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404 résultats

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 16 août 2012, 11LY01280

...Mme Laurence BESSON-LEDEY... 19-01-04-03 Contributions et taxes. Généralités. Amendes, pénalités, majorations. Pénalités pour mauvaise foi. 19-06-02-01 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Personnes et opérations taxables. ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 23 mai 2011, présentée pour la société BENITORE, dont le siège est au 7 Les Grillots à Sepeaux 89116 ; La société BENITORE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000012 du 10 mars 2011 par lequel le Tribunal administratif de Dijon...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 16 août 2012, 11LY01281

...Mme Laurence BESSON-LEDEY... 19-04-02-05-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Bénéfices non commerciaux. Détermination du bénéfice imposable. ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 23 mai 2011, présentée pour M. Rémy A, domicilié ...; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 1000010-1000011 du 10 mars 2011 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté ses demandes tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, en droits et...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 16 août 2012, 11LY01787

...Mme Laurence BESSON-LEDEY... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête, enregistrée le 21 juillet 2011 au greffe de la Cour, présentée pour M. Mohsen A, demeurant ... M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0905600 du 17 mars 2011 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 20 avril 2009 par laquelle le préfet du Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint audit préfet de lui délivrer un titre de séjour...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 16 août 2012, 11LY02160

...Mme Laurence BESSON-LEDEY... 19-01-06 Contributions et taxes. Généralités. Divers. 60-01-02-02-02 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. Fondement de la responsabilité. Responsabilité pour faute. Application d'un régime de faute simple. ...Vu, I, sous le n° 11LY02160, le recours enregistré le 29 août 2011 au greffe de la Cour, présenté par le MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L'ETAT qui demande à la Cour : 1° d'annuler les articles 1er et 2 du jugement nos 0802753-1007728 du 21 juin 2011 par...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 16 août 2012, 11LY02609

...Mme Laurence BESSON-LEDEY... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 4 novembre 2011, présentée pour Mme Elif A épouse B, domiciliée ...; Mme B demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1103571 du 4 octobre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 8 juin 2011 du préfet de la Haute-Savoie portant refus de délivrance d'un titre de séjour et obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination et...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 16 août 2012, 12LY00163

...Mme Laurence BESSON-LEDEY... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 24 janvier 2012, présentée pour M. et Mme Andranik B, domiciliés ... ; M. et Mme Andranik B demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 1103888 et 1103889 du 29 septembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté leurs demandes tendant, d'une part, à l'annulation des arrêtés du 31 mars 2011 par lesquels le préfet de la Loire a refusé de leur délivrer un titre de séjour, les a obligés à quitter le territoire français...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 12 juillet 2012, 11LY01546

...Mme Laurence BESSON-LEDEY... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête, enregistrée le 27 juin 2011 au greffe de la Cour, présentée pour M. Besnik A, demeurant ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101327 du 25 mai 2011 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation des décisions du 6 octobre 2010 par lesquelles le préfet de l'Ain a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français à destination de son pays d'origine et d'autre part...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 12 juillet 2012, 11LY01636

...Mme Laurence BESSON-LEDEY... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu le recours, enregistré le 6 juillet 2011 au greffe de la Cour, présenté par le PREFET DE LA LOIRE qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100939 du 19 mai 2011 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a annulé ses décisions du 24 janvier 2011 refusant de délivrer un titre de séjour à M. A et obligeant ce dernier à quitter le territoire français à destination de son pays d'origine, lui a enjoint de procéder au réexamen de la situation de l'intéressé dans le délai de deux...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 12 juillet 2012, 11LY01704

...Mme Laurence BESSON-LEDEY... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 13 juillet 2011, présentée pour Mme Sonia A, domiciliée ... ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101184 du 16 juin 2011 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 3 février 2011 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination et...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 12 juillet 2012, 11LY02445

...Mme Laurence BESSON-LEDEY... 19-04-02-01-03-06 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Bénéfices industriels et commerciaux. Évaluation de l'actif. Travaux en cours. ...Vu la requête, enregistrée le 7 octobre 2011 au greffe de la Cour, présentée pour la société à responsabilité limitée SARL VSB ENERGIES NOUVELLES, dont le siège est 27 quai de la Fontaine à Nîmes 30900 ; La SARL VSB ENERGIES NOUVELLES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0903651, en date du 26 juillet 2011, par lequel le...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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