La Jurisprudences de France concernant qui ont été rapportées par Mme Helmholtz
| France, Tribunal administratif de Rouen, 28 novembre 1986, CETATEXT000008272883
44-02-02-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 19 JUILLET 1976 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT -... ...Mme Helmholtz
| France, Tribunal administratif de Rouen, 14 juin 1990, CETATEXT000008274636
44-02-02-01-03 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 19 JUILLET 1976 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT -... ...Mme Helmholtz
| France, Tribunal administratif de Rouen, 14 juin 1990, CETATEXT000008274640
44-02-02-02 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 19 JUILLET 1976 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT -... ...Mme Helmholtz
| France, Tribunal administratif de Rouen, 14 juin 1990, CETATEXT000008274644
44-02-02-01-03 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 19 JUILLET 1976 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT -... ...Mme Helmholtz
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1e chambre, 08 octobre 1996, 94NT00218
68-04-045-02 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - AUTRES AUTORISATIONS D'UTILISATION DES SOLS - REGIMES DE DECLARATION PREALABLE -... ...Mme HELMHOLTZ...Vu la requête et le mémoire ampliatif, présentés les 7 et 29 mars 1994 pour la COMMUNE DE LION-SUR-MER, représentée par son maire en exercice, par Me LE MAPPIAN, avocat ; La COMMUNE DE LION-SUR-MER demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement n 921156 du 16 novembre 1993 par lequel le Tribunal administratif de Caen, à la demande de Mme Z..., a annulé la décision par laquelle le maire de la COMMUNE DE LION-SUR-MER ne s'est pas opposé aux travaux de construction...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1e chambre, 08 octobre 1996, 94NT00296
19-04-02-07-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES -... ...Mme HELMHOLTZ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 21 mars 1994, présentée par M. Louis X..., demeurant ... RI, 56100 Lorient ; M. X... demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement n 88/2222 du 22 décembre 1993 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande en décharge du complément d'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti au titre des années 1982 et 1985 ; 2 de prononcer la décharge de ces impositions et des pénalités dont elles...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1e chambre, 15 octobre 1996, 94NT00222
19-04-02-01-03-03 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES -... ...Mme HELMHOLTZ...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 8 mars 1994, présentée par M. X... demeurant ... ; M. X... demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement n 901332 du 21 décembre 1993 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande en décharge du complément d'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti au titre de l'année 1987 ; 2 de prononcer la décharge de cette imposition ainsi que de l'imposition de l'année 1988 ; Vu les autres...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1e chambre, 15 octobre 1996, 94NT00249
19-01-03-05 CONTRIBUTIONS ET TAXES - GENERALITES - REGLES GENERALES D'ETABLISSEMENT DE L'IMPOT - COMPENSATION 19-04-02-05-02 CONTRIBUTIONS... ...Mme HELMHOLTZ...Vu le recours enregistré au greffe de la Cour le 11 mars 1994, présenté par le MINISTRE DU BUDGET ; Le ministre demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement n 90432 du 10 novembre 1993 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a prononcé la décharge du complément d'impôt sur le revenu auquel M. X... a été assujetti au titre des années 1984, 1985 et 1986 ; 2 à titre principal, de remettre ces impositions et des pénalités dont elles ont ét...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1e chambre, 15 octobre 1996, 94NT00267
19-04-01-02-03-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REGLES GENERALES - IMPOT SUR LE REVENU - DETERMINATION DU... ...Mme HELMHOLTZ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 15 mars 1994, présentée par M. Marc X... demeurant 14, square Mantégna, 37000, Tours ; M. X... demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement n 901659 du 28 décembre 1993 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande en décharge du complément d'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti au titre des années 1984 et 1985 ; 2 de prononcer la décharge de ces impositions et des...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1e chambre, 15 octobre 1996, 94NT00374
19-02-03-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - DEMANDES ET OPPOSITIONS DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF -... ...Mme HELMHOLTZ...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour les 13 et 29 avril 1994, présentée par M. X... demeurant ... ;" M. X... demande à la Cour : 1 d'annuler l'ordonnance n 92918 du 17 mars 1994 par laquelle le président de la 2ème chambre du Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande en réduction de l'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti au titre des années 1988, 1989 et 1990 ;" 2 de prononcer la décharge de ces impositions et des...
