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404 résultats

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 15 octobre 2009, 07LY01146

...Mme Laurence BESSON-LEDEY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 1er juin 2007, présentée pour la SA ZACHARIE dont le siège social est 23, rue des Martyrs à Saint-Genis-Laval 69230 ; La SA ZACHARIE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0503552, du 17 avril 2007, du Tribunal administratif de Lyon en tant qu'il a rejeté sa demande de décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de la contribution à l'impôt sur les sociétés, mises à sa charge au titre des années 2000 et 2001, en raison de la remise en cause, par l'administration fiscale...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 09 novembre 2009, 06LY02445

...Mme Laurence BESSON-LEDEY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 11 décembre 2006 et le mémoire complémentaire enregistré le 6 novembre 2007, présentés pour M. René A ...; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0407334, en date du 24 octobre 2006, par lequel le Tribunal administratif de Lyon n'a que partiellement fait droit à sa demande de décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des pénalités y afférentes, auxquelles il a été assujetti, au titre des années 1998, 1999 et 2000, à raison de son activité de chauffeur de taxi, mises...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 25 juin 2009, 07LY02093

...Mme Laurence BESSON-LEDEY...Vu la requête, enregistrée le 17 septembre 2007 au greffe de la Cour, présentée pour M. Georges X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501698, en date du 10 juillet 2007, par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande de réduction ou de décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des pénalités y afférentes, auxquelles il a été assujetti au titre des années 1999, 2000 et 2001 ; 2° de prononcer la décharge desdites cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et pénalités...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 03 février 2009, 08LY00006

...Mme Laurence BESSON-LEDEY...Vu la requête, enregistrée le 2 janvier 2008, présentée pour M. Gérard X, domicilié ... M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0508138 en date du 23 octobre 2007, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande de décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1998 et 1999, ainsi que des pénalités y afférentes, mises en recouvrement le 31 décembre 2001 ; 2° de prononcer la décharge desdites cotisations supplémentaires et pénalités ; Vu les autres...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 28 mai 2009, 08LY00873

...Mme Laurence BESSON-LEDEY...Vu la requête, enregistrée le 15 avril 2008 au greffe de la Cour, présentée par le PREFET DE L'ARDECHE ; Le PREFET DE L'ARDECHE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0708282, en date du 13 mars 2008, du Tribunal administratif de Lyon en tant qu'il a annulé, à la demande de Mme X, sa décision en date du 13 novembre 2007 désignant le pays à destination duquel celle-ci devait être reconduite d'office en exécution d'une obligation de quitter le territoire ; 2° de rejeter la demande d'annulation de cette décision présentée par Mme X devant le Tribunal...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 26 mars 2009, 08LY01546

...Mme Laurence BESSON-LEDEY...Vu la requête, enregistrée le 7 juillet 2008, présentée pour Mme Ouarda X, domiciliée ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602035, en date du 5 juin 2007, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 22 mars 2005 par laquelle le préfet du Rhône a refusé de faire droit à la demande de regroupement familial qu'elle a présentée en faveur de son époux et de la décision du 18 août 2005 de rejet de son recours gracieux et, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint audit...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 18 juin 2009, 07LY02419

...Mme Laurence BESSON-LEDEY...Vu la requête, enregistrée le 29 octobre 2007 au greffe de la Cour, présentée pour M. Raymond X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601415, en date du 9 août 2007, par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande de décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des pénalités y afférentes, auxquelles il a été assujetti au titre des années 2002 et 2003 ; 2° de prononcer la décharge desdites cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et pénalités ; 3° de mettre à la...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 24 novembre 2009, 07LY00884

...Mme Laurence BESSON-LEDEY...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour le 24 avril 2007, présenté par le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ; Le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0501388 - 0503425 du 19 décembre 2006, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a réduit les bases d'imposition de M. Patrick A à l'impôt sur le revenu et aux contributions sociales, à hauteur de 236 023 francs pour 1996 et de 747 256 francs pour 1998, et l'a déchargé des droits et pénalités correspondants ; 2° de...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 26 février 2009, 08LY00758

...Mme Laurence BESSON-LEDEY...Vu la requête, enregistrée le 1er avril 2008, présentée pour M. Ould Mohamad Boladji X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0708193, en date du 4 mars 2008, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté ses demandes tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 19 novembre 2007 par laquelle le préfet du Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai d'un mois à destination du pays dont il a la nationalité et, d'autre part, à ce qu'il soit...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 02 avril 2009, 08LY01628

...Mme Laurence BESSON-LEDEY...Vu la requête, enregistrée le 15 juillet 2008 au greffe de la Cour, présentée pour M. Hacène Lotfi X, domicilié ...; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0603312, en date du 27 juin 2008, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 2 décembre 2005 du préfet de l'Isère lui refusant la délivrance d'un titre de séjour et du rejet de son recours gracieux du 9 janvier 2006 et, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint audit préfet de réexaminer sa situation ou de lui...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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