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§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1e chambre, 22 avril 1999, 97MA00210

...Mme LORANT... 67-02-03-01 TRAVAUX PUBLICS - REGLES COMMUNES A L'ENSEMBLE DES DOMMAGES DE TRAVAUX PUBLICS - LIEN DE CAUSALITE - EXISTENCE 67-02-04-01-01 TRAVAUX PUBLICS - REGLES COMMUNES A L'ENSEMBLE DES DOMMAGES DE TRAVAUX PUBLICS - CAUSES D'EXONERATION - FAUTE DE LA VICTIME - ABSENCE DE FAUTE 67-03-03-03 TRAVAUX PUBLICS - DIFFERENTES CATEGORIES DE DOMMAGES - DOMMAGES CAUSES PAR L'EXISTENCE OU LE FONCTIONNEMENT D'OUVRAGES PUBLICS - CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT DE L'OUVRAGE ...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1e chambre, 06 mai 1999, 97MA05068

...Mme LORANT... 68-04-045-01 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - AUTRES AUTORISATIONS D'UTILISATION DES SOLS - REGIMES DE DECLARATION PREALABLE - DECLARATION DE CERTAINES DIVISIONS FONCIERES LOI DU 18 JUILLET 1985 ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 11 septembre 1997 sous le n 97MA05068, présentée pour M. et Mme A..., demeurant ... par Me Z..., avocat ; M. et Mme A... demandent à la Cour d'annuler le jugement en date du 2 juillet 1997 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté leur requête tendant à l'annulation de la décision en...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 06 février 2001, 00MA00969

...Mme LORANT... 54-02-03 PROCEDURE - DIVERSES SORTES DE RECOURS - RECOURS EN INTERPRETATION ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 11 mai 2000 sous le n° 00MA00969, présentée pour Mlle Colette Y..., demeurant ... l'Etang 13130, par Me X..., avocat ; Mlle Y... demande à la Cour d'interpréter son arrêt en date du 3 juin 1999 à l'effet de lui permettre d'en obtenir l'exécution intégrale ; Vu l'arrêt dont l'interprétation est demandée ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 06 février 2001, 98MA01226

...Mme LORANT... 08-03-05 ARMEES - COMBATTANTS - RETRAITE DU COMBATTANT ...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 24 juillet 1998 sous le n° 98MA01226, présenté par le MINISTRE DE LA DEFENSE ; Le ministre demande à la Cour l'annulation du jugement en date du 12 mai 1998 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a annulé sa décision en date du 25 juillet 1997, rejetant la demande de M. Salah X... tendant à l'obtention d'une retraite du combattant ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 81-734 portant loi de finances ; Vu le code des pensions...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 20 février 2001, 00MA02565

...Mme LORANT... 54-08-05 PROCEDURE - VOIES DE RECOURS - RECOURS EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 14 novembre 2000 sous le n° 00MA02565, présentée pour M. Jacques CHABANNE, demeurant 6 bis Lotissement du Stade à Brax 47310, par Me X..., avocat ; M. CHABANNE demande à la Cour de rectifier l'erreur matérielle entachant l'arrêt rendu le 26 septembre 2000, qui n'a pas statué sur les conclusions, enregistrées le 13 juillet 1998, par lesquelles M. CHABANNE sollicitait la condamnation de l'Etat à lui verser 5.000 F en...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 20 février 2001, 99MA00268

...Mme LORANT... 36-08-03-001 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - REMUNERATION - INDEMNITES ET AVANTAGES DIVERS - PRIMES DE RENDEMENT ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 12 février 1999 sous le n° 99MA00268, présentée pour Monsieur Lucien X..., demeurant ..., par Me Y..., avocat ; Monsieur BAYROU demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 12 novembre 1998, par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision en date du 9 mai 1997 portant...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 20 février 2001, 99MA00269

...Mme LORANT... 36-08-03-001 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - REMUNERATION - INDEMNITES ET AVANTAGES DIVERS - PRIMES DE RENDEMENT ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 12 février 1999 sous le n° 99MA00269, présentée pour Monsieur Jacques Y..., demeurant ..., par Me X..., avocat ; Monsieur DREYFUS demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 12 novembre 1998, par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision en date du 10 mars 1997 portant...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 20 février 2001, 99MA00274

...Mme LORANT... 36-08-03-001 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - REMUNERATION - INDEMNITES ET AVANTAGES DIVERS - PRIMES DE RENDEMENT ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 15 février 1999 sous le n° 99MA00274, présentée pour Monsieur Robert X..., demeurant ..., par Me Y..., avocat ; Monsieur BOURRIER demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 12 novembre 1998, par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision en date du 10 mars 1997 portant...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 20 février 2001, 99MA00275

...Mme LORANT... 36-08-03-001 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - REMUNERATION - INDEMNITES ET AVANTAGES DIVERS - PRIMES DE RENDEMENT ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 15 février 1999 sous le n° 99MA00275, présentée pour Monsieur Christian Y..., demeurant ...,par Me X..., avocat ; Monsieur PIERROT demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 12 novembre 1998, par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision en date du 30 mai 1997 portant...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 20 février 2001, 99MA00276

...Mme LORANT... 36-08-03-001 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - REMUNERATION - INDEMNITES ET AVANTAGES DIVERS - PRIMES DE RENDEMENT ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 15 février 1999 sous le n° 99MA00276, présentée pour Monsieur Alain Y..., demeurant ... II Montmorency à MONTPELLIER Cedex 2 34064, par Me X..., avocat ; Monsieur VERNET demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 12 novembre 1998, par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa requête tendant à l'annulation de...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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