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§ France, Tribunal administratif de Marseille, 29 octobre 1987, CETATEXT000008246503

...Mme Lorant... 48-02-01-09 PENSIONS - PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE - QUESTIONS COMMUNES - AYANTS-CAUSE -Rente d'invalidité - Veuve article L. 38 du code - Imputabilité au service - Décès imputable au malaise survenu à un professeur d'enseignement technique dans l'exercice de ses fonctions alors qu'il effectuait une démonstration requérant un effort soutenu et continu. 48-02-01-09 Le malaise dont a été victime un professeur d'enseignement technique dans l'exercice de ses fonctions alors qu'il effectuait devant ses élèves une démonstration et qui a été à l'origine de son...

§ France, Tribunal administratif de Marseille, 07 décembre 1989, CETATEXT000008280454

...Mme Lorant... 37-01-02 JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES ET JUDICIAIRES - GENERALITES - DECISIONS A CARACTERE JURIDICTIONNEL -Absence - Mission de conciliation art. L.3 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel - Etendue - Administrations dont les actes échappent à la compétence contentieuse du juge administratif - Absence. 37-01-02, 54-07 Le juge administratif ne peut exercer sa mission de conciliation que dans les litiges qui relèvent de sa compétence au contentieux. Par suite, des conclusions demandant l'exercice par le tribunal administratif d'une mission de...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1e chambre, 20 novembre 1997, 96MA00832

...Mme Lorant... 30-01-04-02-03 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - EXAMENS ET CONCOURS - JURY - DELIBERATIONS ...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n° 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée par Monsieur a z ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 9 avril 1996, sous le n° 96LY00832, présentée par Monsieur a Z..., étudiant, demeurant ... ; M. z demande à la Cour d'annuler le jugement n° 92.260-5 du 20...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1e chambre, 20 novembre 1997, 96MA02147

...Mme Lorant... 35-05 FAMILLE - ADOPTION ...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n° 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée pour le département des ALPES MARITIMES ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 11 septembre 1996 sous le n° 96LY02147, présentée pour le département des ALPES MARITIMES, représenté par son président en exercice, par Maître Denis X..., avocat ; Le département des ALPES...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1e chambre, 20 novembre 1997, 96MA02755

...Mme Lorant... 36-10-04 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS - ABANDON DE POSTE ...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n° 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée pour Madame Sandrine Z... ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon sous le n° , présentée pour Madame Sandrine Z..., demeurant ... à 83000 Toulon par Maître Eric Y... avocat ; Madame Sandrine Z... demande à la Cour : 1...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1e chambre, 20 novembre 1997, 96MA11899

...Mme Lorant... 36-11-01-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - DISPOSITIONS PROPRES AUX PERSONNELS HOSPITALIERS - PERSONNEL MEDICAL - PRATICIENS A TEMPS PLEIN ...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Bordeaux a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n° 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée pour M. X... ; Vu, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Bordeaux le 12 septembre 1996 sous le n° 96BX01899, la requête présentée, pour M. André X..., demeurant ... par son conseil, la...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1e chambre, 04 décembre 1997, 96MA01744 et 96MA02206

...Mme Lorant... 01-09-02-02 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - DISPARITION DE L'ACTE - ABROGATION - ABROGATION DES ACTES NON REGLEMENTAIRES -Abrogation de la mise à la retraite d'office d'un agent public après la déclaration de son illégalité par le juge saisi d'une demande indemnitaire. 01-09-02-02, 36-10-03 L'administration peut abroger une décision de mise à la retraite d'office d'un agent public, dès lors que cette décision a été déclarée illégale par le juge que cet agent avait saisi d'une demande indemnitaire et sans qu'y fassent obstacle les dispositions de l'article L. 55 du code...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1e chambre, 18 décembre 1997, 96MA00904

...Mme Lorant... 19-06-02-08-03-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILEES - TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE - LIQUIDATION DE LA TAXE - DEDUCTIONS - CONDITIONS DE LA DEDUCTION ...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n° 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée pour la S.A.R.L. ENTREPRISE DE PEINTURE MEDITERANEENNE ; Vu, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 16 avril 1996 sous le n° 96LY00904, la...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1e chambre, 18 décembre 1997, 96MA00905

...Mme Lorant... 19-06-02-08-03-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILEES - TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE - LIQUIDATION DE LA TAXE - DEDUCTIONS - CONDITIONS DE LA DEDUCTION ...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n° 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée pour la S.A.R.L. ENTREPRISE DE PEINTURE MEDITEREENNE ; Vu, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 16 avril 1996 sous le n° 96LY00904, la...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1e chambre, 18 décembre 1997, 96MA10685

...Mme Lorant... 02-01 AFFICHAGE ET PUBLICITE - AFFICHAGE 19-01-05-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - GENERALITES - RECOUVREMENT - ACTION EN RECOUVREMENT ...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Bordeaux a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n° 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée pour M. X... ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Bordeaux le 15 avril 1996 sous le n° 96BX00685, présentée pour M. X..., PUBLIRAMA, demeurant ... LE LEZ par Maître...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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