Recherche de qui ont été rapportées par Mme Marie-Paule ALLIO-ROUSSEAU dans la jurisprudence francophone

335-005-01 Étrangers. Entrée en France. Visas. ... ...Mme Marie-Paule ALLIO-ROUSSEAU...Vu, I, sous le n° 12NT01134, le recours, enregistré le 27 avril 2012, présenté par le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ; le ministre de l'intérieur, de l'outre mer, des collectivités territoriales et de l'immigration demande à la cour : 1° d'annuler le jugement nos 11-3951 et 11-7322 du 29 février 2012 par lequel le tribunal administratif de Nantes a annulé les décisions du 24 février 2011 de la commission de recours contre les décisions de refus de visa...

...Mme Marie-Paule ALLIO-ROUSSEAU...Vu la requête, enregistrée le 17 janvier 2012, présentée pour Mme Kabundji A, demeurant ..., par Me Martial, avocat au barreau de Caen ; Mme A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1004814 du 25 novembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 4 février 2010 du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire déclarant irrecevable sa demande de naturalisation, ainsi que la décision du 20 avril 2010 rejetant son recours gracieux ; 2...

26-01-01-01-03 Droits civils et individuels. État des personnes. Nationalité. Acquisition de la nationalité. Naturalisation. ... ...Mme Marie-Paule ALLIO-ROUSSEAU...Vu la requête, enregistrée le 27 juin 2011, présentée pour M. Wassim A, demeurant chez Me B, ..., par Me Goeminne, avocat au barreau de Lille ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1003900 du 20 avril 2011 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 4 octobre 2010 du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire...

...Mme Marie-Paule ALLIO-ROUSSEAU...Vu la requête, enregistrée le 10 février 2012, présentée pour Mlle Zeting A, demeurant ..., par Me Fingerhut, avocat au barreau de Paris ; Mlle A demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1111059 du 1er décembre 2011 par laquelle la vice-présidente du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 11 juillet 2011 par lequel le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration a ajourné à deux ans sa demande de naturalisation ; 2° de déclarer recevable la requête...

68-001-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles générales d'utilisation du sol. Règles générales de l'urbanisme. Prescriptions... ...Mme Marie-Paule ALLIO-ROUSSEAU...Vu la requête, enregistrée le 21 juin 2011, présentée pour la commune de Locmaria, représentée par son maire en exercice, par Me Gourvennec, avocat au barreau de Brest ; la commune de Locmaria demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0704501 du 21 avril 2011 par lequel le tribunal administratif de Rennes a annulé, à la demande de l'association pour l'application de la loi littoral dans le pays d'Auray, l'arrêté du 31 mai...

...Mme Marie-Paule ALLIO-ROUSSEAU...Vu le recours, enregistré le 4 août 2011, du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement ; le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement demande à la cour : 1° de réformer, à titre principal, le jugement n° 0702866 du 9 juin 2011 par lequel le tribunal administratif de Rennes a condamné l'Etat à garantir la commune de Crozon à hauteur de la moitié de la somme de 55 780,13 euros mise à la charge de cette dernière en réparation du préjudice subi par la société Masarin du fait de la délivrance...

...Mme Marie-Paule ALLIO-ROUSSEAU...Vu la requête, enregistrée le 16 décembre 2011, présentée pour Mme A... E..., demeurant au..., par Me Carbonnier, avocat au barreau de Paris ; Mme E... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1003897 du 13 juillet 2011 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France rejetant son recours dirigé contre la décision du 6 octobre 2009 du consul général D...à Annaba Algérie refusant la délivrance d'un visa d'entrée et de...

...Mme Marie-Paule ALLIO-ROUSSEAU...Vu la requête, enregistrée le 9 août 2012, présentée pour M. B... A..., demeurant au..., par Me Robiliard, avocat au barreau de Blois ; M. A... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1005802 du 1er février 2012 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 30 juin 2010 du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire ajournant sa demande de naturalisation ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° de mettre à la charge de l'Etat...

...Mme Marie-Paule ALLIO-ROUSSEAU...Vu la requête enregistrée le 13 octobre 2011, présentée pour M. B... A..., demeurant..., par Me Vitter, avocat au barreau de Nantes ; M. A... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1006638 du 2 août 2011 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du consul général de France à Oran du 21 septembre 2009 lui refusant un visa d'entrée et de long séjour en...

...Mme Marie-Paule ALLIO-ROUSSEAU...Vu le recours, enregistré le 25 mai 2012, présenté par le ministre de l'intérieur ; le ministre de l'intérieur demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1007029 du 21 mars 2012 par lequel le tribunal administratif de Nantes a annulé sa décision du 3 août 2010 rejetant la demande de naturalisation de Mme C... veuveB... ; 2° de rejeter la demande présentée par Mme C... devant le tribunal administratif de Nantes ; .................................................................................................................... Vu les autres pièces du dossier ; Vu...