Recherche de qui ont été rapportées par Mme Marianne (AC) Terrasse dans la jurisprudence francophone

...Mme Marianne AC Terrasse...Vu la requête, enregistrée le 18 décembre 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée par le PREFET DE LA SEINE-MARITIME, qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702291 du 29 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a annulé son arrêté du 2 août 2007 rejetant la demande d'admission au séjour de M. Fatih X, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination, et lui a enjoint de délivrer à M. X un titre de séjour dans le délai d'un mois à compter de la notification du jugement...

...Mme Marianne AC Terrasse...Vu la requête, enregistrée le 28 décembre 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. David X, demeurant ..., par la SCP d'avocats Crépin et Fontaine ; M. X demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement nos 0501681-0501684 du 18 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté ses demandes tendant à l'annulation, d'une part, de la décision du 10 mai 2005 du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales l'informant du retrait de trois points de son permis de conduire à raison de...

...Mme Marianne AC Terrasse...Vu la requête, enregistrée le 17 mars 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Alexandre X, demeurant ..., par Me Ruff ; M. X demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0601066 du 5 février 2008 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 12 avril 2006 du ministre de l'intérieur lui retirant un point de son permis de conduire ; 2° d'annuler ladite décision du ministre de l'intérieur ; 3° d'enjoindre au ministre de lui restituer le point retiré ; 4° de...

...Mme Marianne AC Terrasse...Vu la requête, enregistrée le 29 février 2008 par télécopie au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai et régularisée le 12 mars 2008 par la production de l'original, présentée pour M. Mohamed X, demeurant ..., par Me Mbarga ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0700976-0705721-0706435 du 20 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté ses demandes tendant : 1 à l'annulation de la décision du 11 décembre 2006 du préfet du Pas-de-Calais refusant de lui délivrer un titre de séjour et l'invitant à quitter le...

...Mme Marianne AC Terrasse...Vu la requête, enregistrée le 18 septembre 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mme Marie-Claude X, demeurant ..., par la SCP Debacker et associés ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0603141 du 19 juillet 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant d'une part, à ce que la société de travaux publics du Valenciennois STPV soit déclarée entièrement responsable des conséquences dommageables de la chute dont elle a été victime le 26 juillet 2004 à Valenciennes, d'autre part, à la...

...Mme Marianne AC Terrasse...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 15 octobre 2009 et régularisée par la production de l'original le 16 octobre 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Alberto A, demeurant ..., par la SCP Caron, Daquo, Amouel, Pereira ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901646 du 8 septembre 2009 du Tribunal administratif d'Amiens rejetant sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 3 juin 2009 par lequel le préfet de la Somme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a prononcé à son égard une mesure...

...Mme Marianne AC Terrasse...Vu la requête, enregistrée le 13 juillet 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. et Mme Marcel B, demeurant ..., par la SCP Croissant, de Limerville, Orts, Legru ; M. et Mme B demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702611 du 9 juin 2009 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a annulé l'arrêté du 12 septembre 2007 du préfet de la Somme accordant à M. B l'autorisation d'exploiter une superficie supplémentaire de 19 hectares 28 ares de terres sur le territoire des communes de Mouflers et de Ville Le Marclet ; 2° de...

...Mme Marianne AC Terrasse...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 20 janvier 2009 et régularisée par la production de l'original le 21 janvier 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la société CAUVAL INDUSTRIES venant aux droits de la SAS Dumeste, dont le siège social est 8 allée des Palombes à Lognes 77185 cedex, représentée par Mes Chavaux et Contant, administrateurs judiciaires, respectivement 11 rue de Sontay à Paris 75016 et 8 rue des Cordeliers à Meaux 77100, et par Mes Guillouet et Angel, mandataires judiciaires, respectivement 55 rue Aristide...

...Mme Marianne AC Terrasse...Vu la requête, enregistrée le 3 août 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. David A, demeurant ..., par Me Bué, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0705994 du 9 juillet 2009 du Tribunal administratif de Lille annulant la décision du 27 juillet 2007 par laquelle le ministre de l'agriculture et de la pêche a, d'une part, annulé la décision du 6 février 2007 du préfet du Pas-de-Calais lui refusant l'autorisation d'exploiter une superficie de 4,08 hectares de terres sur le territoire de la commune de...

...Mme Marianne AC Terrasse...Vu la requête, enregistrée le 27 octobre 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. M'Hamed A, demeurant ..., par la SCP Frison, Decramer et Associés ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901719 du 1er octobre 2009 du Tribunal administratif d'Amiens rejetant sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 3 juin 2009 par lequel le préfet de la Somme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a prononcé à son égard une mesure d'obligation de quitter le territoire dans un délai d'un mois et a fixé le pays dont il a...