Recherche de qui ont été rapportées par Mme FERNANDEZ dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2eme chambre, 01 avril 2003, 99MA00981
...Mme FERNANDEZ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 31 mai 1999 sous le n° 99MA00981, présentée pour M. Jean-Pierre X, demeurant ... par Me VINCENT, avocat ; M. X demande que la Cour : 1°/ réforme le jugement en date 11 mars 1999 du Tribunal administratif de Marseille en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 23 décembre 1991 par laquelle le ministre de la défense a refusé de réviser sa pension militaire de retraite ; 2°/ dise qu'il a droit à une pension de retraite du grade de maître principal échelle 4 après 17 ans de...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2eme chambre, 29 avril 2003, 99MA01221
...Mme FERNANDEZ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 1er juillet 1999 sous le n° 99MA01221, présentée pour Mme Evelyne X, demeurant rue du 11 novembre à SALON 13300, par Me FOURNIER, avocat ; Mme X demande que la Cour : 1°/ annule le jugement en date du 22 avril 1999 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 15 février 1995 par laquelle le ministre de l'éducation nationale a refusé la prise en compte de ses titres et des services qu'elle a effectués antérieurement à son intégration au...
...Mme FERNANDEZ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 12 novembre 2001 sous le n° 01MA02427, présentée par Mme Lyamna X, demeurant ... ; Mme X demande que la Cour : 1°/ annule l'ordonnance du président de la 1ère chambre du Tribunal administratif de Montpellier, en date du 30 août 2001 rejetant sa demande tendant à l'annulation de la décision du 2 octobre 2000 par laquelle le payeur général auprès de l'ambassade de France en Algérie a refusé de lui reverser l'allocation viagère au titre des victimes des événements d'Algérie versée à son époux du fait du décès de son...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2eme chambre, 10 juin 2003, 00MA02852
...Mme FERNANDEZ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 22 décembre 2000 sous le n° 00MA02852 présentée par M. Jean-Pierre X ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 19 octobre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 7 juillet 1995 par laquelle l'inspecteur d'académie des Alpes de Haute Provence a confirmé, sur recours gracieux, la décision du 23 juin 1995 rejetant sa demande de mutation sur le poste de direction de l'école élémentaire d'Oraison lors du mouvement...
...Mme FERNANDEZ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 10 février 1999 sous le n° 99MA00235, présentée par M. Jacques X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler et de prononcer le sursis à exécution du jugement en date du 12 novembre 1998 du Tribunal administratif de Montpellier en tant qu'il a annulé, à la demande du préfet de l'Hérault, dans son article 1er, l'arrêté du 27 juin 1997 par lequel le président du syndicat mixte de formation des maires et des élus l'a promu, à compter du 30 décembre 1996, au grade d'administrateur territorial hors classe et...
...Mme FERNANDEZ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 6 août 1999 sous le n° 99MA01557, présentée par M. Jean-Luc X, demeurant Lotissement Belle Vista, 396, avenue Pessicart à Nice 06100 ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 9 avril 1999 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 2 mai 1997 par laquelle le directeur de l'Institut de formation en soins infirmiers Sainte-Marie a prononcé son exclusion, en cours de scolarité, pour inaptitude pratique ; 2°/ d'annuler la décision du...
...Mme FERNANDEZ...Vu, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 27 avril 2000, sous le numéro 00MA00912, la requête présentée pour le département de Vaucluse légalement représenté par son président en exercice, domicilié es qualité en l'hôtel du département, place Viala, à Avignon 84000, par Me André PLANTEVIN, avocat au barreau d'Avignon ; Le département de Vaucluse demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 2 décembre 1999, par lequel le Tribunal administratif de Marseille a annulé les arrêtés du président du conseil général n°s 98-7109 du 9 juillet 1998 nommant Mme X en...
...Mme FERNANDEZ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 6 septembre 1999 sous le n° 99MA01753, présentée pour la COMMUNE DE NICE représentée par son maire en exercice, par la SCP LESTRADE-CESARI, société d'avocats ; La COMMUNE DE NICE demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 4 juin 1999 par lequel le Tribunal administratif de Nice a annulé, à la demande du préfet des Alpes-Maritimes, la décision en date du 5 août 1998 par laquelle le maire de Nice a refusé de supprimer, parmi les conditions d'attribution du prix en faveur des familles nombreuses décern...
...Mme FERNANDEZ...Vu la requête, reçue en télécopie le 12 juillet 1999 et confirmée par un original enregistré au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 16 juillet 1999 sous le n°99MA01302, présentée pour la commune de VITROLLES représentée par son maire en exercice par Me CREVON, avocat ; Classement CNIJ : 01-04-03-01/ 135-02-01-02-01-03-03 C La commune de VITROLLES demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 11 mai 1999 par lequel le Tribunal administratif de Marseille, à la demande de Mme X et autres, a annulé les délibérations en date du 19 juin 1997 par lesquelles son conseil...
...Mme FERNANDEZ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 21 juin 1999 sous le n°99MA01127, présentée pour B... Françoise X, demeurant ..., par Me Y..., avocat ; Classement CNIJ : 54-01-01 /36-05 C B... X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 25 mars 1999 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté ses demandes tendant à l'annulation de tous les actes d'organisation des 1ère et 2ème années du département d'hygiène et de sécurité de l'Institut universitaire de technologie de l'Université de la Méditerranée Aix-Marseille II et tous les...
