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...Mme Frédérique MUNOZ-PAUZIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 12 janvier 2011 sous forme de télécopie, et régularisée par courrier le 27 janvier 2011 sous le n°11BX00105, présentée pour M. Bek A demeurant chez M. et Mme B ..., par Me Bonneau, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1002505 du 16 décembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 10 mai 2010 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le...
68-04-045-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Autres autorisations d'utilisation des sols. Régimes de déclaration préalable.... ...Mme Frédérique MUNOZ-PAUZIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 20 janvier 2011, présentée pour M. Jean-Luc X demeurant ..., par Me Dupey, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800727 du 18 novembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 18 janvier 2008 par laquelle le maire de la commune de Bruguières a rejeté sa demande tendant au retrait du...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme Frédérique MUNOZ-PAUZIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 18 février 2011, présentée pour Mme Emilienne Laure X, demeurant ..., par Me Jouteau, avocate ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°1003469 du 23 novembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 13 août 2010 par laquelle le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour portant la mention vie privée et familiale , a assorti ce refus de...