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Recherche de qui ont été rapportées par Mme Frederique STECK-ANDREZ dans la jurisprudence francophone - page 2

Page 2 des 457 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 28 juin 2012, 11LY02850

55-03-04-02 Professions, charges et offices. Conditions d'exercice des professions. Pharmaciens. Autorisation d'ouverture des pharmacies... ...Mme Frédérique STECK-ANDREZ...Vu la requête, enregistrée le 29 novembre 2011, présentée pour la SARL PHARMACIE DES ARCADES, dont le siège social est 2 rue Diderot à Moulins 03000, M. François B, domicilié 1 rue Baron à Moulins 03000, la SNC GUY-DOLE, dont le siège social est 1 place d'Allier à Moulins 03000, et M. Jean-Philippe A, domicilié 50 rue de Bourgogne à Moulins 03000 ; La SARL PHARMACIE DES ARCADES et autres demandent à la Cour : 1° d'annuler le...

France | 28/06/2012 | 6ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 21 juin 2012, 11LY01802

60-02-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public de... ...Mme Frédérique STECK-ANDREZ...Vu, la requête, transmise par télécopie le 19 juillet 2011, confirmée le 21 juillet 2011, présentée pour M. Ali A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001412 du 26 mai 2011 en tant que le Tribunal administratif de Dijon a limité à 3 000 euros l'indemnité qu'il a condamné le centre hospitalier universitaire de Dijon à lui verser ; 2° de condamner le centre hospitalier à lui verser la somme de...

France | 21/06/2012 | 6ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 21 juin 2012, 11LY01832

60-02-01-01-01-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service... ...Mme Frédérique STECK-ANDREZ...Vu la requête, enregistrée le 22 juillet 2011, présentée pour Mlle Caroline A, domiciliée ... ; Mlle A demande à la Cour : 1° de réformer le jugement du Tribunal administratif de Grenoble n° 0804837 du 20 mai 2011 en tant qu'il a limité à 4 700 euros la somme qu'il a condamné le centre hospitalier de Saint-Jean-de-Maurienne à lui verser en réparation de ses préjudices à la suite de la faute médicale commise lors de l'intervention...

France | 21/06/2012 | 6ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 21 juin 2012, 11LY02745

60-02-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public de... ...Mme Frédérique STECK-ANDREZ...Vu l'arrêt n° 08LY00396 du 9 mars 2010 par lequel la Cour administrative d'appel de Lyon statuant sur la requête de l'Etablissement français du sang EFS, a, d'une part, annulé le jugement du 20 décembre 2007 du Tribunal administratif de Dijon condamnant le département de l'Yonne à verser, en réparation des conséquences dommageables de la contamination transfusionnelle de M. Jean-Paul A par le virus de l'hépatite C, une somme de 79...

France | 21/06/2012 | 6ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 21 juin 2012, 11LY02849

18-03-02 Comptabilité publique et budget. Créances des collectivités publiques. Recouvrement. 54-01-07 Procédure. Introduction de... ...Mme Frédérique STECK-ANDREZ...Vu la requête, enregistrée le 25 novembre 2011, présentée pour M. Victor A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001529 du 22 septembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation du titre de recette du 31 décembre 2009, d'un montant de 4 553 euros, émis à son encontre par le centre d'éducation populaire et de sport CREPS de Vichy-Auvergne et...

France | 21/06/2012 | 6ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 21 juin 2012, 11LY02853

18-03-02 Comptabilité publique et budget. Créances des collectivités publiques. Recouvrement. 54-01-07 Procédure. Introduction de... ...Mme Frédérique STECK-ANDREZ...Vu la requête, enregistrée le 28 novembre 2011, présentée pour M. Yann A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001799 du 22 septembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation du titre de recette de 3 919,86 euros émis le 31 décembre 2009 par le centre d'éducation populaire et de sport CREPS de Vichy-Auvergne et du commandement de payer émis...

France | 21/06/2012 | 6ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 21 juin 2012, 12LY00139

67-03 Travaux publics. Différentes catégories de dommages. ... ...Mme Frédérique STECK-ANDREZ...Vu la requête, enregistrée le 20 janvier 2012, présentée pour Mme Juana A, domiciliée ... ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0905773 du 8 novembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Office public communautaire de l'habitat-Porte des Alpes Habitat à lui verser une indemnité en réparation des conséquences dommageables de sa chute survenue le 22 mars 2006 ; 2° de condamner l'Office public communautaire de l'habitat-Porte des...

France | 21/06/2012 | 6ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 31 mai 2012, 11LY01633

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...Mme Frédérique STECK-ANDREZ...Vu la requête, transmise par télécopie le 5 juillet 2011, confirmée le 7 juillet 2011, présentée pour M. Djamal A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001383 du 5 mai 2011 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet de l'Isère en date du 13 septembre 2009 rejetant sa demande de regroupement familial en faveur de ses enfants Issam et Nidhal ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cette décision; 3° d'enjoindre au préfet...

France | 31/05/2012 | 6ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 31 mai 2012, 11LY01644

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...Mme Frédérique STECK-ANDREZ...Vu la requête, enregistrée le 6 juillet 2011, présentée pour M. et Mme B, domiciliés chez ... ; M. et Mme B demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0903337-0904144 du 3 février 2011 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté leurs demandes tendant à l'annulation, d'une part, de la lettre du préfet du Rhône du 9 juin 2009 adressée à M. B et, d'autre part, de la décision du 15 mai 2009 du préfet du Rhône refusant l'admission au séjour de Mme B en qualité de demandeur d'asile ; 2° d'annuler, pour excès de...

France | 31/05/2012 | 6ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 31 mai 2012, 11LY01816

335 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...Mme Frédérique STECK-ANDREZ...Vu, I, sous le n° 11LY01816, la requête transmise par télécopie le 22 juillet 2011, confirmée le 26 juillet 2011, présentée pour M. Tarzan A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1007251 du 2 mars 2011 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet du Rhône du 3 août 2010 constatant qu'il ne disposait plus d'aucun droit au séjour en France, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler...

France | 31/05/2012 | 6ème chambre - formation à 3
 
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