Recherche de qui ont été rapportées par Mme Florence MADELAIGUE dans la jurisprudence francophone

...Mme Florence MADELAIGUE...Vu la requête, enregistrée le 28 mai 2008, présentée pour Mme Marcelle X, demeurant ..., par la SCP Michel Petit ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0502585-0600614 du 10 avril 2008 par lequel le Tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande en décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2000, 2001 et 2002 ; 2° de prononcer la décharge demandée ou, à titre subsidiaire, la réduction des impositions litigieuses ; 3° de mettre à la charge de l'Etat le...

...Mme Florence MADELAIGUE...Vu la requête, enregistrée le 18 juillet 2008, présentée pour M. Louis X, demeurant ..., par Me Rouzaud ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0502091-0600493 du 22 mai 2008 par lequel le Tribunal administratif de Pau a rejeté ses demandes en décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2002 ainsi que sa demande en décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels il a été assujetti au titre des années 2001 et 2002 ; 2° de prononcer la décharge demandée...

...Mme Florence MADELAIGUE...Vu la requête, enregistrée le 22 août 2008, présentée pour M. Erick X, demeurant ..., par Me Arnaud ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501226 du 22 mai 2008 par lequel le Tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion a rejeté sa demande en décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2000, 2001 et 2002 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; .......................................................................................................... Vu les autres pièces du dossier...

...Mme Florence MADELAIGUE...Vu la requête, enregistrée le 19 février 2009, présentée pour Mme Mirushe X épouse Y, demeurant ..., par Me Dieumegard ; Mme Y demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802614 du 22 janvier 2009 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 15 septembre 2008 du préfet de la Charente-Maritime, portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° d'enjoindre au préfet de la Charente-Maritime de lui délivrer une autorisation...

...Mme Florence MADELAIGUE...Vu la requête, enregistrée le 19 février 2009, présentée pour M. Perparim X, demeurant ..., par Me Dieumegard ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802613 du 22 janvier 2009 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 15 septembre 2008 du préfet de la Charente-Maritime, portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° d'enjoindre au préfet de la Charente-Maritime de lui délivrer une autorisation provisoire...

...Mme Florence MADELAIGUE...Vu la requête, enregistrée le 1er octobre 2007, présentée pour la SOCIETE PAT, société à responsabilité limitée, représentée par son liquidateur, Me Lalanne-Larrieu, et dont le siège social est situé 27 avenue des Forges à Tarbes 65000, par Me Lavergne ; la SOCIETE PAT demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0402220 du 2 août 2007 par lequel le Tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande en décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquelles elle a été assujettie au titre de la période du 1er janvier 1999 au 30 juin 2002 et des pénalités y afférentes...

...Mme Florence MADELAIGUE...Vu la requête, enregistrée le 1er octobre 2007, présentée pour Mme Josépha X, représentée par son liquidateur, Me Lalanne-Larrieu, domiciliée 27 avenue des Forges à Tarbes 65000, par Me Lavergne ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0401003 du 2 août 2007 par lequel le Tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande en décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels elle a été assujettie au titre de la période du 1er janvier 1999 au 30 juin 2002 et des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge demandée et la restitution de la taxe sur...

...Mme Florence MADELAIGUE...Vu la requête, enregistrée le 1er octobre 2007, présentée pour la SOCIETE ACDC ATLANTIQUE, société à responsabilité limitée, venant aux droits de la SOCIETE ACDC COTE BASQUE, dont le siège social est situé 27 avenue des Forges à Tarbes 65000, par Me Lavergne ; la SOCIETE ACDC ATLANTIQUE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0401614 du 2 août 2007 par lequel le Tribunal administratif de Pau a rejeté ses demandes en décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels elle a été assujettie au titre de la période du 1er mai 1999 au 30 avril 2002 et des pénalités y...

...Mme Florence MADELAIGUE...Vu la requête, enregistrée le 1er octobre 2007, présentée pour la SOCIETE ACDC ACHATS SERVICES, société à responsabilité limitée, dont le siège social est situé 27 avenue des Forges à Tarbes 65000, par Me Lavergne ; la SOCIETE ACDC ACHATS SERVICES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0401002-0402363-0500708 du 2 août 2007 par lequel le Tribunal administratif de Pau a rejeté ses demandes en décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels elle a été assujettie au titre de la période du 6 janvier 2000 au 30 avril 2002 et des pénalités y afférentes ainsi que...

...Mme Florence MADELAIGUE...Vu la requête, enregistrée le 12 février 2009, présentée pour Mme Soultana X veuve Y, demeurant chez M. Rachid Y, ..., par Me Kaci ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801600 du 16 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 24 janvier 2008 par laquelle le préfet de la Gironde a rejeté sa demande de titre de séjour; 2° d'annuler la décision attaquée ; 3° d'enjoindre au préfet de la Gironde de lui délivrer un titre de séjour lui permettant de résider régulièrement sur le...