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La Jurisprudences de France concernant qui ont été rapportées par Mme Gaultier

237 résultats trouvés :

France | France, Tribunal administratif de Rennes, 07 mars 1984, CETATEXT000008291981

16-07-04 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - RECRUTEMENT -Emploi de commis des services communaux - Pouvoirs de la commission départementale chargée... ...Mme Gaultier-Kergomard...

France | 07/03/1984

France | France, Tribunal administratif de Nantes, 27 mai 1987, CETATEXT000008278745

26-04-01-02 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - DROIT DE PROPRIETE - SERVITUDES - SERVITUDES POUR L'ETABLISSEMENT DE CANALISATIONS -Moyen tiré de... ...Mme Gaultier-Kergomard...

France | 27/05/1987

France | France, Tribunal administratif de Nantes, 20 octobre 1988, CETATEXT000008277372

30-02-07-01 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT PRIVE - PERSONNEL -Indemnité de... ...Mme Gaultier-Kergomard...

France | 20/10/1988

France | France, Tribunal administratif de Nantes, 22 novembre 1989, CETATEXT000008280341

55-03-04-01 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS - PHARMACIENS - AUTORISATION D'OUVERTURE OU DE TRANSFERT... ...Mme Gaultier-Kergomard...

France | 22/11/1989

France | France, Tribunal administratif de Nantes, 09 novembre 1993, CETATEXT000008282387

36-06-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - NOTATION ET AVANCEMENT - NOTATION -Erreur de droit à ne retenir qu'un seul critère d'ordre... ...Mme Gaultier-Kergomard...

France | 09/11/1993

France | France, Tribunal administratif de Nantes, 24 mars 1994, CETATEXT000008185307

30-01-02-01,RJ1,RJ2 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - QUESTIONS GENERALES RELATIVES AU PERSONNEL - QUESTIONS GENERALES RELATIVES AU... ...Mme Gaultier-Kergomard...Vu le jugement avant dire droit du tribunal en date du 9 novembre 1933 sur la requête présentée par M. Le Grand, demeurant 5, rue du Bois des Faux - 44230 Saint-Sébastien-sur-Loire et tendant à l'annulation de l'arrêté de radiation en date du 1er juin 1992 ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel : Il a entendu à l'audience publique : - Le rapport de Mme GAULTIER-KERGOMARD, conseiller, - et les conclusions de...

France | 24/03/1994

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3e chambre, 26 octobre 1998, 96MA01099

335-01-03 ETRANGERS - SEJOUR DES ETRANGERS - REFUS DE SEJOUR ... ...Mme GAULTIER...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée par M. Abdelkrim ZIANI, laquelle avait été attribuée à la Cour administrative d'appel de Lyon par ordonnance du président de la Section du Contentieux du Conseil d'Etat en date du 5 avril 1996 ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon, le 6 mai 1996 sous le n...

France | 26/10/1998 | 3e chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3e chambre, 26 octobre 1998, 97MA00406

19-01-03-01-02-03 CONTRIBUTIONS ET TAXES - GENERALITES - REGLES GENERALES D'ETABLISSEMENT DE L'IMPOT - CONTROLE FISCAL - VERIFICATION DE... ...Mme GAULTIER...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée pour Mme X... ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 21 février 1997 sous le n 97LY00406, présentée pour Mme Andrée X..., demeurant ..., par Me Y..., avocat ; Mme X... demande à la...

France | 26/10/1998 | 3e chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3e chambre, 26 octobre 1998, 97MA10396

54-03-015 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE - REFERE-PROVISION 67-03-03-03 TRAVAUX PUBLICS - DIFFERENTES CATEGORIES DE DOMMAGES - DOMMAGES... ...Mme GAULTIER-KERGOMARD...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Bordeaux a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée pour la commune de PUIMISSON ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Bordeaux le 26 février 1997 sous le n 97BX00396, présentée pour la commune de PUIMISSON, par la SCP DELMAS...

France | 26/10/1998 | 3e chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3e chambre, 09 novembre 1998, 96MA00804

01-09-01 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - DISPARITION DE L'ACTE - RETRAIT 335-01-03 ETRANGERS - SEJOUR DES ETRANGERS - REFUS DE SEJOUR ... ...Mme GAULTIER...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée pour Mme Chanfi A... ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon, le 4 avril 1996 sous le n 96LY00804, présentée pour Mme Chanfi A..., demeurant chez M. Mohamed Y..., 28 bld Danièle...

France | 09/11/1998 | 3e chambre
 
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