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§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre (formation à 3), 18 juin 2009, 08BX01413

...Mme Florence MADELAIGUE...Vu la requête, enregistrée le 28 mai 2008, présentée pour Mme Marcelle X, demeurant ..., par la SCP Michel Petit ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0502585-0600614 du 10 avril 2008 par lequel le Tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande en décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2000, 2001 et 2002 ; 2° de prononcer la décharge demandée ou, à titre subsidiaire, la réduction des impositions litigieuses ; 3° de mettre à la...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre (formation à 3), 18 juin 2009, 08BX01816

...Mme Florence MADELAIGUE...Vu la requête, enregistrée le 18 juillet 2008, présentée pour M. Louis X, demeurant ..., par Me Rouzaud ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0502091-0600493 du 22 mai 2008 par lequel le Tribunal administratif de Pau a rejeté ses demandes en décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2002 ainsi que sa demande en décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels il a été assujetti au titre des années 2001 et 2002 ; 2° de prononcer la...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre (formation à 3), 18 juin 2009, 08BX02231

...Mme Florence MADELAIGUE...Vu la requête, enregistrée le 22 août 2008, présentée pour M. Erick X, demeurant ..., par Me Arnaud ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501226 du 22 mai 2008 par lequel le Tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion a rejeté sa demande en décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2000, 2001 et 2002 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; .......................................................................................................... Vu les autres...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre (formation à 3), 18 juin 2009, 09BX00463

...Mme Florence MADELAIGUE...Vu la requête, enregistrée le 19 février 2009, présentée pour Mme Mirushe X épouse Y, demeurant ..., par Me Dieumegard ; Mme Y demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802614 du 22 janvier 2009 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 15 septembre 2008 du préfet de la Charente-Maritime, portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° d'enjoindre au préfet de la Charente-Maritime de lui délivrer...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre (formation à 3), 18 juin 2009, 09BX00464

...Mme Florence MADELAIGUE...Vu la requête, enregistrée le 19 février 2009, présentée pour M. Perparim X, demeurant ..., par Me Dieumegard ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802613 du 22 janvier 2009 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 15 septembre 2008 du préfet de la Charente-Maritime, portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° d'enjoindre au préfet de la Charente-Maritime de lui délivrer une...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre (formation à 3), 02 juillet 2009, 07BX02020

...Mme Florence MADELAIGUE...Vu la requête, enregistrée le 1er octobre 2007, présentée pour la SOCIETE PAT, société à responsabilité limitée, représentée par son liquidateur, Me Lalanne-Larrieu, et dont le siège social est situé 27 avenue des Forges à Tarbes 65000, par Me Lavergne ; la SOCIETE PAT demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0402220 du 2 août 2007 par lequel le Tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande en décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquelles elle a été assujettie au titre de la période du 1er janvier 1999 au 30 juin 2002 et des...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre (formation à 3), 02 juillet 2009, 07BX02021

...Mme Florence MADELAIGUE...Vu la requête, enregistrée le 1er octobre 2007, présentée pour Mme Josépha X, représentée par son liquidateur, Me Lalanne-Larrieu, domiciliée 27 avenue des Forges à Tarbes 65000, par Me Lavergne ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0401003 du 2 août 2007 par lequel le Tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande en décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels elle a été assujettie au titre de la période du 1er janvier 1999 au 30 juin 2002 et des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge demandée et la...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre (formation à 3), 02 juillet 2009, 07BX02022

...Mme Florence MADELAIGUE...Vu la requête, enregistrée le 1er octobre 2007, présentée pour la SOCIETE ACDC ATLANTIQUE, société à responsabilité limitée, venant aux droits de la SOCIETE ACDC COTE BASQUE, dont le siège social est situé 27 avenue des Forges à Tarbes 65000, par Me Lavergne ; la SOCIETE ACDC ATLANTIQUE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0401614 du 2 août 2007 par lequel le Tribunal administratif de Pau a rejeté ses demandes en décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels elle a été assujettie au titre de la période du 1er mai 1999 au 30 avril...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre (formation à 3), 02 juillet 2009, 07BX02023

...Mme Florence MADELAIGUE...Vu la requête, enregistrée le 1er octobre 2007, présentée pour la SOCIETE ACDC ACHATS SERVICES, société à responsabilité limitée, dont le siège social est situé 27 avenue des Forges à Tarbes 65000, par Me Lavergne ; la SOCIETE ACDC ACHATS SERVICES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0401002-0402363-0500708 du 2 août 2007 par lequel le Tribunal administratif de Pau a rejeté ses demandes en décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels elle a été assujettie au titre de la période du 6 janvier 2000 au 30 avril 2002 et des pénalités...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre (formation à 3), 02 juillet 2009, 09BX00405

...Mme Florence MADELAIGUE...Vu la requête, enregistrée le 12 février 2009, présentée pour Mme Soultana X veuve Y, demeurant chez M. Rachid Y, ..., par Me Kaci ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801600 du 16 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 24 janvier 2008 par laquelle le préfet de la Gironde a rejeté sa demande de titre de séjour; 2° d'annuler la décision attaquée ; 3° d'enjoindre au préfet de la Gironde de lui délivrer un titre de séjour lui permettant de...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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