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La Jurisprudences de France concernant qui ont été rapportées par Mme Marianne JULLIARD

937 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de PARIS, 3ème chambre, 22 mars 2024, 22PA03082

...Mme Marianne JULLIARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 24 février 2022 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration OFII a mis fin au bénéfice des conditions matérielles d'accueil. Par une ordonnance n° 2205620/3-2 du 31 mai 2022, le vice-président de la 3ème section du tribunal administratif de Paris a pris acte de son désistement d'instance. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 juillet 2022, M. A...

France | 22/03/2024 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de PARIS, 3ème chambre, 22 mars 2024, 23PA04224

...Mme Marianne JULLIARD...Vu la procédure suivante : I. Par une requête, enregistrée sous le n° 23PA04224, le 4 octobre 2023 et un mémoire en réplique enregistré le 15 janvier 2024, le syndicat national de l'enseignement privé SYNEP CFE-CGC, la CGT enseignement privé CGT-EP, le syndicat national Force Ouvrière de l'enseignement privé SNOEP et le syndicat unitaire national démocratique des personnels de l'enseignement et de la formation privés SUNDEP-SOLIDAIRES, représentés par Me Bernard, demandent à la Cour : 1° d'annuler l'arrêté du 27 juillet 2023 du ministre du travail fixant la...

France | 22/03/2024 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 3ème chambre, 05 mars 2024, 21PA03229

...Mme Marianne JULLIARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par une ordonnance n° 2101518 du 30 avril 2021, le président de la 11ème chambre du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 10 juin 2021, M. A..., représentée par Me Levy, demande à la Cour : 1° d'annuler...

France | 05/03/2024 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 3ème chambre, 05 mars 2024, 22PA05175

...Mme Marianne JULLIARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Paris, à titre principal, de condamner l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris AP-HP à lui verser la somme totale de 49 827,50 euros en réparation des préjudices qui lui ont été causés par sa prise en charge par le service des urgences de l'hôpital Saint-Louis le 5 février 2018 et à titre subsidiaire, d'ordonner avant dire droit une expertise médicale. Par un jugement n° 2105942 du 7 octobre 2022, le tribunal administratif de Paris a...

France | 05/03/2024 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 3ème chambre, 05 mars 2024, 23PA01038

...Mme Marianne JULLIARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 14 novembre 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné, a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an et a procédé à son signalement aux fins de non admission dans l'espace Schengen. Par un jugement n° 2216833 du 8 février 2023, le...

France | 05/03/2024 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 3ème chambre, 05 mars 2024, 23PA01488

...Mme Marianne JULLIARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société L'atelier Coiffure Barbier a demandé au tribunal administratif de Melun, d'une part, d'annuler la décision du 31 août 2020 par laquelle le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration OFII lui a appliqué la contribution spéciale prévue à l'article L. 8253-1 du code du travail pour un montant de 7 240 euros et la contribution forfaitaire représentative des frais de réacheminement prévue à l'article L. 626-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du...

France | 05/03/2024 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 3ème chambre, 05 mars 2024, 23PA01500

...Mme Marianne JULLIARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Melun de condamner le centre hospitalier de Melun à lui verser la somme de 36 6269, 92 euros en réparation des préjudices que lui a causé le décès de sa mère, Fernande B.... Par un jugement n° 1909165 du 10 mars 2023, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 12 avril 2023, Mme B..., représentée par Me Jove Dejaiffe, demande à la Cour : 1...

France | 05/03/2024 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 3ème chambre, 05 mars 2024, 23PA01548

...Mme Marianne JULLIARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La fédération des syndicats CFTC commerce services et force de vente CFTC - CSFV et l'Union départementale CFTC de la Seine-Saint-Denis ont demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 5 décembre 2018 par lequel le préfet de la région d'Ile-de-France a créé et délimité, sur les communes de Bondy, Romainville, Bobigny, Noisy-le-Sec et Pantin, la zone touristique de la Plaine de l'Ourcq, ensemble la décision du 11 mars 2019 portant rejet de leur recours gracieux. Par un...

France | 05/03/2024 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 3ème chambre, 05 mars 2024, 23PA03679

...Mme Marianne JULLIARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 22 mars 2023 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire. Par un jugement n° 2307461/8 du 19 juillet 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa requête. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 août 2023, M. A..., représenté par Me Sangue, demande à la Cour : 1° de l'admettre...

France | 05/03/2024 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 3ème chambre, 05 mars 2024, 23PA04293

...Mme Marianne JULLIARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... G... épouse C... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 7 décembre 2022 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2305841/5-2 du 17 mai 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa requête. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 octobre 2023 et un mémoire...

France | 05/03/2024 | 3ème chambre
 
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