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France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre - formation à 3, 06 octobre 2014, 13MA01055

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme Isabelle GOUGOT...Vu la requête, enregistrée le 13 mars 2013 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille présentée pour M. A...B..., demeurant..., par Me D...; Il demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1204114 du 8 février 2013 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté, en date du 27 septembre 2012, par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti cette décision d'une obligation de quitter le territoire...

France | 06/10/2014 | 1ère chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre - formation à 3, 06 octobre 2014, 13MA01777

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme Isabelle GOUGOT...Vu la requête, enregistrée le 6 mai 2013 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille pour M. C...A..., demeurant..., par Me B...; il demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1300173 du 12 avril 2013 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté, en date du 18 décembre 2012, par lequel le préfet du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti cette décision d'une obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de...

France | 06/10/2014 | 1ère chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre - formation à 3, 06 octobre 2014, 13MA02070

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme Isabelle GOUGOT...Vu la requête, enregistrée le 29 mai 2013 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille présentée pour M. A...B..., demeurant ...par Me Bruschi, avocat ; il demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1300055 du 9 avril 2013 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté, en date du 30 novembre 2012, par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti cette décision d'une obligation de quitter le...

France | 06/10/2014 | 1ère chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre - formation à 3, 06 octobre 2014, 13MA02072

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme Isabelle GOUGOT...Vu la requête, enregistrée le 28 mai 2013 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, présentée pour M. E...D..., demeurant..., par Me B...; il demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1300298 du 2 mai 2013 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 14 janvier 2013, par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le territoire sans délai et a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement ; 2...

France | 06/10/2014 | 1ère chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre - formation à 3, 06 octobre 2014, 13MA02478

335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...Mme Isabelle GOUGOT...Vu la requête, enregistrée le 21 juin 2013, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par Me C...; il demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1300506 du 31 mai 2013 par lequel le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 29 janvier 2013 par lequel le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours ; 2° de faire droit à ses conclusions de première instance...

France | 06/10/2014 | 1ère chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre - formation à 3, 06 octobre 2014, 13MA02885

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme Isabelle GOUGOT...Vu la requête, enregistrée le 15 juillet 2013 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, présentée pour M. A...B..., demeurant ...; il demande à la Cour : 1° à titre principal, d'annuler le jugement n°1301003 du 13 juin 2013 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté, en date du 11 mars 2013, par lequel le préfet du Vaucluse a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti cette décision d'une obligation de quitter le territoire français...

France | 06/10/2014 | 1ère chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre - formation à 3, 06 novembre 2014, 12MA00207

68-02-04-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Procédures d'intervention foncière. Lotissements. Autorisation de lotir. ... ...Mme Isabelle GOUGOT...Vu la requête, enregistrée le 17 janvier 2012 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 12MA00207, présentée pour la commune du Castellet, 83330 représentée par son maire en exercice, par Me D...; elle demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000687 du 17 novembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Toulon a annulé l'arrêté du 10 février 2010 par lequel le maire du Castellet a retiré le permis d'aménager...

France | 06/11/2014 | 1ère chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre - formation à 3, 06 novembre 2014, 12MA00208

68-02-04-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Procédures d'intervention foncière. Lotissements. Autorisation de lotir. ... ...Mme Isabelle GOUGOT...Vu la requête, enregistrée le 17 janvier 2012 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 12MA00208, présentée pour la commune du Castellet 83330, représentée par son maire en exercice, par Me D...; La commune du Castellet demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000686 du 17 novembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Toulon a annulé l'arrêté du 10 février 2010 par lequel le maire du Castellet a retiré le...

France | 06/11/2014 | 1ère chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre - formation à 3, 06 novembre 2014, 12MA00209

68-02-04-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Procédures d'intervention foncière. Lotissements. Autorisation de lotir. ... ...Mme Isabelle GOUGOT...Vu la requête, enregistrée le 17 janvier 2012 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 12MA00209, présentée pour la commune du Castellet 83330, représentée par son maire en exercice, par Me Blein, avocat ; La commune du Castellet demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000683 du 17 novembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Toulon a annulé l'arrêté du 19 janvier 2010 par lequel le maire du Castellet a...

France | 06/11/2014 | 1ère chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre - formation à 3, 06 novembre 2014, 12MA00211

68-02-04-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Procédures d'intervention foncière. Lotissements. Autorisation de lotir. ... ...Mme Isabelle GOUGOT...Vu la requête, enregistrée le 17 janvier 2012 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 12MA00211, présentée pour la commune du Castellet 83330 représentée par son maire en exercice, par Me Blein, avocat ; La commune du Castellet demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000684 du 17 novembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Toulon a annulé l'arrêté du 10 février 2010 par lequel le maire du Castellet a...

France | 06/11/2014 | 1ère chambre - formation à 3
 
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