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507 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre (formation à 3), 21 mai 2002, 98BX00020

...Mme Françoise LEYMONERIE...Vu l'arrêt, en date du 15 mai 2001, par lequel la cour a, sur requête de la société à responsabilité limitée BIJOUX DIFFUSION, enregistrée sous le n° 98BX00020 et tendant à l'annulation du jugement avant dire droit, en date du 29 avril 1997, et du jugement définitif, en date du 4 novembre 1997, par lesquels le tribunal administratif de Toulouse a rejeté partiellement sa demande de décharge des cotisations supplémentaires de taxe professionnelle auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1987, 1989, 1990, 1991, 1992 et 1993 dans les rôles de la commune de Toulouse, d'une...

France | 21/05/2002 | 3ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4eme chambre (formation a 3), 24 juin 2004, 00BX01959

...Mme Françoise LEYMONERIE...Vu la requête, enregistrée le 21 août 2000 au greffe de la cour, présentée pour M. Henri X, demeurant ..., par Me John Sylvanus Dagnon, avocat au Barreau de la Guadeloupe ; M. X demande à la cour : 1° de réformer le jugement en date du 13 juin 2000 par lequel le Tribunal administratif de Basse-Terre a rejeté sa demande en décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti pour les années 1987, 1988 et 1989, ainsi que des pénalités dont elles ont été assorties et des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée auxquels il a ét...

France | 24/06/2004 | 4eme chambre (formation a 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4eme chambre (formation a 3), 21 juillet 2004, 01BX00273

...Mme Françoise LEYMONERIE...Vu la requête, enregistrée le 5 février 2001 au greffe de la cour, présentée pour M. Michel X, demeurant ..., par Me CLOT, avocat au Barreau de Bordeaux ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 26 octobre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision du 13 novembre 1996 par laquelle le ministre de la défense a rejeté sa demande tendant à obtenir le bénéfice de l'indemnité différentielle prévue par le décret n° 62-1389 du 23 novembre 1962 ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; 3...

France | 21/07/2004 | 4eme chambre (formation a 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4eme chambre (formation a 3), 28 octobre 2004, 02BX01450

...Mme Françoise LEYMONERIE...Vu la requête, enregistrée le 17 juillet 2002, présentée pour le SYNDICAT des EAUX de la CHARENTE MARITIME, dont le siège est ..., représenté par son président en exercice, par Me X... ; le SYNDICAT des EAUX de la CHARENTE MARITIME demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 012041 à 012050 - 012063 à 012106 - 012108 - 012110 à 012145 - 012519 à 012212 du 28 mars 2002 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande en décharge de la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2000, dans les rôles des communes...

France | 28/10/2004 | 4eme chambre (formation a 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4eme chambre (formation a 3), 26 mai 2005, 01BX00882

...Mme Françoise LEYMONERIE...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 2 avril 2001 et 28 février 2002, présentés pour M. André X, élisant domicile chez Me Guillerand, 4 rue Neuve Notre Dame à Versailles 78000, par Me Guillerand ; M. X demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 97379 du 1er février 2001 par lequel le Tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande en décharge du complément d'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti au titre des années 1992 et 1993 et des pénalités dont il a été assorti ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de condamner l'Etat...

France | 26/05/2005 | 4eme chambre (formation a 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4eme chambre (formation a 3), 24 novembre 2005, 04BX00558

...Mme Françoise LEYMONERIE...Vu la requête, enregistrée le 31 mars 2004, présentée pour M. Régis X, élisant domicile lieu dit ..., par Me Danglade ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 022520 du 17 février 2004 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande dirigée contre le procès-verbal de la commission paritaire d'établissement du 17 avril 2002 et le tableau d'avancement au corps d'ingénieur d'étude au titre de l'année 2003 et tendant à la condamnation de l'Université de Bordeaux I à lui verser des dommages et intérêts ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir la...

France | 24/11/2005 | 4eme chambre (formation a 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4eme chambre (formation a 3), 08 décembre 2005, 02BX01021

...Mme Françoise LEYMONERIE...Vu la requête, enregistrée le 27 mai 2002, présentée par Mme Colette X, élisant domicile ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 993135 et 00501 en date du 14 février 2002 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande en décharge du complément d'impôt sur le revenu auquel elle a été assujettie au titre des années 1995 et 1996, ainsi que des pénalités dont il a été assorti ; 2° de prononcer la décharge demandée ; …………………………………………………………………………………………… Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code civil ; Vu le code général des...

France | 08/12/2005 | 4eme chambre (formation a 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4eme chambre (formation a 3), 16 mars 2006, 02BX01380

...Mme Françoise LEYMONERIE...Vu la requête, enregistrée le 11 juillet 2002, présentée pour la société LE FABRICANT, société anonyme, dont le siège est ..., représentée par son président-directeur général en exercice, par Me X... ; la société LE FABRICANT demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 01177 du 28 mars 2002 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande en décharge du complément d'impôt sur les sociétés auquel elle a été assujettie au titre des années 1993 et 1994, ainsi que des pénalités dont il a été assorti ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de...

France | 16/03/2006 | 4eme chambre (formation a 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4eme chambre (formation a 3), 30 mars 2006, 02BX02573

...Mme Françoise LEYMONERIE...Vu la requête et les mémoires complémentaires, enregistrés les 12 décembre 2002 et 8 et 10 janvier 2003, présentés par M. X... X, élisant domicile ... ; M. X demande à la Cour d'annuler le jugement n° 012421 du 7 novembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande en décharge du complément d'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti au titre de l'année 1996, ainsi que des pénalités dont il a été assorti ; ……………………………………………………………………………………………. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales...

France | 30/03/2006 | 4eme chambre (formation a 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4eme chambre (formation a 3), 11 mai 2006, 02BX02693

...Mme Françoise LEYMONERIE...Vu la requête, enregistrée le 26 décembre 2002, présentée par M. et Mme X... X, élisant domicile ... ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 97/1016 du 16 avril 2002 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté leur demande dirigée contre la décision du 5 mars 1997 du directeur des services fiscaux de la Haute-Garonne refusant de leur accorder la remise gracieuse des pénalités dont a été assorti le complément de taxe sur la valeur ajoutée mis à leur charge pour la période du 1er janvier 1981 au 31 décembre 1994 ; 2° d'annuler pour excès de...

France | 11/05/2006 | 4eme chambre (formation a 3)
 
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