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...Mme Marianne AC Terrasse...Vu la requête, enregistrée le 23 novembre 2007 par télécopie au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai et régularisée le 3 décembre 2007 par la production de l'original, présentée pour M. Jalil X, demeurant ..., par Me Soncin ; M. X demande à la Cour : 11 d'annuler l'ordonnance n° 0702283 du 25 septembre 2007 par laquelle le vice-président du Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du ministre de l'intérieur l'informant de la perte de six points de son permis de conduire pour les infractions commises le 31...

...Mme Marianne AC Terrasse...Vu la requête, enregistrée le 4 décembre 2007 par télécopie au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai et régularisée le 5 décembre 2007 par la production de l'original, présentée pour M. Benjamin Pierre X, demeurant ..., par la Selarl d'avocats Samson, Iosca ; M. X demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0501793 du 29 novembre 2007 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 28 mars 2005 du ministre de l'intérieur prononçant la perte de six points de...

335-01-03-02 ÉTRANGERS. SÉJOUR DES ÉTRANGERS. REFUS DE SÉJOUR. PROCÉDURE. - ETRANGER AYANT DEMANDÉ UN TITRE DE SÉJOUR SUR LE FONDEMENT DU 11°... ...Mme Marianne AC Terrasse...Vu la requête, enregistrée le 18 mars 2008 par télécopie au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai et confirmée le 21 mars 2008 par la production de l'original, présentée par le PREFET DE L'EURE qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703032 du 14 février 2008 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a annulé son arrêté du 19 octobre 2007 refusant l'admission au séjour de M. Emmanuel X, lui...

...Mme Marianne AC Terrasse...Vu la requête, enregistrée le 18 mars 2008 par télécopie au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai et confirmée le 21 mars 2008 par la production de l'original, présentée par le PREFET DE L'EURE, qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703031 du 14 février 2008 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a annulé son arrêté du 19 octobre 2007 en tant qu'il fait obligation à Mme Célestina X de quitter le territoire français et fixe le pays de destination, et lui a enjoint de procéder au réexamen de la situation de Mme X dans un délai d'un mois...

...Mme Marianne AC Terrasse...Vu la requête, enregistrée le 14 avril 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mlle Annie Jésus X, demeurant ..., par Me Vrillac ; Mlle X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703023 du 11 mars 2008 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 5 novembre 2007 du préfet de l'Oise lui refusant un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai d'un mois et fixant le Congo comme pays de destination, et à ce qu'il soit enjoint...

...Mme Marianne AC Terrasse...Vu la requête, enregistrée le 5 septembre 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mme Annie X, demeurant ..., par Me Foutry ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0502985 du 14 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de Lauwin-Planque à lui verser une indemnité provisionnelle de 30 000 euros en réparation des conséquences dommageables de l'accident dont elle a été victime le 24 avril 2004 et à ce que le tribunal ordonne une expertise médicale...

...Mme Marianne AC Terrasse...Vu la requête, enregistrée le 18 décembre 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée par le PREFET DE LA SEINE-MARITIME, qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702291 du 29 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a annulé son arrêté du 2 août 2007 rejetant la demande d'admission au séjour de M. Fatih X, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination, et lui a enjoint de délivrer à M. X un titre de séjour dans le délai d'un mois à compter de la notification du jugement...

...Mme Marianne AC Terrasse...Vu la requête, enregistrée le 28 décembre 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. David X, demeurant ..., par la SCP d'avocats Crépin et Fontaine ; M. X demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement nos 0501681-0501684 du 18 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté ses demandes tendant à l'annulation, d'une part, de la décision du 10 mai 2005 du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales l'informant du retrait de trois points de son permis de conduire à raison de...

...Mme Marianne AC Terrasse...Vu la requête, enregistrée le 8 janvier 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Chabane X, demeurant ... par Me Calonne ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0706005 du 6 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 16 août 2007 du préfet du Pas-de-Calais refusant de lui délivrer une carte de résident, prononçant à son encontre une obligation de quitter le territoire français et fixant l'Algérie comme pays de destination, et à ce que le...

...Mme Marianne AC Terrasse...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 28 janvier 2008 et régularisée par la production de l'original le 29 janvier 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Jean-Yves X, demeurant ..., par Me Karouby Suganas ; M. X demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0603207 du 29 novembre 2007 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 23 octobre 2006 du préfet de la Seine-Maritime prononçant la suspension de son permis de conduire...