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...Mme Marie GUICHAOUA...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 22 octobre 2001 sous le n° 01NC01114, présentée par M. et Mme Denis X demeurant ... ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° - d'annuler le jugement en date du 24 juillet 2001 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leur requête tendant à l'annulation de la décision du 11 mai 1998 de la commission départementale d'aménagement foncier de Moselle statuant sur leur réclamation relative au remembrement de Frémestroff ; 2° - d'annuler ladite décision ; Code : C Plan de classement : 03-04-02-005 Ils soutiennent que...

...Mme Marie GUICHAOUA...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 14 novembre 2001 sous le n° 01NC01161, complétée par un mémoire enregistré le 9 décembre 2003, présentée pour la Société LAURENTI Père et Fils, dont le siège social est situé ... aux Riceys Aube, par Me Y..., avocat ; La Société LAURENTI demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement en date du 18 septembre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite de rejet par laquelle le ministre de l'agriculture et de la pêche a rejeté son recours...

...Mme Marie GUICHAOUA...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 11 janvier 2002 sous le n° 02NC00038, complétée par un mémoire enregistré le 21 juin 2002, présentée pour Mme Christine X, demeurant ..., par Me Vivier, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement en date du 30 octobre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 17 octobre 2000 par laquelle l'Agence nationale pour l'emploi a confirmé la décision du 6 mars 2000 la radiant de la liste des demandeurs d'emploi pour une durée de...

...Mme Marie GUICHAOUA...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 13 février 2002 sous le n°02NC00165, complétée par un mémoire enregistré le 5 mai 2004, présentée pour l'EARL du DOMAINE de FINS dont le siège est à Silvarouvres Haute-Marne, par la société d'avocats du Parc-Bonnard-Huguenin-Decaux-Seutet ; L'EARL demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement en date du 11 décembre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 7 octobre 1998 du ministre de l'agriculture et de la pêche rejetant son recours hiérarchique...

...Mme Marie GUICHAOUA...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 3 avril 2002 sous le n° 02NC00172, présentée par M. Yves X, demeurant à ... ; M. X demande à la Cour : 1° - d'annuler l'ordonnance en date du 6 février 2002 par laquelle le président du Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision de la commission de recours amiable de la Caisse de Mutualité sociale agricole du Doubs du 9 octobre 2001 rejetant son recours dirigé contre des lettres de mises en demeure consécutives au non paiement de cotisations sociales ; Code : C Plan de classement...

...Mme Marie GUICHAOUA...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 5 avril 2002 sous le n° 02NC00381, complétée par des mémoires enregistrés les 20 juin 2002 et le 19 mai 2003, présentée par M. X... X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour d'annuler le jugement en date du 19 février 2002 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 8 janvier 2001 du ministre de l'intérieur lui refusant l'asile territorial ; Il soutient que : - le tribunal administratif a mal apprécié les faits qui lui étaient soumis ; Code : C Plan de classement...

...Mme Marie GUICHAOUA...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 12 août 2002 sous le n° 02NC00891, complétée par un mémoire enregistré le 4 mai 2004,présentée pour la MUTUALITE DES ARDENNES dont le siège est situé 22 avenue Leclerc à Charleville Mézières Ardennes , par la SCP d'avocats Lerou-Ferri-Yahiaoui-Riou-Jacques ; La MUTUALITE DES ARDENNES demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement en date du 11 juin 2002 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 13 août 2001 par laquelle le ministre de l'emploi et de la...

...Mme Marie GUICHAOUA...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 21 octobre 2002 sous le n° 02NC01119, présentée pour M. Y... X, demeurant ..., par Me Z..., avocat ; M. X demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement en date du 5 août 2002 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 29 décembre 2000 du ministre de l'intérieur portant rejet de sa demande d'asile territorial, ensemble de la décision du 12 janvier 2001 du préfet du Bas-Rhin lui notifiant ce refus et l'invitant à quitter le territoire ; 2° - d'annuler lesdites...

...Mme Marie GUICHAOUA...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 20 août 1998 sous le n° 98NC018422, complétée par un mémoire enregistré le 9 octobre 1998, présentée pour la SARL LA POLYVALENCE INDUSTRIELLE dont le siège social est situé zone industrielle La Paix à Algrange Moselle, par Me Pate, avocat ; La SARL LA POLYVALENCE INDUSTRIELLE demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement en date du 24 juin 1998 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant d'une part, à l'annulation de la décision du 12 avril 1994 du directeur régional de l'industrie, de la...

...Mme Marie GUICHAOUA...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 15 juillet 2002 sous le n°02NC00771, présentée par le GAEC des MAROUETTES, représenté par M. Jérôme X, dont le siège est situé 2, route de Lemmes à Senoncourt Meuse ; Le GAEC des MAROUETTES demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement en date du 9 avril 2002 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 21 mai 2000 du préfet de la Meuse lui refusant l'autorisation d'exploiter la parcelle ZD 22 située sur le territoire de la commune d'Evres-en-Argonne ; 2° - d'annuler...