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| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ere chambre, 02 novembre 2004, 02VE01956
...Mme Laurence BELLE VANDERCRUYSSEN...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée par M. Patrick X demeurant ..., par Me Derlarboulas ; Vu la requête...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ere chambre, 02 novembre 2004, 02VE02768
...Mme Laurence BELLE VANDERCRUYSSEN...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour M. Messaoud X, demeurant ..., par Me Toubert ; Vu la requête...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ere chambre, 02 novembre 2004, 02VE03511
...Mme Laurence BELLE VANDERCRUYSSEN...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée par Mme Christiane X demeurant ..., par Me Dalanne-Berdouticq ; Vu la...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ere chambre, 14 octobre 2004, 02VE00846
...Mme Laurence BELLE VANDERCRUYSSEN...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée le 1er septembre 2004 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles sous le n°02VE00846, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour M. Didier Désiré X, élisant domicile au...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ere chambre, 14 octobre 2004, 02VE02770
...Mme Laurence BELLE VANDERCRUYSSEN...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une Cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée par la SCP PLANTELIN NOTAIRES ET ASSOCIES ; Vu, sous le n°02770, la...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ere chambre, 14 octobre 2004, 02VE03953
...Mme Laurence BELLE VANDERCRUYSSEN...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une Cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée par Mme X ; Vu, sous le n°03953, la requête enregistrée au greffe de la...
