Recherche de qui ont été rapportées par Mme Marianne JULLIARD dans la jurisprudence francophone - page 98

...Mme Marianne JULLIARD...Vu, I, sous le n° 10PA02870, la requête enregistrée le 9 juin 2010, présentée par le PREFET DE POLICE qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0611545/6-2 en date du 31 mars 2010 par lequel le Tribunal administratif de Paris a, d'une part, fait droit à la demande de M. Berrezoug A d'annuler la décision du PREFET DE POLICE en date du 23 février 2006 lui refusant un titre de séjour et l'invitant à quitter le territoire français, ensemble le rejet implicite de son recours gracieux, a, d'autre part, enjoint au PREFET DE POLICE de lui délivrer un titre de séjour dans un délai...

...Mme Marianne JULLIARD...Vu, I, sous le n° 10PA02870, la requête enregistrée le 9 juin 2010, présentée par le PREFET DE POLICE qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0611545/6-2 en date du 31 mars 2010 par lequel le Tribunal administratif de Paris a, d'une part, fait droit à la demande de M. Berrezoug d'annuler la décision du PREFET DE POLICE en date du 23 février 2006 lui refusant un titre de séjour et l'invitant à quitter le territoire français, ensemble le rejet implicite de son recours gracieux, a, d'autre part, enjoint au PREFET DE POLICE de lui délivrer un titre de séjour dans un délai de...

...Mme Marianne JULLIARD...Vu la requête, enregistrée le 7 août 2009, présentée pour M. A, demeurant ..., par Me Benchelah ; M. A demande à la Cour : 1° de renvoyer l'affaire devant la formation collégiale de première instance ; 2° d'annuler l'ordonnance n° 0820183/12-1 en date du 29 mai 2009 par laquelle le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à ce qu'il soit déchargé de l'obligation de payer la somme de 14 090, 80 euros mise à sa charge par le commandement de payer en date du 15 octobre 2008 décerné à son encontre par le Trésorier-payeur général de l'Assistance...

...Mme Marianne JULLIARD...Vu la requête, enregistrée le 8 juin 2009, présentée pour M. William A, demeurant ..., par Me Boukheloua ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0605097 et 0608551/3 du 31 mars 2009 du Tribunal administratif de Paris en tant qu'il n'a que partiellement fait droit à sa demande en annulant, d'une part, la décision du 6 avril 2006 par laquelle le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer a annulé la décision de l'inspectrice du travail des transports du 5 août 2005 autorisant sa révocation et a retiré sa décision implicite de rejet du recours...

...Mme Marianne JULLIARD...Vu la requête, enregistrée le 3 juillet 2009, présentée pour Mme épouse FOURNIER, demeurant ..., par Me Roux ; Mme demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0619224/3-2 du 20 mai 2009 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation des décisions en date du 9 janvier 2006 et du 12 octobre 2006 de la Caisse d'allocations chômage des chambres de commerce et d'industrie de Paris rejetant sa demande d'indemnisation, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint à cette dernière de lui verser les allocations chômage lui revenant...

...Mme Marianne JULLIARD...Vu la requête, enregistrée au Conseil d'Etat le 9 décembre 2008 et le mémoire complémentaire, enregistré le 9 mars 2009, présentés pour M. Aimé A, demeurant ..., par la SCP Waquet-Farge-Hazan ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501672/2 en date du 16 octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant, d'une part, à faire courir les intérêts moratoires sur les rappels de traitement et d'arrérages de pension auxquels il a pu prétendre en exécution de la loi du 8 juillet 1987, à compter de sa demande initiale du 16 novembre 1983...