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Recherche de qui ont été rapportées par Mme Marianne JULLIARD dans la jurisprudence francophone

937 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 07 avril 2011, 10PA02870,10PA04879

...Mme Marianne JULLIARD...Vu, I, sous le n° 10PA02870, la requête enregistrée le 9 juin 2010, présentée par le PREFET DE POLICE qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0611545/6-2 en date du 31 mars 2010 par lequel le Tribunal administratif de Paris a, d'une part, fait droit à la demande de M. Berrezoug d'annuler la décision du PREFET DE POLICE en date du 23 février 2006 lui refusant un titre de séjour et l'invitant à quitter le territoire français, ensemble le rejet implicite de son recours gracieux, a, d'autre part, enjoint au PREFET DE POLICE de lui délivrer un titre de séjour dans un délai de...

France | 07/04/2011 | 3 ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 12 mai 2011, 09PA05659

...Mme Marianne JULLIARD...Vu la requête, enregistrée le 15 septembre 2009, présentée pour M. Lakdhar A, demeurant ..., par Me Servet ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0502316/6-3 en date du 15 juin 2009 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris à lui verser la somme de 54 000 euros au titre de l'atteinte à son intégrité physique et de 27 000 euros au titre de la perte de chance due au défaut d'information, sommes augmentées des intérêts de droit à compter de la réclamation préalable, en...

France | 12/05/2011 | 3 ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 06 octobre 2011, 10PA02838

...Mme Marianne JULLIARD...Vu la requête, enregistrée le 11 juin 2010, présentée pour la SOCIETE CREATION PRESTIGE, dont le siège est 54 rue Sedaine à Paris 75011, par Me Nicolas ; la SOCIETE CREATION PRESTIGE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0811349/3-2 en date du 9 avril 2010 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'état exécutoire émis à son encontre le 22 février 2008 par l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations pour un montant de 12 440 euros, ainsi que la décision en date du 17 avril 2008 par...

France | 06/10/2011 | 3 ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 06 octobre 2011, 10PA04451

...Mme Marianne JULLIARD...Vu la requête, enregistrée le 3 septembre 2010, présentée pour M. Francis A, demeurant ..., par Me Ksentine ; M. A demande à la Cour : 1° de reformer le jugement n° 0604586/6 et 0700189/6 en date du 3 juin 2010 du Tribunal administratif de Melun, en ce qu'il a exonéré la société nationale des chemins de fer français SNCF des trois quarts des conséquences dommageables de l'accident dont il a été victime le 12 juillet 2006 et limité l'indemnisation de ses préjudices à la somme de 4 447, 20 euros ; 2° de déclarer la SNCF entièrement et exclusivement responsable dudit accident et...

France | 06/10/2011 | 3 ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 24 novembre 2011, 10PA05690

...Mme Marianne JULLIARD...Vu le recours, enregistré le 3 décembre 2010, présenté par le MINISTRE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA SANTE ; le MINISTRE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA SANTE demande à la Cour d'annuler le jugement n° 0604122/1 en date du 17 septembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Melun a annulé sa décision implicite de rejet du recours hiérarchique présenté le 21 février 2006 par la clinique La Francilienne et dirigé contre la décision implicite de rejet, opposée par l'agence régionale de l'hospitalisation ARH d'Ile-de-France, à la demande de révision des coefficients de...

France | 24/11/2011 | 3 ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 02 février 2012, 11PA01627

...Mme Marianne JULLIARD...Vu la requête, enregistrée le 1er avril 2011, présentée pour Mme Jeannette Logbochi A, demeurant ..., par Me Nzaloussou ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0802500/1 du 11 janvier 2011 par laquelle le président de la 1ère chambre du Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant, d'une part, à la condamnation du centre hospitalier de Coulommiers et du centre hospitalier intercommunal André Grégoire de Montreuil à lui verser la somme de 100 000 euros à titre de dommages intérêts en réparation du préjudice causé par le décès de sa fille, Mme Sophie B...

France | 02/02/2012 | 3 ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 23 février 2012, 10PA06080

...Mme Marianne JULLIARD...Vu le recours, enregistré le 27 décembre 2010, présenté par le MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L'IMMIGRATION ; le MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L'IMMIGRATION demande à la Cour d'annuler le jugement n° 0714892/6-2 en date du 5 novembre 2010 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Paris a annulé ses décisions référencées 48 retirant 4 et 6 points affectés au permis de conduire de M. Yuewen A, à la suite des infractions commises les 23 juillet 2002 et 15...

France | 23/02/2012 | 3 ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 23 février 2012, 11PA02152

...Mme Marianne JULLIARD...Vu la requête, enregistrée le 4 mai 2011, présentée pour M. Mohand Améziane A, demeurant ..., par Me Hagege ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1015322/6-3 en date du 24 mars 2011 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du préfet de police du 21 juillet 2010 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays de destination, et d'autre part, à ce qu'il soit enjoint au préfet de lui délivrer un certificat de résidence d'Algérien d'un...

France | 23/02/2012 | 3 ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 07 juin 2012, 11PA02218

...Mme Marianne JULLIARD...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 mai 2011 et 25 mai 2011, présentés pour M. Pascal A, demeurant ..., par Me Dubois ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000503/1 du 21 décembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de la Polynésie française a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision n° 428/MTE/IT2/SQ/rc du 9 juin 2010, par laquelle l'inspecteur du travail a autorisé son licenciement, d'autre part, à la condamnation du service de l'inspection du travail à lui payer la somme de 100 000 F CFP en...

France | 07/06/2012 | 3 ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 07 juin 2012, 11PA02551

...Mme Marianne JULLIARD...Vu la requête, enregistrée le 1er juin 2011, présentée pour M. Guillermo A, demeurant ..., par Me Mauger ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0914769/3-2 du 6 avril 2011 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 5 janvier 2009 par laquelle l'inspectrice du travail a accordé à la société PMS l'autorisation de le licencier, ensemble la décision en date du 9 juillet 2009 par laquelle le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville a rejeté son...

France | 07/06/2012 | 3 ème chambre
 
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