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335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme Fabienne ZUCCARELLO...Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : M. H... F... a demandé au tribunal administratif de Mayotte, d'annuler l'arrêté du 29 mai 2017 par lequel le préfet de Mayotte a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai d'un mois. Par un jugement n° 1700764 du 27 novembre 2018, le tribunal administratif de Mayotte a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 janvier 2019...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme Fabienne ZUCCARELLO...Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : M. D... A... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 14 novembre 2017 par lequel le préfet du Tarn a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 1801652 du 13 novembre 2018, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 14 novembre 2017 en tant que le préfet du Tarn a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Procédure devant...

36-06-01 Fonctionnaires et agents publics. Notation et avancement. Notation. ... ...Mme Fabienne ZUCCARELLO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... A... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler les décisions de La Poste des 24 avril 2014 et 16 décembre 2014 portant évaluation professionnelle au titre de l'année 2013 et d'enjoindre à La Poste de réviser cette appréciation professionnelle. Par un jugement n° 1500905 du 3 mars 2017, le magistrat désigné du tribunal administratif de Toulouse a rejeté l'ensemble des conclusions de M. A.... Procédure devant...

36-08-03-01-01 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Indemnités et avantages divers. Allocation temporaire d'invalidité. Notion... ...Mme Fabienne ZUCCARELLO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... F... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision du 15 mai 2014 de la société Orange refusant de reconnaître l'imputabilité au service de l'accident qu'il a subi le 15 octobre 2013, ainsi que la décision implicite de rejet de son recours gracieux, et d'enjoindre à la société Orange de le rétablir sans délai dans ses droits au régime de...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme Fabienne ZUCCARELLO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... E... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 19 juin 2018 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti son refus d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé comme pays de destination celui dont elle a la nationalité ou dans lequel elle peut être légalement admissible. Par un...

36-10-04 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Abandon de poste. ... ...Mme Fabienne ZUCCARELLO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler 1'arrêté du 28 janvier 2016 par lequel le ministre de l'intérieur l'a radié des cadres de la police nationale pour abandon de poste. Par un jugement n° 1600564 du 20 décembre 2017, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 février 2018, M. B..., représenté par la SCP...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme Fabienne ZUCCARELLO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... D... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 15 octobre 2018 de la préfète de la Charente portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et fixation du pays de destination. Par un jugement n° 1802743 du 14 mars 2019, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...

61-06-03 Santé publique. Établissements publics de santé. Personnel voir : Fonctionnaires et agents publics. ... ...Mme Fabienne ZUCCARELLO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... C... a demandé au tribunal administratif de la Réunion d'annuler la décision du 3 mars 2016 nommant M. B... F... chef de pôle chirurgie, anesthésie, réanimation et bloc opératoire au centre hospitalier universitaire CHU de La Réunion. Par un jugement n° 1600559 du 5 avril 2018, le tribunal administratif de la Réunion a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...

03-01 Agriculture et forêts. Institutions agricoles. ... ...Mme Fabienne ZUCCARELLO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de la Réunion d'annuler la décision du 29 décembre 2016 par laquelle le maire de la commune de Saint-Joseph lui a infligé un blâme. Par un jugement n° 1700174 du 26 juillet 2018, le tribunal administratif de la Réunion a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 octobre 2018, M. B..., représenté par Me C..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme Fabienne ZUCCARELLO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 29 octobre 2019 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays de destination et a prononcé à son encontre une mesure d'interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an. Par un jugement n° 1902405 du 10 décembre 2019, le magistrat...