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...Mme Marianne HARDY...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 16 mars 2000 sous le n° 00BX00597, présentée pour M. Michel X, demeurant ... ; M. Michel X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9900662 du 15 décembre 1999 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision 6 avril 1999 par laquelle le préfet de La Réunion a rejeté l'offre qu'il avait présentée pour l'agrément des gardiens de fourrière et à la condamnation de l'Etat à lui verser 100.000 F en réparation du préjudice subi ; 2° d'annuler ladite...

...Mme Marianne HARDY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 15 octobre 2001 sous le n° 01BX2377, présentée par Mme Ourdia X domiciliée ... Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 27 juin 2001 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 27 janvier 2000 par laquelle le ministre de la défense a refusé de lui accorder une pension de réversion à la suite du décès de son mari ; .............................................................................................. Vu les autres pièces du dossier ; Vu la...

...Mme Marianne HARDY...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 29 mai 2000 sous le n° 00BX01151, présentée pour M. X... X domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 96/1664 en date du 8 février 2000 par lequel le tribunal administratif de Cayenne a rejeté la demande présentée par M. Y... X, son père aujourd'hui décédé, tendant à la condamnation de la commune de Remire-Montjoly à lui verser la somme de 446.697,15 F assortie des intérêts au taux légal à compter du 17 décembre 1995 ; 2° de condamner la commune de Remire-Montjoly à lui verser la somme de 446.697,15 F...

...Mme Marianne HARDY...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 12 avril 2000 sous le n° 00BX00824, et le mémoire enregistré le 26 avril 2000, présentés pour l'association OTIUM, dont le siège social est BP 49 à Bordeaux 33024 cedex ; L'association OTIUM demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9602885 en date du 28 décembre 1999 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 24 septembre 1996 par laquelle le préfet de la région Aquitaine a mis à sa charge au titre des dépenses de formation professionnelle le...

...Mme Marianne HARDY...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 28 avril 2000 sous le n° 00BX00979 présentée pour M. et Mme X demeurant ... ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 972631 en date du 3 février 2000 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision en date du 24 janvier 1997 par laquelle le préfet de la Haute-Garonne a mis à la charge solidairement de l'association pour le recrutement, l'aide à l'emploi et à la formation ARAEF et de son dirigeant de fait, M. X, des versements au Trésor public d'un...

...Mme Marianne HARDY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 18 mai 2000 sous le n° 00BX01058, présentée par M. Marc X élisant domicile ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 16 novembre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Mamoudzou a rejeté ses demandes tendant, d'une part, à l'annulation de la décision en date du 5 août 1998 par laquelle le ministre de l'équipement, des transports et du logement a refusé de calculer le montant de la seconde fraction de l'indemnité d'éloignement sur la base de l'indice qui était le sien au 2 septembre 1997, date de la fin de...

...Mme Marianne HARDY...Vu la requête, enregistrée le 16 juillet 2001, présentée pour M. Alain X, demeurant ..., par la SCP Hoepffner Cosset ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 19 avril 2001 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision en date du 6 juillet 2000 par laquelle la caisse primaire d'assurance maladie de la Charente, la mutualité sociale agricole de la Charente et la caisse régionale des artisans et commerçants du Poitou et des Charentes ont décidé de suspendre leur participation à la prise en charge de...

...Mme Marianne HARDY...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 5 juin 2001 sous le n° 01BX01405 présentée pour M. Pierre-Henri X demeurant ... par Me Jean-François Sestier ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 30 mars 2001 par lequel le Tribunal administratif de Fort de France a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 9 avril 1998 par laquelle le directeur adjoint du centre hospitalier de Fort de France lui a interdit l'accès aux différents services du centre hospitalier et toute activité professionnelle dans cet établissement ; 2° d'annuler...

...Mme Marianne HARDY...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 19 mai 2000 sous le n° 00BX01137 et le mémoire complémentaire enregistré le 19 juillet 2000, présentés par la COMMUNE DE SAINT-BARTHELEMY 97098, représentée par son maire ; la COMMUNE DE SAINT-BARTHELEMY demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 8 février 2000 par lequel le Tribunal administratif de Basse-Terre a, sur les demandes du préfet de la Guadeloupe et de la société Manutention Transports Agence SMTA, annulé la délibération en date du 29 octobre 1998 par laquelle le conseil municipal de la commune a institu...

...Mme Marianne HARDY...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 16 septembre 2002 sous le n° 02BX01926 présentée par Mme Zohre X demeurant ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 18 avril 2002 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 5 octobre 1999 par laquelle le ministre de la défense a rejeté sa demande tendant à l'obtention d'une pension de réversion ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ladite décision...