Recherche de qui ont été rapportées par Mme Latournerie dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 7 ss, 08 mars 1965, 50852
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES. - REGLES GENERALES PROPRES AUX DIVERS IMPOTS. - IMPOT SUR LES BENEFICES DES... ...Rapporteur Mme Latournerie
| France, Conseil d'État, 7 ss, 08 mars 1965, 58851
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES. - REGLES GENERALES PROPRES AUX DIVERS IMPOTS. - IMPOT SUR LES BENEFICES DES... ...Rapporteur Mme Latournerie
| France, Conseil d'État, 7 ss, 08 mars 1965, 60762
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES. - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES. - B.I.C. -... ...Rapporteur Mme Latournerie
| France, Conseil d'État, 7 ss, 08 mars 1965, 60810
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - PROCEDURE CONTENTIEUSE. - DEMANDES ET OPPOSITIONS DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF. - EXPERTISE. - Pouvoir des... ...Rapporteur Mme Latournerie
| France, Conseil d'État, 7 ss, 08 mars 1965, 61402
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - ANCIENNES CONTRIBUTIONS ET TAXES ASSIMILEES. - CONTRIBUTION FONCIERE. - CONTRIBUTION FONCIERE DES PROPRIETES... ...Rapporteur Mme Latournerie
| France, Conseil d'État, 26 mai 1965, 62423
36-07-07-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - STATUTS, DROITS, OBLIGATIONS ET GARANTIES - COMMUNICATION DU DOSSIER - COMMUNICATION... ...Mme Latournerie
| France, Conseil d'État, 13 octobre 1965, 05569
60-04 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - REPARATION -Dommages de guerre - Erreur manifeste. 60-04 Erreur d'appréciation... ...Mme Latournerie
| France, Conseil d'État, 7 ss, 08 novembre 1965, 60818
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES. - REGLES GENERALES PROPRES AUX DIVERS IMPOTS. - IMPOTS ET PRELEVEMENTS... ...Rapporteur Mme Latournerie
| France, Conseil d'État, 10 novembre 1965, 58775
36-10-06-04 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS - LICENCIEMENT - ALLOCATION POUR PERTE D'EMPLOI -Résiliation - Motifs -... ...Mme Latournerie
| France, Conseil d'État, 7 ss, 22 novembre 1965, 60493
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - PROCEDURE CONTENTIEUSE. - DEMANDES ET OPPOSITIONS DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF. - FORMES. - CONTENU DE LA... ...Rapporteur Mme Latournerie
