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Recherche de qui ont été rapportées par Mme Laurence BELLE VANDERCRUYSSEN dans la jurisprudence francophone - page 2

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France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 21 juin 2016, 15VE02490

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme Laurence BELLE VANDERCRUYSSEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...A...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du préfet des Hauts-de-Seine du 23 janvier 2015 rejetant sa demande de titre de séjour et l'obligeant à quitter le territoire français à destination de son pays d'origine et de condamner l'Etat à lui verser la somme de 5 500 euros en réparation des préjudices subis du fait de l'illégalité dudit arrêté. Par un jugement n° 1501721 du 3 juillet...

France | 21/06/2016 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 21 juin 2016, 16VE00421

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme Laurence BELLE VANDERCRUYSSEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...B...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 5 octobre 2015 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il sera renvoyé. Par un jugement n° 1509609 du 18 janvier 2016, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande...

France | 21/06/2016 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 21 juin 2016, 16VE00469

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme Laurence BELLE VANDERCRUYSSEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E...A...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du préfet du Val-d'Oise du 13 juillet 2015 lui refusant un titre de séjour et portant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de destination. Par un jugement n° 1507107 du 14 janvier 2016, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une...

France | 21/06/2016 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 21 juin 2016, 16VE00754

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme Laurence BELLE VANDERCRUYSSEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 17 juin 2015 par lequel le préfet du Val-d'Oise rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant de pays de destination de son éloignement. Par un jugement n° 1506896 du 12 février 2016, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande...

France | 21/06/2016 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 02 juin 2016, 14VE02823

17-03-01-02-04 Compétence. Répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction. Compétence déterminée par des textes spéciaux.... ...Mme Laurence BELLE VANDERCRUYSSEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...C...a demandé au Tribunal administratif de Montreuil de condamner la Caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes Cavimac à lui verser une indemnité d'un montant de 23 835,70 euros assortie des intérêts moratoires et de la capitalisation des intérêts, en réparation des conséquences dommageables de l'illégalité fautive entachant...

France | 02/06/2016 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 02 juin 2016, 14VE02827

17-03-01-02-04 Compétence. Répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction. Compétence déterminée par des textes spéciaux.... ...Mme Laurence BELLE VANDERCRUYSSEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au Tribunal administratif de Montreuil de condamner la Caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes Cavimac à lui verser une indemnité d'un montant de 16 599,46 euros assortie des intérêts moratoires et de la capitalisation des intérêts en réparation des conséquences dommageables de l'illégalité fautive entachant...

France | 02/06/2016 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 02 juin 2016, 14VE02828

17-03-01-02-04 Compétence. Répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction. Compétence déterminée par des textes spéciaux.... ...Mme Laurence BELLE VANDERCRUYSSEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...C...a demandé au Tribunal administratif de Montreuil de condamner la Caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes Cavimac à lui verser une indemnité d'un montant de 19 508,73 euros, assortie des intérêts moratoires et de la capitalisation des intérêts, en réparation des conséquences dommageables de l'illégalité fautive...

France | 02/06/2016 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 02 juin 2016, 14VE02829

17-03-01-02-04 Compétence. Répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction. Compétence déterminée par des textes spéciaux.... ...Mme Laurence BELLE VANDERCRUYSSEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au Tribunal administratif de Montreuil de condamner la Caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes Cavimac à lui verser une indemnité d'un montant de 20 140,24 euros assortie des intérêts moratoires et la capitalisation des intérêts, en réparation des conséquences dommageables de l'illégalité fautive entachant...

France | 02/06/2016 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 02 juin 2016, 14VE02830

17-03-01-02-04 Compétence. Répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction. Compétence déterminée par des textes spéciaux.... ...Mme Laurence BELLE VANDERCRUYSSEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au Tribunal administratif de Montreuil de condamner la Caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes Cavimac à lui verser une indemnité d'un montant de 22 025,60 euros assortie des intérêts moratoires et de la capitalisation des intérêts, en réparation des conséquences dommageables de l'illégalité fautive entachant...

France | 02/06/2016 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 02 juin 2016, 14VE02831

17-03-01-02-04 Compétence. Répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction. Compétence déterminée par des textes spéciaux.... ...Mme Laurence BELLE VANDERCRUYSSEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au Tribunal administratif de Montreuil de condamner la Caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes Cavimac à lui verser une indemnité d'un montant de 20 796,60 euros assortie des intérêts moratoires et la capitalisation des intérêts, en réparation des conséquences dommageables de l'illégalité fautive entachant...

France | 02/06/2016 | 1ère chambre
 
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