Recherche de qui ont été rapportées par Mme Marianne TERRASSE dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6eme chambre, 19 octobre 2006, 05PA02020
...Mme MARIANNE TERRASSE...Vu la requête, enregistrée le 20 mai 2005, présentée pour M. Thierry X, élisant domicile ..., par Me Eude ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0504114/3-2 du 19 mars 2005 par laquelle le vice-président de section du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 14 janvier 2005 par laquelle le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, lui a notifié la perte de quatre points de son permis de conduire et la perte de validité de celui-ci ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6eme chambre, 19 octobre 2006, 05PA02021
...Mme MARIANNE TERRASSE...Vu la requête, enregistrée le 23 mai 2005, présentée pour M. Simon X, élisant domicile ... par Me Eude ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0504114/3-2 du 19 mars 2005 par laquelle le vice-président de section du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 14 janvier 2005 par laquelle le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales lui a notifié la perte de trois points de son permis de conduire et la perte de validité de celui-ci ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6eme chambre, 09 novembre 2006, 04PA03310
...Mme MARIANNE TERRASSE...Vu la requête, enregistrée le 3 septembre 2004, présentée pour M. Amady X, élisant domicile chez M. Dabaha Y ..., par Me Gondard ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0018985/4-1 du 14 mai 2004 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 5 juillet 2000 par laquelle le préfet de police de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour temporaire, ensemble la décision implicite rejetant son recours gracieux ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, lesdites décisions ; 3° d'enjoindre...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6eme chambre, 09 novembre 2006, 04PA03376
...Mme MARIANNE TERRASSE...Vu la requête, enregistrée le 9 septembre 2004, présentée par le PREFET DE POLICE ; le PREFET DE POLICE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0206963/4 du 23 juin 2004 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé sa décision du 21 janvier 2002 refusant à M. X la délivrance d'un titre de séjour ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X devant le Tribunal administratif de Paris ; ……………………………………………………………………………………………………... Vu les autres pièces des dossier ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de l'entrée et du séjour des...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6eme chambre, 09 novembre 2006, 05PA02813
...Mme MARIANNE TERRASSE...Vu la requête, enregistrée le 14 juillet 2005, présentée pour Mme Z... Sylvie X élisant domicile ... par Me X... ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0403457/7 du 27 avril 2005 par laquelle le président de la 7ème section du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 4 avril 2003 par laquelle le préfet de police lui a refusé le bénéfice du regroupement familial pour sa fille Y... Huguette Y, ensemble la décision en date du 8 décembre 2003, du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, rejetant...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6eme chambre, 09 novembre 2006, 05PA04539
...Mme MARIANNE TERRASSE...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 24 novembre 2005 et 19 décembre 2005, présentés pour M. Jean-Pierre X, élisant domicile ..., par Me Gilardeau ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0211475/5-3 du 26 octobre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 6 février 2002 par laquelle le chef du bureau de la formation de la ville de Paris a pris acte de sa décision de ne pas reconduire, pour l'année 2002, sa collaboration avec la ville de Paris dans la cadre des...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6eme chambre, 09 novembre 2006, 06PA00189
...Mme MARIANNE TERRASSE...Vu la requête, enregistrée le 18 janvier 2006, présentée pour M. Yannick X, élisant domicile ..., par Me Gerber ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0424082/5-3 du 7 décembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 5 octobre 2004 par laquelle le ministre de la culture et de la communication a rejeté son recours administratif dirigé contre la décision du 14 juin 2004 de la directrice générale de l'Institut national de recherches archéologiques préventives INRAP prononçant son...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6eme chambre, 05 décembre 2006, 03PA01454
...Mme MARIANNE TERRASSE...Vu la requête, enregistrée le 4 avril et complétée 1e 13 octobre 2003, présentée pour Mme Catherine WARD X..., élisant domicile ..., par Me Y... ; Mme WARD X... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 17 décembre 2002 du Tribunal administratif de Melun en tant qu'il a rejeté, d'une part sa demande, enregistrée sous le n° 012203, tendant à l'annulation de la décision en date du 23 mars 2001 par laquelle le ministre de l'intérieur a confirmé sa radiation de la liste complémentaire des candidats admis au concours interne de secrétaire administratif de préfecture ouvert au titre...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6eme chambre, 05 décembre 2006, 03PA02277
...Mme MARIANNE TERRASSE...Vu la requête, enregistrée le 4 juin 2003, présentée pour la COMMUNE DE LA GRANDE PAROISSE, représentée par son maire, par la SCP Huglo Lepage et associés ; la COMMUNE DE LA GRANDE PAROISSE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0104853 du 11 février 2003 par lequel Tribunal administratif de Melun l'a condamnée à verser à M. Pascal Y... la somme de 1 140,29 euros et lui a enjoint de verser les cotisations de retraite afférentes à la période allant du 24 novembre 1999 à la date de la réintégration de l'interessé, et de justifier de ce versement ; 2° de rejeter la demande...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6eme chambre, 05 décembre 2006, 03PA02605
...Mme MARIANNE TERRASSE...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 1er et 4 juillet 2003, présentés pour M. Serge Y... élisant domicile ..., par Me X... ; M. Y... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9904808-5 du 25 février 2003 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant d'une part à l'annulation de la décision en date du 22 juin 1995 par laquelle le maire de la commune de Saint-Pathus a mis fin à ses fonctions, ensemble la décision du 29 juin 1995 rejetant son recours gracieux, et d'autre part, à la condamnation de la commune à lui verser...
