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Recherche de qui ont été rapportées par Mme KAYSER dans la jurisprudence francophone - page 10

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France | France, Tribunal administratif de Paris, 29 mars 1990, CETATEXT000008250682

68-02-04 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PROCEDURES D'INTERVENTION FONCIERE - LOTISSEMENTS -Règles d'urbanisme applicables -... ...Mme Kayser

France | 29/03/1990

France | France, Tribunal administratif de Paris, 29 juin 1988, CETATEXT000008275872

61-03-06 SANTE PUBLIQUE - LUTTE CONTRE LES FLEAUX SOCIAUX - LUTTE CONTRE LA TOXICOMANIE -Prise en charge des dépenses d'hospitalisation et de... ...Mme Kayser

France | 29/06/1988

France | France, Tribunal administratif de Paris, 06 janvier 1988, CETATEXT000008292188

01-01-05-03-01 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - DIFFERENTES CATEGORIES D'ACTES - ACTES ADMINISTRATIFS - NOTION - CARACTERE REGLEMENTAIRE... ...Mme Kayser

France | 06/01/1988

France | France, Tribunal administratif de Paris, 29 mai 1987, CETATEXT000008278755

44-02-01-03 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 19 JUILLET 1976 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT -... ...Mme Kayser

France | 29/05/1987

France | France, Tribunal administratif de Paris, 28 janvier 1987, 65719

27-05-02 EAUX - LUTTE CONTRE LA POLLUTION DES EAUX - REDEVANCES -Redevance de pollution au profit d'une agence financière de bassin -... ...Mme Kayser

France | 28/01/1987
 
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