| France, Tribunal administratif de Marseille, 29 octobre 1987, CETATEXT000008246503
48-02-01-09 PENSIONS - PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE - QUESTIONS COMMUNES - AYANTS-CAUSE -Rente d'invalidité - Veuve article L.... ...Mme Lorant
| France, Tribunal administratif de Marseille, 07 décembre 1989, CETATEXT000008280454
37-01-02 JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES ET JUDICIAIRES - GENERALITES - DECISIONS A CARACTERE JURIDICTIONNEL -Absence - Mission de conciliation... ...Mme Lorant
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1e chambre, 20 novembre 1997, 96MA00832
30-01-04-02-03 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - EXAMENS ET CONCOURS - JURY - DELIBERATIONS ... ...Mme Lorant...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n° 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée par Monsieur a z ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 9 avril 1996, sous le n° 96LY00832, présentée par Monsieur a Z..., étudiant, demeurant ... ; M. z demande à la Cour d'annuler le jugement n° 92.260-5 du 20 décembre 1995...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1e chambre, 20 novembre 1997, 96MA02147
35-05 FAMILLE - ADOPTION ... ...Mme Lorant...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n° 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée pour le département des ALPES MARITIMES ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 11 septembre 1996 sous le n° 96LY02147, présentée pour le département des ALPES MARITIMES, représenté par son président en exercice, par Maître Denis X..., avocat ; Le département des ALPES MARITIMES demande à la...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1e chambre, 20 novembre 1997, 96MA02755
36-10-04 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS - ABANDON DE POSTE ... ...Mme Lorant...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n° 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée pour Madame Sandrine Z... ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon sous le n° , présentée pour Madame Sandrine Z..., demeurant ... à 83000 Toulon par Maître Eric Y... avocat ; Madame Sandrine Z... demande à la Cour : 1° - d'annuler le...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1e chambre, 20 novembre 1997, 96MA11899
36-11-01-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - DISPOSITIONS PROPRES AUX PERSONNELS HOSPITALIERS - PERSONNEL MEDICAL - PRATICIENS A TEMPS PLEIN ... ...Mme Lorant...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Bordeaux a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n° 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée pour M. X... ; Vu, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Bordeaux le 12 septembre 1996 sous le n° 96BX01899, la requête présentée, pour M. André X..., demeurant ... par son conseil, la SCP...
01-09-02-02 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - DISPARITION DE L'ACTE - ABROGATION - ABROGATION DES ACTES NON REGLEMENTAIRES -Abrogation de... ...Mme Lorant...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n° 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée pour M. X... ; Vu, 1° la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe de la Cour administrative de Lyon respectivement les 26 juillet 1996 et 23 décembre 1996, présentés pour M. Léo X..., demeurant 355...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1e chambre, 18 décembre 1997, 96MA00904
19-06-02-08-03-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILEES - TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE - LIQUIDATION DE LA TAXE... ...Mme Lorant...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n° 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée pour la S.A.R.L. ENTREPRISE DE PEINTURE MEDITERANEENNE ; Vu, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 16 avril 1996 sous le n° 96LY00904, la requête présentée pour la S.A.R.L. ENTREPRISE DE PEINTURE...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1e chambre, 18 décembre 1997, 96MA00905
19-06-02-08-03-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILEES - TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE - LIQUIDATION DE LA TAXE... ...Mme Lorant...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n° 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée pour la S.A.R.L. ENTREPRISE DE PEINTURE MEDITEREENNE ; Vu, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 16 avril 1996 sous le n° 96LY00904, la requête présentée pour la S.A.R.L. ENTREPRISE DE PEINTURE...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1e chambre, 18 décembre 1997, 96MA10685
02-01 AFFICHAGE ET PUBLICITE - AFFICHAGE 19-01-05-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - GENERALITES - RECOUVREMENT - ACTION EN RECOUVREMENT ... ...Mme Lorant...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Bordeaux a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n° 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée pour M. X... ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Bordeaux le 15 avril 1996 sous le n° 96BX00685, présentée pour M. X..., PUBLIRAMA, demeurant ... LE LEZ par Maître Alain-François Y...