Recherche de qui ont été rapportées par Mme Marie-Pierre STEINMETZ-SCHIES dans la jurisprudence francophone

54-06-07 Procédure. Jugements. Exécution des jugements. ... ...Mme Marie-Pierre Steinmetz-Schies...Vu les autres pièces du dossier . Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique le rapport de Mme Steinmetz-Schies et les observations de Me Mazas, avocat, représentant M.A.... 1...

18-03-02 Comptabilité publique et budget. Créances des collectivités publiques. Recouvrement. ... ...Mme Marie-Pierre Steinmetz-Schies...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B...a demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer la décharge de l'obligation, notifiée par titre de perception émis le 10 avril 2013 par la directrice régionale des finances publiques de Languedoc-Roussillon et du département de l'Hérault, de payer la somme de 62 437,60 euros à la commune de Saint-Gély-du-Fesc. Par un jugement n° 1304470 du 19 mars 2015, le tribunal administratif...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme Marie-Pierre Steinmetz-Schies...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 10 juillet 2015 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1506170 du 10 novembre 2015, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande dirigée contre cet arrêté ; Procédure devant la...

39-04-01 Marchés et contrats administratifs. Fin des contrats. Nullité. ... ...Mme Marie-Pierre Steinmetz-Schies...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société JC Decaux Mobilier Urbain et la société JC Decaux SA ont demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner la communauté urbaine Marseille Provence Métropole MPM à verser, d'une part, à la société JC Decaux Mobilier urbain MU la somme de 506 855,76 euros, augmentée des intérêts et capitalisation des intérêts et, d'autre part, à la société JC Decaux SA la somme de 217 223,90 euros augmentée des intérêts et...

39-05-01-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant. Prix. ... ...Mme Marie-Pierre Steinmetz-Schies...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les sociétés EMTS et Envéo Ingénierie ont demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner la communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée à verser à leur groupement la somme de 337 906,50 euros hors taxes au titre de leur rémunération de maître d'oeuvre. Par un jugement n° 1203034 du 13 février 2015, le tribunal administratif de Toulon a rejeté leur demande...

39-06-01-02 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité des... ...Mme Marie-Pierre Steinmetz-Schies...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Menton a demandé au tribunal administratif de Nice de condamner, sur le fondement de la garantie de parfait achèvement, les sociétés RPM Bailly, James Ebénisterie et Egnis et M. A... G...à lui verser la somme de 92 094,44 euros toutes taxes comprises, assortie des intérêts légaux et de leur capitalisation. Par un jugement n° 1203459 du 11 mai 2015, le...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme Marie-Pierre Steinmetz-Schies...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A...épouse B...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 25 février 2015 par lequel le préfet des Alpes-de-Haute-Provence a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1504180 du 14 septembre 2015, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une...

39-02-005 Marchés et contrats administratifs. Formation des contrats et marchés. Formalités de publicité et de mise en concurrence. ... ...Mme Marie-Pierre Steinmetz-Schies...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Agostini a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler le marché public de travaux conclu entre la collectivité territoriale de Corse et le groupement Valli-SCTP-Mochi-Castellani en vue de la réalisation de travaux de génie civil et de condamner cette collectivité à lui verser la somme de 137 388 euros en réparation des préjudices subis, avec intérêts...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme Marie-Pierre Steinmetz-Schies...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A...a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 14 mai 2016 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1603609 du 17 octobre 2016, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté la demande de M. A.... Procédure devant la Cour : Par une...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme Marie-Pierre Steinmetz-Schies...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B...a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 8 juillet 2016 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1604949 du 9 décembre 2016, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté la demande de M. B.... Procédure devant la Cour : Par une...