Recherche de qui ont été rapportées par Mme Marianne TERRASSE dans la jurisprudence francophone

...Mme Marianne Terrasse...Vu la requête, enregistrée le 18 janvier 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mme Véronique X et M. Xavier X, demeurant ..., agissant en leur nom personnel et en qualité de représentants légaux de Mlles Coraline et Clara X, et pour Mlles Aurélie, Virginie et Johanna X, par Me Coubris ; Mme X et autres demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501994 du 6 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté leur demande tendant à ce que l'Etablissement français du sang soit condamné à verser les sommes de 186 600 euros...

...Mme Marianne Terrasse...Vu la requête enregistrée par télécopie le 18 février 2008 et régularisée par la production de l'original le 20 février 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour le CENTRE HOSPITALIER D'ARRAS, dont le siège est 57 avenue Winston Churchill à Arras Cedex 62022, par Me Le Prado ; le CENTRE HOSPITALIER D'ARRAS demande à la Cour d'annuler le jugement n° 0503062 du 23 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lille l'a condamné à verser la somme de 265 830 euros à Mme Y en réparation du préjudice résultant du décès de son époux ; Il soutient...

...Mme Marianne Terrasse...Vu la requête, enregistrée le 14 avril 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Daniel X et Mme Isabelle Y, demeurant ..., par le cabinet d'avocats Julia et Jegu ; M. X et Mme Y demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0300895 du 14 février 2008 du Tribunal administratif d'Amiens en tant qu'il a limité à 25 000 euros pour M. X et 2 000 euros pour Mme Y les sommes qu'il a condamné le Centre hospitalier de Beauvais à verser en réparation de l'infection nosocomiale contractée par M. X ; 2° de condamner le Centre hospitalier de Beauvais...

...Mme Marianne Terrasse...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 16 juillet 2008 et régularisée par la production de l'original le 21 juillet 2008 au greffe la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Pierre X, demeurant ..., par la SCP Picard, Lebel, Bali ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702742 du 30 avril 2008 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant, d'une part, à la condamnation de la commune de Guichainville à réparer les conséquences de l'accident de la circulation dont il a été victime le 18 avril 2003 alors qu'il circulait...

...Mme Marianne Terrasse...Vu la requête, enregistrée le 13 avril 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES JACINTHES, dont le siège est ZI de la Fosse, 14 Chemin du Mont Solau à Carvin 62220, par Me Poirier ; la société LES JACINTHES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0507053 du Tribunal administratif de Lille en date du 8 février 2007 rejetant sa demande tendant à être déchargée des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2000 et 2001 ainsi que des rappels de...

...Mme Marianne Terrasse...Vu la requête, enregistrée le 13 octobre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. El Mostafa X, demeurant ..., par Me Demir ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801856 du 9 septembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 23 mai 2008 par lequel le préfet de la Seine-Maritime lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler la décision portant refus...

...Mme Marianne Terrasse...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 4 décembre 2008 par télécopie et régularisée par la production de l'original le 13 janvier 2009, présentée pour M. André X, demeurant ..., par Me Pombia ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802240 du 4 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 10 juillet 2008 par lequel le préfet de l'Oise lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire, et a fixé la...

335-01-03-02 ÉTRANGERS. SÉJOUR DES ÉTRANGERS. REFUS DE SÉJOUR. PROCÉDURE. - SÉJOUR DES ÉTRANGERS- REFUS DE SÉJOUR- PROCÉDURE-ANNULATION D'UNE... ...Mme Marianne Terrasse...Vu la requête, enregistrée le 19 août 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée par le PREFET DE L'EURE ; le PREFET DE L'EURE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801538 du 31 juillet 2008 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a annulé son arrêté en date du 3 avril 2008 refusant à Mlle Séraphine A la délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français...

...Mme Marianne Terrasse...Vu la requête, enregistrée le 15 mai 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Gilles A, demeurant ..., par Me Rio ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600473 du 22 avril 2008 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision, en date du 1er février 2006, par laquelle le ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire lui a notifié l'ensemble des retraits de points de son permis de conduire et, d'autre part, l'a informé de la perte de validité de son...

...Mme Marianne Terrasse...Vu la requête, enregistrée le 1er septembre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la COMMUNE DE CAMBRAI, représentée par son maire en exercice, par Me Quignon, avoué ; la COMMUNE DE CAMBRAI demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0503415 du 24 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Lille a, à la demande du syndicat départemental unitaire des agents des collectivités locales et de leurs établissements, de l'intérieur et des affaires sociales des départements du Nord et du Pas-de-Calais SDU-CLIAS, annulé ensemble le contrat en...