Recherche de qui ont été rapportées par Mme Genevieve VERLEY-CHEYNEL dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3eme chambre - formation a 5, 25 mai 2004, 03LY01932
...Mme Geneviève VERLEY-CHEYNEL...Vu I, la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe de la Cour le 21 novembre 2003 et le 19 janvier 2004, sous le n° 03LY01932, présentés pour LA VILLE DE LYON, représentée par son maire en exercice à ce dûment habilité par délibération du conseil municipal du 9 avril 2001, par la SCP Delaporte, Briard et Trichet, avocat aux Conseils ; La VILLE DE LYON demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0201786 du 23 septembre 2003 par lequel le Tribunal Administratif de Lyon a annulé la délibération n° 2001/865 du 17 décembre 2001 par laquelle le conseil...
...Mme Geneviève VERLEY-CHEYNEL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 29 janvier 1999 sous le n° 99LY00374, présentée pour M. Hervé X, domicilié ..., représenté par Me Riva, avocat au barreau de Lyon ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9505156 du 26 novembre 1998, par lequel le Tribunal Administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à ce que LA POSTE soit condamnée à lui verser la somme de 70 000 francs correspondant à un rappel d'indemnités pour frais de déplacement ; 2° de condamner LA POSTE à lui verser la somme de 70 000 francs, ainsi que les intérêts au taux...
...Mme Geneviève VERLEY-CHEYNEL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 12 mai 2000, sous le n° 00LY01063, présentée par M. Christian X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 985922 du 29 février 2000 par lequel le Tribunal Administratif de Dijon a rejeté sa demande dirigée contre la décision en date du 30 mars 1998, par laquelle le MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE a refusé de réformer une décision de l'inspecteur du travail du service de la politique sociale agricole, en date du 1er octobre 1997, autorisant son employeur à le licencier ; 2° d'annuler...
36-11-03-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS. - DISPOSITIONS PROPRES AUX PERSONNELS HOSPITALIERS. - PERSONNEL PARAMÉDICAL. - INFIRMIERS ET... ...Mme Geneviève VERLEY-CHEYNEL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 22 décembre 2000, sous le n° 00LY02690, présentée pour Mme Sylvie X, domiciliée ..., représentée par Me Chaton, avocat au barreau de Dijon ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 992082 du 12 septembre 2000 par lequel le Tribunal Administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à ce que le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE DIJON soit condamné à lui verser la...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3eme chambre - formation a 5, 22 mars 2005, 00LY01408
36-10-0148-02-02-02-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS. - CESSATION DE FONCTIONS. - FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE - EMPLOI DE CATÉGORIE B -... ...Mme Geneviève VERLEY-CHEYNEL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 21 juin 2000 sous le n° 00LY01408, présentée par Mme Marie-Thérèse X, domiciliée ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9905091 du 6 juin 2000 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à la rectification par la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales de ses états de service et du montant de sa pension...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3eme chambre - formation a 3, 26 avril 2005, 02LY01907
36-03-03-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS. - ENTRÉE EN SERVICE. - NOMINATIONS. - TITULARISATION. - CADRE D'EMPLOIS DES MÉDECINS... ...Mme Geneviève VERLEY-CHEYNEL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 19 septembre 2002 sous le n° 02LY01907, présentée pour Mme Nicole X, domiciliée ..., représentée par Me Monod, avocat au barreau de Lyon ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0001288 et 011415 du 3 juillet 2002 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté ses demandes dirigées contre les arrêtés en date du 8 novembre 1999, 6 juillet 2000, 12 juillet 2000 et 7...
...Mme Geneviève VERLEY-CHEYNEL...Vu la requête, enregistrée le 9 février 2006, sous le n° 06LY00295, présentée pour M. Y... , domicilié chez Mme X..., ..., par Me Morel, avocat au barreau de Lyon ; M. demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600442 du 31 janvier 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 27 janvier 2006 du préfet du Rhône ordonnant sa reconduite à la frontière et des décisions du même jour fixant le pays de destination et prescrivant son maintien en rétention administrative ; 2...
...Mme Geneviève VERLEY-CHEYNEL...Vu, I, sous le n° 06LY00591, la requête, enregistrée le 21 mars 2006, présentée pour M. Z... , élisant domicile chez Me Isabelle Y... X... ..., par Me Faure X... ; M. demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0502083 du 25 novembre 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 10 novembre 2005 par laquelle le préfet du Cantal a fixé la Géorgie comme pays de destination de la reconduite à la frontière ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite...
...Mme Geneviève VERLEY-CHEYNEL...Vu la requête, enregistrée le 25 avril 2006, présentée par le PREFET DE LA HAUTE SAVOIE ; Le PREFET DE LA HAUTE SAVOIE demande à la Cour d'annuler le jugement n° 0601921 du 31 mars 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Lyon a sursis à statuer sur la demande de M. Azzeddine X tendant à l'annulation de son arrêté en date du 29 mars 2006 prescrivant la reconduite à la frontière de celui-ci et de sa décision du même jour fixant le Maroc comme pays de destination, jusqu'à ce que l'autorité judiciaire se soit prononcée sur la...
...Mme Geneviève VERLEY-CHEYNEL...Vu la requête, enregistrée le 9 septembre 2002, présentée pour Mme Pascale X, domiciliée ..., par Me Chiche ; Mme X demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 9700227 du 10 juillet 2002 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a condamné le centre hospitalier intercommunal d'Annemasse-Bonneville, en sa qualité de gestionnaire du centre de transfusion sanguine, à lui verser une indemnité de 15 000 euros qu'elle estime insuffisante, en réparation du préjudice qu'elle a subi du fait de sa contamination par le virus de l'hépatite C à la suite de transfusions...
