Facebook Twitter Appstore
Accueil > Recherche       RSS

740 résultats

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ere chambre - formation a 3, 18 mars 2004, 01MA00928

...Mme Isabelle BUCCAFURRI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 18 avril 2001 sous le n° 01MA00928, présentée pour M. Pierre Y, demeurant ..., par Me POLETTI, avocat ; M. Y demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 01-0019 en date du 8 mars 2001 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a annulé, à la demande de M. et de l'Association de défense de l'environnement de ZONZA, l'arrêté en date du 22 novembre 2000 par lequel le maire de ZONZA, agissant au nom de l'Etat, lui a accordé un permis de construire modificatif ; Classement...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ere chambre - formation a 3, 18 mars 2004, 99MA00093

...Mme Isabelle BUCCAFURRI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 19 janvier 1999 sous le n° 99MA00093, présentée pour M. et Mme X, demeurant chez M. et Mme Y ..., par Me MARTY-ETCHEVERRY, avocat ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 93-3918 en date du 8 octobre 1998 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté leur demande tendant à l'annulation, d'une part, de la délibération en date du 31 mai 1990 par laquelle le conseil municipal de Saint-Jean-Cap-Ferrat a décidé de préempter l'immeuble dénommé Palais...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ere chambre - formation a 3, 18 mars 2004, 99MA01426

...Mme Isabelle BUCCAFURRI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 29 juillet 1999 sous le n° 99MA01426, présentée par M. et Mme X, demeurant ... ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 98-1077 en date du 29 avril 1999 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération en date du 6 novembre 1997 par laquelle le conseil municipal de la commune d'ENCHASTRAYES a décidé la réduction de l'emplacement réservé inscrit au plan d'occupation des sols de la commune sous...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ere chambre - formation a 3, 01 avril 2004, 99MA00188

...Mme Isabelle BUCCAFURRI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 3 février 1999 sous le n° 99MA00188, présentée par la COMMUNE DE PORT-VENDRES, représentée par son maire en exercice, à ce dûment autorisé en vertu d'une délibération du conseil municipal en date du 6 juillet 1995 ; La COMMUNE DE PORT-VENDRES demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 96-2854/96-2855 en date du 1er décembre 1998 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a d'une part annulé, à la demande de la Fédération pour les espaces naturels et...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ere chambre - formation a 3, 01 avril 2004, 99MA01819

...Mme Isabelle BUCCAFURRI...Vu la requête transmise par télécopie, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 13 septembre 1999 sous le n° 99MA01819, présentée pour la COMMUNE DE GORNIES, représentée par son maire en exercice, par Me Z... avocat ; La COMMUNE DE GORNIES demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 98-2091/98-2092 en date du 28 juin 1999 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a annulé, à la demande de M. , l'arrêté en date du 3 avril 1998 par lequel le maire de la COMMUNE DE GORNIES a délivré à M. Y un permis de construire en vue...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ere chambre - formation a 3, 01 avril 2004, 99MA02264

...Mme Isabelle BUCCAFURRI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 8 décembre 1999 sous le n° 99MA02264, présentée pour M. Marius X, demeurant ... par Me AUDA, avocat ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 98-7066/99-3631 en date du 7 octobre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a, d'une part, rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 2 avril 1998 par lequel le maire de Castellane a refusé de lui délivrer un permis de construire et a retiré le permis de construire tacite dont il était...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ere chambre - formation a 3, 15 avril 2004, 00MA00119

...Mme Isabelle BUCCAFURRI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 24 janvier 2000 sous le n° 00MA00119, présentée pour la S.A.R.L. SEQUENCE 7, dont le siège social est situé Mas Saint Benoît, R.N. 7 à MONFAVET 84140, représentée par son gérant en exercice, par Me Z..., avocat ; La S.A.R.L. SEQUENCE 7 demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 96-4956 en date du 2 décembre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Marseille rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 15 octobre 1990 par laquelle le maire de la commune...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ere chambre - formation a 3, 15 avril 2004, 98MA00402

...Mme Isabelle BUCCAFURRI...Vu, 1°/, sous le n° 98MA00402, la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 12 mars 1998, présentée pour Mme Marguerite Y, demeurant ..., par Me HUGUES, avocat ; Mme Y demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement n° 97-7366 en date du 19 février 1998 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à ce que le Tribunal ordonne le sursis à exécution de l'arrêté en date du 11 juillet 1997 par lequel le maire de Marseille a accordé un permis de construire à M. X-CHERGUI pour la surélévation d'une...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ere chambre - formation a 3, 15 avril 2004, 99MA01736

...Mme Isabelle BUCCAFURRI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 3 septembre 1999 sous le n° 99MA01736, présentée pour la Société Anonyme S.A. SIAL, représentée par le président de son conseil d'administration, ayant son siège social Z.I. La Chevalerie à Saint Lô 50000, par Me X..., avocat ; La société SIAL demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 98-643 en date du 29 juin 1999 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à ce que le tribunal condamne l'Etat à lui verser la somme en principal de...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ere chambre - formation a 3, 15 avril 2004, 99MA01738

...Mme Isabelle BUCCAFURRI...Vu le recours transmis par télécopie, enregistré au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 3 septembre 1999 sous le n° 99MA001738, présenté, au nom de l'Etat, par le ministre de l'équipement, des transports et du logement ; Le ministre demande à la Cour d'annuler le jugement n° 95-4877 en date du 3 juin 1999, en tant que, par ledit jugement, le Tribunal administratif de Marseille a retenu l'entière responsabilité de l'Etat et a accordé à M. et Mme X, en réparation des préjudices subis par les intéressés du fait des inondations successives de leur...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


Association des cours judiciaires suprêmes francophones Association des cours judiciaires suprêmes francophonesVisitez le nouveau site de l'AHJUCAF Organisation internationale de la francophonie

Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des cours judiciaires suprêmes francophones,
réalisé en partenariat avec le Laboratoire Normologie Linguistique et Informatique du droit (Université Paris I).
Il est soutenu par l'Organisation internationale de la Francophonie et le Fonds francophone des inforoutes.