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...Mme Marie-Pierre STEINMETZ-SCHIES...Vu I°, la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 16 juillet 1998 sous le n° 98NC01483, présentée par M. Marcel X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour d'annuler l'ordonnance en date du 30 juin 1998 par laquelle le président du Tribunal administratif de Chalons en Champagne a rejeté sa demande tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution du permis de démolir les bâtiments situés au ..., abritant un centre de secours et une école primaire, qui a été délivré à la commune de Fayl-la-Forêt par son maire le 24 mars 1998 ; Il soutient que c'est à tort que les premiers...

...Mme Marie-Pierre STEINMETZ-SCHIES...Vu I/ sous le n° 00NC00098, la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 26 janvier 2000, complétée par des mémoires enregistrés les 17 avril 2001 et 27 décembre 2002, présentés pour la commune de MAZERULLES 54280, représentée par son maire en exercice, à ce dûment habilité par délibération en date du 7 janvier 2000, représentée par Me Teboul, avocat à la Cour ; La COMMUNE de MAZERULLES demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement n° 9801302 en date du 16 novembre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a annulé, à la demande de M. Pascal ZYX, l'arrêt...

...Mme Marie-Pierre STEINMETZ-SCHIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 12 avril 2000 sous le n° 00NC00511, présentée pour la S.A. CLERARGONNE dont le siège social est sis route Nationale 3 à Clermont-en-Argonne Meuse représentée par son président directeur général, et M. Y, demeurant ..., ayant pour mandataire Me Y..., avocat ; La S.A. CLERARGONNE et M. Y demandent à la Cour : 1° - d'annuler le jugement n° 9901036 en date du 1er février 2000 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision du 10 mars 1999 par...

...Mme Marie-Pierre STEINMETZ-SCHIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 17 avril 2000 sous le n°00NC00525, présentée pour M. Jacky X, demeurant au ..., par Me Choffrut, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement n°9901037 en date du 1er février 2000 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation du courrier en date du 22 octobre 1998 par lequel le Préfet de la Marne considérait comme nulle et non avenue sa précédente lettre en date du 3 juillet 1998 par laquelle il lui avait été reconnu le droit d'exploiter sans...

...Mme Marie-Pierre STEINMETZ-SCHIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 19 juin 2000 sous le n° 00NC00767, présentée pour M. Pierre X, demeurant ..., par Me Aug, avocat ; M. Pierre X demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement n° 9801054 en date du 11 avril 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 2 220 francs, montant du reliquat de subvention qui lui a été allouée par arrêté du préfet de Meurthe-et-Moselle en date du 30 novembre 1997, et la somme de 2 000 francs à titre de dommages et intérêts...

...Mme Marie-Pierre STEINMETZ-SCHIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 1er septembre 2000 sous le n° 00NC01125, complétée par un mémoire enregistré le 27 janvier 2004, présentés pour M. Pascal X, demeurant ..., par Me Choffrut, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement n° 9800490 en date du 20 juin 2000 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 2 mars 1998 par lequel le président du conseil général de la Marne a abrogé son arrêté du 22 mars 1994 et, d'autre part, à la condamnation...

...Mme Marie-Pierre STEINMETZ-SCHIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 16 octobre 2000 sous le n° 00NC01350, présentée pour M. et Mme Christian Y, demeurant ..., par la société civile professionnelle d'avocats Ertlen, Bigeay, Saupe ; M. et Mme Y demandent à la Cour : 1° - d'annuler le jugement n° 9900013 en date du 13 juin 2000 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a annulé, à la demande de M. et Mme X, le permis de construire qui leur avait été délivré le 1er juillet 1998 par le maire de Morschwiller-le-Bas ; 2° - de rejeter le recours en annulation formé par les époux X...

...Mme Marie-Pierre STEINMETZ-SCHIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 20 novembre 2000 sous le n° 00NC01467, complétée par des mémoires enregistrés les 26 février et 9 mai 2001, présentés par le PREFET de MEURTHE-ET-MOSELLE ; Le PREFET DE MEURTHE-ET-MOSELLE demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement n° 0000865 en date du 19 septembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté son déféré tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 27 janvier 2000 du président du conseil général de Meurthe-et-Moselle inscrivant M. X... X sur la liste des candidats admis à concourir...

...Mme Marie-Pierre STEINMETZ-SCHIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 19 décembre 2000 sous le n° 00NC01566, complétée par un mémoire enregistré le 10 août 2001, présentés pour Mme Anne-France X, demeurant ..., par Me Reinhardt, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement n° 0000880 en date du 17 octobre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant, d'une part à l'annulation au fond de la mesure de licenciement prise à son encontre par le président de la communauté urbaine de Strasbourg, et d'autre part, à la condamnation de la...

...Mme Marie-Pierre STEINMETZ-SCHIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 8 février 2002 sous le n° 02NC00147, complétée par un mémoire enregistré le 19 janvier 2004, présentés par M. Christian X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement n° 0001105 en date du 20 décembre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision de la ville de Besançon de mettre en place des symboles religieux sur le porche de la mairie annexe, qu'il a présentée le 1er mars 2000, ainsi qu'à ordonner l'enlèvement de ces symboles...