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...Mme Karine JORDA-LECROQ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 1er février 2008 sous le numéro 08MA00481, présentée par le PREFET DE LA HAUTE-CORSE ; Le PREFET DE LA HAUTE-CORSE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601447 du 13 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a annulé la décision en date du 29 juillet 2006 par laquelle il a rejeté la demande de regroupement familial présentée par M. Boumadyan A en faveur de son épouse, Mme Yamina B ; 2° de rejeter la demande de M. A présentée devant le Tribunal...

...Mme Karine JORDA-LECROQ...Vu la requête, enregistrée le 17 décembre 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous n° 07MA04906, présentée pour M. Florentin A, demeurant ..., par Me Sérée de Roch, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0304727 du 18 octobre 2007 par laquelle le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite du Premier ministre mission interministérielle chargée des rapatriés ayant rejeté sa demande du 18 avril 2003 tendant à faire réformer la décision du 4 décembre 2002 par laquelle...

...Mme Karine JORDA-LECROQ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 20 décembre 2007 sous le numéro 07MA04987, présentée pour M. François B, demeurant ..., par Me Retali, avocat ; M. B demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601193 du 25 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du conseil municipal de la commune de Furiani en date du 6 décembre 1984 en ce qu'elle a décidé de supprimer la servitude de passage imposée par délibération du 9 décembre 1983, dans le cadre d'un...

...Mme Karine JORDA-LECROQ...Vu la requête, enregistrée le 20 décembre 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 07MA04490, présentée pour la SOCIETE ASTRIANE, dont le siège est situé Z.I. Saint Joseph à Manosque 04102, représentée par son président directeur général en exercice, par Me Curzu, avocat ; La SOCIETE ASTRIANE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0409126 - 0504017 du 16 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a annulé la décision de l'inspecteur du travail en date du 27 octobre 2004 autorisant le licenciement pour motif...

...Mme Karine JORDA-LECROQ...Vu la requête, enregistrée le 20 décembre 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 07MA04991, présentée pour la SOCIETE ASTRIANE, dont le siège est situé Z.I. Saint Joseph à Manosque 04102, représentée par son président directeur général en exercice, par Me Curzu, avocat ; La SOCIETE ASTRIANE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0409124 - 0504018 du 16 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a annulé la décision en date du 27 octobre 2004 par laquelle l'inspecteur du travail a autorisé le licenciement pour motif...

...Mme Karine JORDA-LECROQ...Vu la requête, enregistrée le 3 janvier 2008, présentée pour la SOCIETE LES TECHNIQUES DE COMMUNICATION LTC, dont le siège social est situé 22 Boulevard Clémenceau à Perpignan 66000, représentée par son gérant en exercice, par la SELARL d'avocats Gérard Deplanque ; La SOCIETE LTC demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0400538 du 23 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle le Premier ministre mission interministérielle chargée des rapatriés a rejeté sa demande...

...Mme Karine JORDA-LECROQ...Vu la requête, enregistrée le 12 février 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 08MA00676, présentée pour M. Njato Eric A, demeurant chez Mme B ..., par Me Chabbert Masson, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703122 du 10 janvier 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 10 août 2007 par lequel le préfet du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination...

...Mme Karine JORDA-LECROQ...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 15 février 2008 sous le numéro 08MA00718, et le mémoire complémentaire, enregistré le 25 mars 2008, présentés pour M. Lamfaddel A, demeurant ..., par Me Secondi, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701157 du 10 janvier 2008 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 10 septembre 2007 par lequel le préfet de la Haute-Corse a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de...

...Mme Karine JORDA-LECROQ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 28 mars 2008 sous le numéro 08MA01724, présentée pour M. et Mme José et Marlène A, demeurant à ... par Me Breuillot, avocat ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0522649 du 11 janvier 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nîmes a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la délibération en date du 7 juillet 2003 par laquelle le conseil municipal de la commune de Saint-Roman de Malegarde a autorisé la réalisation de travaux publics de goudronnage et de...

...Mme Karine JORDA-LECROQ...Vu la requête, enregistrée le 19 décembre 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 09MA04965, présentée pour la SOCIETE SERRE FRERES ET CIE, dont le siège est aux Carrières de Saint-Pantaléon à Gordes 84200, par Me Guin, avocat ; La SOCIETE SERRE FRERES ET CIE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0524338 - 0527912 du 5 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nîmes a annulé les arrêtés du préfet de Vaucluse en date des 24 janvier et 3 mai 2005 autorisant la poursuite de l'exploitation de la carrière de pierre de taille...