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§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre (formation à 3), 15 juillet 2009, 09BX00645

...Mme Florence MADELAIGUE...Vu la requête, enregistrée le 9 mars 2009, présentée pour Mme Sussana X, demeurant ..., par Me Rossi ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 084572 du 5 février 2009 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 17 septembre 2008 de la préfète de Tarn-et-Garonne, portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° de faire droit à sa demande de titre de séjour et...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre (formation à 3), 03 décembre 2009, 09BX00847

...Mme Florence MADELAIGUE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 8 avril 2009, présentée pour Mme Soria A épouse B, élisant domicile au cabinet de son avocat pour les besoins de la procédure, 30 rue du Languedoc à Toulouse 31000, par Me Thalamas ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 08003838 du 6 février 2009 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne en date du 8 octobre 2008, portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre (formation à 3), 17 décembre 2009, 07BX02505

...Mme Florence MADELAIGUE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 10 décembre 2007, présentée pour M. François X, demeurant ..., par Me Bonnet-Lambert ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0404931 en date du 4 juillet 2007 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux l'a condamné solidairement avec M. Y et l'entreprise Lafond à verser à l'Etat la somme de 28 043,99 euros en réparation des préjudices résultant du remplacement des plaques de couverture du bâtiment destiné à accueillir le centre d'information et d'orientation de Pauillac ; 2° à titre...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre (formation à 3), 17 décembre 2009, 08BX01745

...Mme Florence MADELAIGUE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 11 juillet 2008, présentée pour la SOCIETE HOLDING GRAND OUEST SUD HOGOS, société anonyme, dont le siège social est situé 90 rue Malbec à Bordeaux 33000, représentée par son président directeur général, par Me Tubiana ; la SOCIETE HOLDING GRAND OUEST SUD demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500805 du 27 mai 2008 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande en décharge de l'amende qui lui a été infligée au titre de l'année 2000, pour un montant de 6 979 euros, en...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre (formation à 3), 17 décembre 2009, 08BX02444

...Mme Florence MADELAIGUE...Vu la requête sommaire, enregistrée au greffe de la Cour le 2 octobre 2008, présentée pour la SOCIETE DE FAIT A et R DEHER, déclarant agir par MM. Adolphe et Robert Deher en leurs qualités de gérants et associés et en tant que de besoin, ces derniers en leur nom personnel , par la SCP Bachelier - Potier de la Varde ; la SOCIETE DE FAIT A et R DEHER demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600294 du 20 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Basse-Terre a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre (formation à 3), 31 décembre 2009, 08BX01667

...Mme Florence MADELAIGUE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 3 juillet 2008, présentée pour M. Gilles X, demeurant ..., par Me Gendreau ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701197 en date du 2 juillet 2008, par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 20 juillet 2006 par laquelle le préfet de la Charente-Maritime a suspendu son droit de chasser pendant deux ans sur le territoire soumis à l'action de l'association communale de chasse agréée de Saint-Bris-des-Bois ; 2° d'annuler...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre (formation à 3), 31 décembre 2009, 09BX00476

...Mme Florence MADELAIGUE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 19 février 2009, présentée pour M. Antoine X, demeurant ..., par la SCP Mauduit Lopasso ; M. GONZALES demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0800512 en date du 1er décembre 2008 par laquelle le président du Tribunal administratif de Saint-Martin a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations de taxe professionnelle auxquelles il a été assujetti au titre des années 2005 et 2006 ; 2° de prononcer la décharge sollicitée ; 3° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros au...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre (formation à 3), 31 décembre 2009, 09BX01154

...Mme Florence MADELAIGUE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 18 mai 2009, présentée pour M. Ibrahim X, élisant domicile chez Me Ondongo, 9 rue Edouard Grimaux, BP 50017 à Poitiers 86001 Cedex, par Me Ondongo ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900183 du 16 avril 2009 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Vienne en date du 22 décembre 2008 refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre (formation à 3), 31 décembre 2009, 09BX01486

...Mme Florence MADELAIGUE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 26 juin 2009, présentée pour M. François , demeurant chez M. Y, ..., par Me Dieumegard ; M. demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900872 du 11 juin 2009 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Vienne, en date du 4 mars 2009, refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le Cameroun comme pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ledit arrêté ; 3...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre (formation à 3), 18 juin 2009, 08BX01816

...Mme Florence MADELAIGUE...Vu la requête, enregistrée le 18 juillet 2008, présentée pour M. Louis X, demeurant ..., par Me Rouzaud ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0502091-0600493 du 22 mai 2008 par lequel le Tribunal administratif de Pau a rejeté ses demandes en décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2002 ainsi que sa demande en décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels il a été assujetti au titre des années 2001 et 2002 ; 2° de prononcer la...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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