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335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...Mme Karine DURAN-GOTTSCHALK...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...C...a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté en date du 18 avril 2013 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours à destination de son pays d'origine. Par un jugement n° 1301791 du 4 octobre 2013, le tribunal administratif de...

67-03-01-01-02 Travaux publics. Différentes catégories de dommages. Dommages sur les voies publiques terrestres. Entretien normal. Chaussée. ... ...Mme Karine DURAN-GOTTSCHALK...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E...a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner la communauté urbaine Marseille Provence Métropole à réparer le préjudice consécutif à une chute sur la voie publique et à lui verser une provision de 5 000 euros et lui a également demandé d'ordonner une expertise médicale aux fins de déterminer l'étendue de son préjudice corporel. Par un jugement...

67-03-04-01 Travaux publics. Différentes catégories de dommages. Dommages créés par l'exécution des travaux publics. Travaux publics de... ...Mme Karine DURAN-GOTTSCHALK...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Maison Blanche a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner la société anonyme SACER Sud Est à l'indemniser des préjudices subis en lien avec la réalisation de travaux de voirie avenue du Razès à Bram par cette société. Par un jugement n° 1202495 du 21 février 2014, le tribunal administratif de Montpellier a condamné la société anonyme SACER Sud...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme Karine DURAN-GOTTSCHALK...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...B...a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 18 avril 2013 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours à destination de son pays d'origine. Par un jugement n° 1301741 du 5 août 2013, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa requête. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 4...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...Mme Karine DURAN-GOTTSCHALK...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...C...épouse B...a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du préfet du Gard du 23 juillet 2013 par lequel ce dernier a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours à destination de son pays d'origine. Par un jugement n° 1302619 du 6 décembre 2013, le tribunal...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...Mme Karine DURAN-GOTTSCHALK...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du préfet du Gard du 23 juillet 2013 par lequel ce dernier a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours à destination de son pays d'origine. Par un jugement n° 1302618 du 6 décembre 2013, le tribunal administratif de Nîmes a...

67-03-01-01 Travaux publics. Différentes catégories de dommages. Dommages sur les voies publiques terrestres. Entretien normal. ... ...Mme Karine DURAN-GOTTSCHALK...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B...a demandé au tribunal administratif de Nîmes de condamner la commune d'Avignon à lui payer la somme de 116 595,24 euros en réparation de ses préjudices. Par un jugement n° 1201662 du 20 février 2014, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa requête. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 18 avril 2014, MmeB..., représentée par Me D...

67-03-01-02 Travaux publics. Différentes catégories de dommages. Dommages sur les voies publiques terrestres. Défaut d'entretien normal. ... ...Mme Karine DURAN-GOTTSCHALK...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...E...a demandé au tribunal administratif de Nîmes de condamner la commune de Saint-Didier à lui payer une provision de 10 000 euros à valoir sur l'indemnisation de ses préjudices et d'ordonner une expertise médicale. Par un jugement n° 1203174 du 19 juin 2014, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa requête. Procédure devant la Cour : Par une requête et...

60-02-01-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public... ...Mme Karine DURAN-GOTTSCHALK...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...a demandé au tribunal administratif de Bastia de condamner à titre principal l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales et à titre subsidiaire le centre hospitalier de Bastia à réparer ses préjudices pour un montant de 159 400 euros. Par un jugement avant dire droit n° 1101002 du 31 mai...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme Karine DURAN-GOTTSCHALK...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E...D...épouse B...a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 24 juillet 2013 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour et l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours à destination de son pays d'origine. Par un jugement n° 1303117 du 29 octobre 2013, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa requête. Procédure devant la Cour : Par une requête...