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| 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme Joëlle HERBELIN...Vu la requête, enregistrée le 16 avril 2012, présentée pour M. A...C..., demeurant à..., par Me B...; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101838 du 20 décembre 2011 du Tribunal administratif de Nancy, en tant qu'il a rejeté son recours formé contre les décisions du préfet de Meurthe-et-Moselle du 18 avril 2011 lui refusant un titre de séjour et l'obligeant à quitter le territoire français ; 2° d'annuler ces décisions ; 3° d'enjoindre au préfet de Meurthe-et-Moselle de lui délivrer un titre de...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...Mme Joëlle HERBELIN...Vu la requête, enregistrée le 16 avril 2012, présentée pour Mme A...B..., demeurant..., par Me Jeannot, avocat ; Mme B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102251 du 7 février 2012 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa requête formée contre l'arrêté pris par le préfet de Meurthe-et-Moselle, le 28 juillet 2011, portant refus de délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...Mme Joëlle HERBELIN...Vu la requête, enregistrée le 16 avril 2012, présentée pour M. B...A..., demeurant..., par Me Jeannot, avocat ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102253 du 7 février 2012 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa requête formée contre l'arrêté pris par le préfet de Meurthe-et-Moselle, le 28 juillet 2011, portant refus de délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...Mme Joëlle HERBELIN...Vu la requête, enregistrée le 2 mai 2012, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par la SCP Miravete-Capelli-Michelet, avocats ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200130 du 29 mars 2012 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa requête formée contre l'arrêté du préfet de la Marne du 26 décembre 2011 refusant de lui délivrer un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...Mme Joëlle HERBELIN...Vu la requête, enregistrée le 2 mai 2012, présentée pour Mlle B...A..., demeurant..., par la SCP Miravete-Capelli-Michelet, avocats ; Mlle A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200140 du 29 mars 2012 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa requête formée contre l'arrêté du préfet de la Marne du 26 décembre 2011 refusant de lui délivrer un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixant le pays de destination ; 2...
