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103 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 24 septembre 2008, 07-41383

CASSATION - Pourvoi - Pourvoi incident - Recevabilité - Désistement du demandeur au pourvoi principal - Moment - Portée Le désistement... ...Mme Mariette...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé à compter du 1er juillet 1991 par la société Métro Cash et Carry France société Métro en qualité de chef de département produits ; qu'il a ensuite occupé différents postes avant de se voir confier le poste de directeur d'entrepôt à Limoges ; que par avenant au contrat de travail du 20 juin 2003, il a été prévu que la partie variable...

France | 24/09/2008 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 20 février 2008, 06-44964 et suivants

EMPLOI - Travail dissimulé - Sanction - Indemnisation - Indemnité forfaitaire - Nature - Caractère indemnitaire - Portée CONTRAT DE... ...Mme Mariette...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° Y 06-44.964, n° Z 06-44.965, n° A 16-44.966 et n° B 06-44.967 ; Attendu, selon les arrêts attaqués Paris, 6 juillet 2006, que Mme X... et MM. Y..., Z... et A..., salariés de la société Ambulances Les Saules, s'estimant non remplis de leurs droits en matière de rémunération, ont saisi le 27 mai 2001 la juridiction prud'homale de diverses demandes...

France | 20/02/2008 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 17 septembre 2008, 07-40704

TRAVAIL TEMPORAIRE - Contrat de mission - Conditions de forme - Contrat écrit - Défaut - Portée La signature d'un contrat écrit, imposée... ...Mme Mariette...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué que M. X... a été mis à la disposition de la société Renault, au centre de pièces de rechanges d'Eragny, par l'entreprise de travail temporaire Adecco pour effectuer différentes missions à compter du 14 octobre 1999 ; que par courrier du 23 novembre 2004 il a informé la société Renault que, n'ayant pas signé de nouveau contrat de travail temporaire...

France | 17/09/2008 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 01 juillet 2008, 07-40109

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Démission - Préavis - Durée - Fixation par la loi, le contrat ou la convention collective ou les usages -... ...Mme Mariette...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué Colmar, 9 septembre 2006 que M. X... a été engagé par la société Terbois, à compter du 4 janvier 1999, en qualité d'assistant foncier ; qu'il a démissionné le 28 mars 2003, en donnant à son employeur un délai-congé de 9 mois expirant le 9 janvier 2004 ; que par courrier du 4 avril 2003 la société Terbois lui répondait qu'elle acceptait sa démission mais que le...

France | 01/07/2008 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 17 février 2010, 08-43212

TRANSPORTS EN COMMUN - RATP - Personnel - Durée du travail - Repos quotidien et temps de pause - Dispositions légales de droit commun -... ...Mme Mariette...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 1er paragraphe 3, 4 et 17 paragraphes 2 et 3 de la directive du 4 novembre 2003 concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail ensemble les articles L. 212-18 et L. 220-3 du code du travail non abrogés par l'ordonnance du 12 mars 2007 portant recodification du code du travail ; Attendu d'abord que les différentes prescriptions énoncées...

France | 17/02/2010 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 20 janvier 2010, 08-43476

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Prise d'acte de la rupture - Prise d'acte par le salarié - Effets - Rupture du contrat au jour de la prise... ...Mme Mariette...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Nancy, 11 avril 2008 que M. X... a été engagé par la société Adonis à compter du 15 juillet 2003, en qualité d'ouvrier polyvalent ; qu'il a été en arrêt de travail pour maladie du 25 au 29 août 2004 puis à compter du 14 septembre 2004 ; que par lettre du 27 septembre 2004 il a démissionné avec effet au 11 octobre 2004 en reprochant à son employeur divers...

France | 20/01/2010 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 23 juin 2010, 08-70233

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Clause de non-concurrence - Validité - Conditions - Contrepartie financière - Nature - Détermination -... ...Mme Mariette...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé le 18 juin 1984 par la société Lacroix en qualité de chef de projet ; que son contrat de travail comportait une clause de non-concurrence de trois ans et le versement d'une contrepartie financière ; qu'il a été licencié pour motif économique, le 26 juillet 2006 et a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir paiement de diverses sommes...

France | 23/06/2010 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 02 juin 2010, 09-41395

TRAVAIL REGLEMENTATION, DUREE DU TRAVAIL - Travail à temps partiel - Demande d'attribution d'un emploi à temps complet - Priorité d'embauche... ...Mme Mariette...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 3123-6 et D. 3123-3 du code du travail ; Attendu qu'il résulte de ces textes que les conditions de forme prévues en l'absence de convention ou d'accord collectif de travail, ne s'appliquent qu'à la demande du salarié de bénéficier d'un horaire à temps partiel et que la demande du salarié de bénéficier d'un horaire à temps plein n'est en revanche...

France | 02/06/2010 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 28 octobre 2009, 08-41953 et suivant

TRAVAIL REGLEMENTATION, DUREE DU TRAVAIL - Travail effectif - Temps assimilé à du travail effectif - Exclusion - Temps nécessaire aux... ...Mme Mariette...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n°s S 08 41.953 et T 08 41.954 ; Sur le moyen unique : Vu l'article L. 3121 3 du code du travail ; Attendu qu'il résulte de ce texte que, sous réserve de dispositions plus favorables, le temps nécessaire aux opérations d'habillage et de déshabillage ne peut être pris en compte dans la durée du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué que M. X... et Mme Y...

France | 28/10/2009 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 10 octobre 2007, 06-43373

STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions collectives - Conventions diverses - Entreprises d'expertise en matière d'évaluations... ...Mme Mariette...Sur le moyen unique : Vu l'article L. 132-10 du code du travail et 21 de la convention collective nationale des entreprises d'expertises en matière d'évaluations industrielles et commerciales ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., qui avait été engagée par la société Cellard-Schmitt, devenue la société Pacha expertises, à compter du 17 novembre 1986, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de paiement d'un rappel de prime d'ancienneté ; Attendu...

France | 10/10/2007 | Chambre sociale
 
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