Recherche de qui ont été rapportées par Mme Marie Sirinelli dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 07 novembre 2011, 09PA01068
...Mme Marie SIRINELLI...Vu la requête, enregistrée le 25 février 2009, présentée pour M. Thierry A, demeurant ..., par la Selarl Samson Iosca ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0817308/6-1 du 20 février 2009 par laquelle le vice-président de la 6ème section du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du ministre de l'intérieur lui retirant l'ensemble des points de son permis de conduire pour les infractions commises les 14 mars 2004, 27 octobre 2005, 20 mars, 3 octobre et 21 novembre 2006, 20 et 23 janvier 2007 ; 2° d'annuler les...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 07 novembre 2011, 09PA03060
...Mme Marie SIRINELLI...Vu la requête, enregistrée le 27 mai 2009, et le mémoire complémentaire, enregistré le 18 mars 2010, présentés pour M. Djilali A, demeurant ..., par Me Canavaggio ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0819148/12-1 du 28 avril 2009 par laquelle le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 9 octobre 2008 par laquelle le préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris a refusé de lui attribuer la qualité de combattant ; 2° d'annuler la décision n° 2008-270853 du 9 octobre 2008 ; 3° d'enjoindre au...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 07 novembre 2011, 09PA03465
...Mme Marie SIRINELLI...Vu la requête, enregistrée le 9 juin 2009, et le mémoire complémentaire, enregistré le 11 mars 2010, présentés pour M. Mohamed A, demeurant ..., par Me Morlot-Dehan ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0815509/12 du 30 avril 2009 par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 4 juillet 2008 par laquelle le préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris a refusé de lui délivrer la carte de combattant ; 2° d'annuler la décision du préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris en...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 07 novembre 2011, 09PA03485
...Mme Marie SIRINELLI...Vu la requête, enregistrée le 10 juin 2009, présentée par M. Dziri A, demeurant chez M. Mohamed B, ... ; M. A demande à la Cour d'annuler l'ordonnance n° 0819485/12 du 27 avril 2009 par laquelle le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 9 octobre 2008 par laquelle le préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris a refusé de lui attribuer la qualité de combattant ; ..................................................................................................................... Vu les autres pièces du dossier...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 07 novembre 2011, 09PA03667
...Mme Marie SIRINELLI...Vu la requête, enregistrée le 17 juin 2009, et le mémoire complémentaire, enregistré le 30 juin 2010, présentés pour M. Salah A, demeurant ..., par Me Sottomayor ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0819513/12-1 du 28 avril 2009 par laquelle le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 9 octobre 2008 par laquelle le préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris a refusé de lui reconnaître la qualité de combattant ; 2° d'annuler la décision n° 2008-270853 du 9 octobre 2008 ; 3° d'enjoindre...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 07 novembre 2011, 09PA06797
...Mme Marie SIRINELLI...Vu la requête, enregistrée le 4 décembre 2009 et le mémoire complémentaire, enregistré le 19 janvier 2010, présentés pour le PREFET DE POLICE, par la SCP Peignot - Garreau ; le PREFET DE POLICE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0906300/5-3 du 4 novembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé l'arrêté en date du 20 mars 2009 refusant de délivrer un titre de séjour à Mlle Si Young A et lui faisant obligation de quitter le territoire français ; 2° de rejeter la demande présentée par Mlle A devant le Tribunal administratif de Paris...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 07 novembre 2011, 10PA02927
...Mme Marie SIRINELLI...Vu la requête, enregistrée le 15 juin 2010, présentée par M. Mohammed A demeurant chez M. B, ... ; M. A demande à la Cour d'annuler l'ordonnance n° 0920695/12-1 du 14 mai 2010 par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 6 novembre 2009 par laquelle le préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris a refusé de lui attribuer la qualité de combattant ; Vu le mémoire complémentaire, enregistré le 14 décembre 2010, présenté pour M. A, par Me Gambotti, qui conclut aux mêmes fins, demandant, en outre...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 07 novembre 2011, 10PA03388
...Mme Marie SIRINELLI...Vu la requête, enregistrée le 7 juillet 2010, présentée par M. Kaddour A, demeurant chez B Youcef, ... ; M. A demande à la cour d'annuler l'ordonnance n° 1000698/12 du 8 juin 2010 par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 6 novembre 2009 par laquelle le préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, a refusé de lui attribuer la qualité de combattant ; ..................................................................................................................... Vu les autres pièces du...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 07 novembre 2011, 10PA05320
...Mme Marie SIRINELLI...Vu la requête, enregistrée le 5 novembre 2010, présentée pour M. Ahmed A, demeurant ..., par Me Rossinyol ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0920573/12 du 5 mai 2010 par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 6 novembre 2009 par laquelle le préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris a refusé de lui attribuer la qualité de combattant ; 2° d'annuler la décision contestée ; 3° d'enjoindre à l'administration de lui délivrer la carte de combattant ; 4° de mettre à la...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 07 novembre 2011, 10PA05360
...Mme Marie SIRINELLI...Vu la requête, enregistrée le 12 novembre 2010, présentée pour M. Abdelslam A, demeurant ..., par Me Rossinyol ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0920918/12 du 21 mai 2010 par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 6 novembre 2009 par laquelle le préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, a refusé de lui attribuer la qualité de combattant ; 2° d'annuler la décision contestée ; 3° d'enjoindre à l'administration de lui délivrer la carte de combattant ; 4° de...
