cour le 8 août 2000 sous le n° 00BX01848 et complétée le 5 septembre 2000, la requête présentée pour le DEPARTEMENT DE LA VIENNE, dûment représenté par le président du Conseil général, par Me Haie, avocat au barreau de Poitiers ; Le DEPARTEMENT DE LA VIENNE demande à la Cour : - d'annuler le jugement du 15 juin 2000 du tribunal administratif de Poitiers en tant qu'il l'a déclaré responsable de la totalité des conséquences dommageables de l'accident dont a été victime M. X le 17 juillet 1996 et, avant de statuer sur la demande d'indemnité de ce dernier...

...Mme Marlène ROCA...Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif respectivement enregistrés au greffe de la Cour les 5 juin et 2 juillet 2001, présentés par Me Le Prado, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, pour le CENTRE HOSPITALIER de NIORT, dûment représenté par son directeur et dont le siège social est situé 40, avenue Charles de Gaulle à Niort cedex 79021 ; Le CENTRE HOSPITALIER de NIORT demande à la Cour : * à titre principal, - d'annuler le jugement en date du 22 mars 2001 par lequel le tribunal administratif de Poitiers l'a notamment condamné, en premier lieu, à verser à M. et...