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...Mme Koering-Joulin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Khalid X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 24 juin 2010, qui, sur renvoi après cassation, dans l'information suivie contre lui du chef d'infractions à la législation sur les stupéfiants, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 5 § 4 de la Convention européenne des droits de l'homme et 66 de la Constitution, de l'article...

DENONCIATION CALOMNIEUSE - Faits dénoncés - Fausseté - Décision de l'autorité compétente - Classement sans suite - Portée Il résulte des... ...Mme Koering-Joulin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - Mme Marie-Christine X..., - M. Martial Y... partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 18 septembre 2009, qui, dans la procédure suivie contre la première et contre M. Jean-Marie Z..., du chef de dénonciation calomnieuse, a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en...

...Mme Koering-Joulin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - la Société française pour la défense de la tradition, famille et propriété TFP, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-7, en date du 14 janvier 2010, qui, dans la procédure suivie contre M. Jean-Marc X... et Mme Marie-Odile Y..., du chef de diffamation envers un particulier, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires et note en vue de l'audience et le mémoire en défense produits ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des...

...Mme Koering-Joulin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Thierry X..., contre le jugement de la juridiction de proximité de VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE, en date du 18 février 2010, qui, pour usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur d'un véhicule, l'a condamné à 90 euros d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 133-4 du code pénal, 9, 427, 529-2, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, ensemble violation du principe de la liberté de la...

CODE DE PROCEDURE PENALE - Articles 695-29, 695-31 et 574-2 - Mandat d'arrêt européen - Confiance mutuelle entre Etats membres de l'Union... ...Mme Koering-Joulin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf septembre deux mille dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller KOERING-JOULIN, les observations de Me SPINOSI, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général MAGLIANO ; Statuant sur les questions prioritaires de constitutionnalité formulées par mémoires spéciaux reçus le 7 juillet 2010 et présentés...

ATTEINTE A L'INTEGRITE PHYSIQUE OU PSYCHIQUE DE LA PERSONNE - Atteinte volontaire à l'intégrité de la personne - Violences - Appels... ...Mme Koering-Joulin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Joël, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLÉANS, chambre correctionnelle, en date du 15 décembre 2008, qui, pour appels téléphoniques malveillants réitérés en vue de troubler la tranquillité d'autrui et menace réitérée de commettre un délit contre les personnes dont la tentative est punissable, l'a condamné à deux mois d'emprisonnement avec...

GARDE A VUE - Trafic en haute mer - Rétention de membres de l'équipage - Rétention, support nécessaire du placement en garde à vue non... ...Mme Koering-Joulin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - X... Sokratis, - Y... Alusine, - Z... Dimitrio, - A... Harry Michael, - B... Samuel Silvanus, - C... Emadu, - D... Nikolaos, - E... Manuel, - F... Steven, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RENNES, en date du 5 décembre 2008, qui, dans l'information suivie contre eux des chefs d'infractions à la législation...

JURIDICTIONS DE L'APPLICATION DES PEINES - Cour d'appel - Chambre de l'application des peines - Appel des jugements du tribunal... ...Mme Koering-Joulin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Abdelhamid, contre l'arrêt de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 2 juillet 2008, qui a rejeté sa demande de libération conditionnelle ; Vu les mémoires personnel et ampliatif produits ainsi que les observations complémentaires ; Sur le premier moyen de cassation du mémoire ampliatif, pris de la violation...

ETRANGER - Entrée et séjour - Aide directe ou indirecte à l'entrée, à la circulation ou au séjour irréguliers d'étrangers en France - Aide... ...Mme Koering-Joulin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GÉNÉRAL PRÈS LA COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 7 mai 2008, qui a renvoyé Jean-Claude X... des fins de la poursuite du chef d'aide à l'entrée ou au séjour irréguliers d'un étranger en France ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de...

EXTRADITION - Chambre de l'instruction - Avis - Avis favorable - Arrêt ne satisfaisant pas aux conditions essentielles de son existence... ...Mme Koering-Joulin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Milan, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 1er août 2008, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande du Gouvernement des Emirats Arabes Unis, a émis un avis favorable ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure...