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Recherche de qui ont été rapportées par Mme Karine JORDA-LECROQ dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 7ème chambre - formation à 3, 07 janvier 2010, 08MA00607

...Mme Karine JORDA-LECROQ...Vu la requête, enregistrée le 11 février 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 08MA00607 et complétée le 26 juin 2008, présentée pour M. Antoine A, demeurant au ... 66410, par Me Clément, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0505615 du 11 décembre 2007 par laquelle le président de la cinquième chambre du Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 31 août 2005 du préfet des Pyrénées-Orientales rejetant pour tardiveté sa demande d'admission au dispositif...

France | 07/01/2010 | 7ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 7ème chambre - formation à 3, 21 janvier 2010, 08MA00456

...Mme Karine JORDA-LECROQ...Vu la requête, enregistrée le 31 janvier 2008 au greffe de la Cour administrative de Marseille sous le n° 08MA00456, présentée pour la SOCIETE CSF, dont le siège social est situé Z.I. Route de Paris à Mondeville 14120, représentée par son président directeur général en exercice, la SOCIETE SOGRIN, dont le siège social est situé Chemin de Refuge Quartier de campagne à Mougins 06250, représentée par son président directeur général en exercice, la SOCIETE LOGECAR, dont le siège social est situé quartier Gorgier à Opio 06860, représentée par son président directeur général en...

France | 21/01/2010 | 7ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 7ème chambre - formation à 3, 21 janvier 2010, 08MA02475

...Mme Karine JORDA-LECROQ...Vu la requête, enregistrée le 15 mai 2008 au greffe de la Cour Administrative d'Appel de Marseille, sous le n° 08MA02475, présentée pour M. Yazid A, demeurant ..., par Me Campana, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800171 du 17 avril 2008 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Corse-du-Sud en date du 14 janvier 2008 portant refus de séjour et obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au...

France | 21/01/2010 | 7ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 7ème chambre - formation à 3, 21 janvier 2010, 08MA02761

...Mme Karine JORDA-LECROQ...Vu la requête, enregistrée le 4 juin 2008 au greffe de la Cour Administrative d'Appel de Marseille sous le n° 08MA02761, présentée pour M. Farid A, demeurant ..., par Me Faryssy, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800014 du 27 mars 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de Vaucluse en date du 30 octobre 2007 portant refus de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros au...

France | 21/01/2010 | 7ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 7ème chambre - formation à 3, 11 mars 2010, 08MA00946

...Mme Karine JORDA-LECROQ...Vu la requête, enregistrée le 26 février 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 08MA00946, présentée pour M. Marc A, demeurant ... à Beaulieu 34160, par Me Mendes Constante, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0406568 du 6 novembre 2007 en tant que, par ledit jugement, le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite du Premier ministre mission interministérielle chargée des rapatriés ayant rejeté sa demande tendant à faire réformer la décision du 27 mai...

France | 11/03/2010 | 7ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 7ème chambre - formation à 3, 11 mars 2010, 08MA03152

...Mme Karine JORDA-LECROQ...Vu la requête, enregistrée le 3 juillet 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 08MA03152, présentée pour M. et Mme Mostafa et Aziza A, demeurant ..., par Me Favre, avocat ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701726 du 11 avril 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nîmes a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision du préfet du Gard en date du 6 février 2007 ayant refusé d'accorder le bénéfice du regroupement familial à M. A ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet du Gard de...

France | 11/03/2010 | 7ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 7ème chambre - formation à 3, 25 mars 2010, 08MA03329

...Mme Karine JORDA-LECROQ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 08MA03329, le 15 juillet 2008, présentée pour Mlle Ouahiba A, demeurant ..., par Me Breuillot, avocat ; Mlle A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700166 du 10 avril 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet de Vaucluse en date du 22 décembre 2006 portant refus de séjour ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet de Vaucluse de lui délivrer un titre de séjour temporaire portant...

France | 25/03/2010 | 7ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 7ème chambre - formation à 3, 13 avril 2010, 08MA02951

...Mme Karine JORDA-LECROQ...Vu la requête, enregistrée le 18 juin 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 08MA02951, présentée pour M. Armand A, demeurant ... à Aimargues 30470, par Me Clément, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602785 du 22 mai 2008 du Tribunal administratif de Nîmes en tant que ce jugement a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle le Premier ministre mission interministérielle chargée des rapatriés a rejeté sa demande du 9 janvier 2006 tendant à faire réformer la décision du 29...

France | 13/04/2010 | 7ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 7ème chambre - formation à 3, 13 avril 2010, 08MA03037

...Mme Karine JORDA-LECROQ...Vu la requête enregistrée le 24 juin 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 08 MA03037, présenté par la SELARL d'avocats Clément Simon Malbec, pour Mme Khadija A, demeurant ... à Narbonne 11100 ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701695 du 24 avril 2008 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du directeur délégué de l'Agence nationale pour l'emploi ANPE du 20 décembre 2006 ayant confirmé sa radiation de la liste des demandeurs d'emploi pour une durée...

France | 13/04/2010 | 7ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 7ème chambre - formation à 3, 27 mai 2010, 08MA03023

...Mme Karine JORDA-LECROQ...Vu la requête enregistrée le 23 juin 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 08MA03023, présentée pour M. L'abbé Thierry François A, demeurant ..., et l'ASSOCIATION DIOCESAINE DE L'ARCHIDIOCESE D'AIX-EN-PROVENCE, dont le siège est situé 7 cours de la Trinité à Aix-en-Provence 13625, par la SCP d'avocats Guillaume et Antoine Delvolvé ; M. L'ABBE A et l'ASSOCIATION DIOCESAINE DE L'ARCHIDIOCESE D'AIX-EN-PROVENCE demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0502887 du 22 avril 2008 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejet...

France | 27/05/2010 | 7ème chambre - formation à 3
 
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