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485 résultats trouvés :

France | France, Tribunal administratif de Marseille, 29 octobre 1987, CETATEXT000008246503

48-02-01-09 PENSIONS - PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE - QUESTIONS COMMUNES - AYANTS-CAUSE -Rente d'invalidité - Veuve article L.... ...Mme Lorant

France | 29/10/1987

France | France, Tribunal administratif de Marseille, 07 décembre 1989, CETATEXT000008280454

37-01-02 JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES ET JUDICIAIRES - GENERALITES - DECISIONS A CARACTERE JURIDICTIONNEL -Absence - Mission de conciliation... ...Mme Lorant

France | 07/12/1989

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1e chambre, 20 novembre 1997, 96MA00832

30-01-04-02-03 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - EXAMENS ET CONCOURS - JURY - DELIBERATIONS ... ...Mme Lorant...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n° 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée par Monsieur a z ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 9 avril 1996, sous le n° 96LY00832, présentée par Monsieur a Z..., étudiant, demeurant ... ; M. z demande à la Cour d'annuler le jugement n° 92.260-5 du 20 décembre 1995...

France | 20/11/1997 | 1e chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1e chambre, 20 novembre 1997, 96MA02147

35-05 FAMILLE - ADOPTION ... ...Mme Lorant...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n° 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée pour le département des ALPES MARITIMES ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 11 septembre 1996 sous le n° 96LY02147, présentée pour le département des ALPES MARITIMES, représenté par son président en exercice, par Maître Denis X..., avocat ; Le département des ALPES MARITIMES demande à la...

France | 20/11/1997 | 1e chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1e chambre, 20 novembre 1997, 96MA02755

36-10-04 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS - ABANDON DE POSTE ... ...Mme Lorant...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n° 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée pour Madame Sandrine Z... ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon sous le n° , présentée pour Madame Sandrine Z..., demeurant ... à 83000 Toulon par Maître Eric Y... avocat ; Madame Sandrine Z... demande à la Cour : 1° - d'annuler le...

France | 20/11/1997 | 1e chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1e chambre, 20 novembre 1997, 96MA11899

36-11-01-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - DISPOSITIONS PROPRES AUX PERSONNELS HOSPITALIERS - PERSONNEL MEDICAL - PRATICIENS A TEMPS PLEIN ... ...Mme Lorant...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Bordeaux a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n° 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée pour M. X... ; Vu, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Bordeaux le 12 septembre 1996 sous le n° 96BX01899, la requête présentée, pour M. André X..., demeurant ... par son conseil, la SCP...

France | 20/11/1997 | 1e chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1e chambre, 04 décembre 1997, 96MA01744 et 96MA02206

01-09-02-02 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - DISPARITION DE L'ACTE - ABROGATION - ABROGATION DES ACTES NON REGLEMENTAIRES -Abrogation de... ...Mme Lorant...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n° 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée pour M. X... ; Vu, 1° la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe de la Cour administrative de Lyon respectivement les 26 juillet 1996 et 23 décembre 1996, présentés pour M. Léo X..., demeurant 355...

France | 04/12/1997 | 1e chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1e chambre, 18 décembre 1997, 96MA00904

19-06-02-08-03-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILEES - TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE - LIQUIDATION DE LA TAXE... ...Mme Lorant...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n° 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée pour la S.A.R.L. ENTREPRISE DE PEINTURE MEDITERANEENNE ; Vu, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 16 avril 1996 sous le n° 96LY00904, la requête présentée pour la S.A.R.L. ENTREPRISE DE PEINTURE...

France | 18/12/1997 | 1e chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1e chambre, 18 décembre 1997, 96MA00905

19-06-02-08-03-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILEES - TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE - LIQUIDATION DE LA TAXE... ...Mme Lorant...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n° 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée pour la S.A.R.L. ENTREPRISE DE PEINTURE MEDITEREENNE ; Vu, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 16 avril 1996 sous le n° 96LY00904, la requête présentée pour la S.A.R.L. ENTREPRISE DE PEINTURE...

France | 18/12/1997 | 1e chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1e chambre, 18 décembre 1997, 96MA10685

02-01 AFFICHAGE ET PUBLICITE - AFFICHAGE 19-01-05-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - GENERALITES - RECOUVREMENT - ACTION EN RECOUVREMENT ... ...Mme Lorant...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Bordeaux a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n° 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée pour M. X... ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Bordeaux le 15 avril 1996 sous le n° 96BX00685, présentée pour M. X..., PUBLIRAMA, demeurant ... LE LEZ par Maître Alain-François Y...

France | 18/12/1997 | 1e chambre
 
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