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§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1e chambre, 18 octobre 2001, 98MA00143

...Mme FEDI... 08-02-03-01 ARMEES - SERVICE NATIONAL - EXEMPTIONS ET DISPENSES - SOUTIENS DE FAMILLE ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, le 28 janvier 1998, sous le n° 98MA00143, présentée par M. Z... BAH, demeurant 80, Kendal X..., appartement 3, Toronto CANADA ; M. Y... demande à la Cour d'annuler le jugement n° 97-1500 en date du 4 décembre 1997 par lequel le magistrat-délégué du Tribunal administratif de Montpellier a rejeté son recours tendant à l'annulation de la décision en date du 6 mars 1997 par laquelle la commission régionale de dispense...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1e chambre, 18 octobre 2001, 98MA00670

...Mme FEDI... 26-06-01-02-03 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS - ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS AU TITRE DE LA LOI DU 17 JUILLET 1978 - DROIT A LA COMMUNICATION - DOCUMENTS ADMINISTRATIFS NON COMMUNICABLES ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 24 avril 1998 sous le n° 98MA00670, et les mémoires complémentaires, enregistrés le 7 juillet 1998 et le 31 juillet 1998, présentés par M. Daniel Y..., demeurant ... ; M. Y... demande à la Cour d'annuler le jugement n° 97- 5779 en date du 7 avril 1998, par lequel le Tribunal...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1e chambre, 18 octobre 2001, 98MA01008

...Mme FEDI... 38-03-04 LOGEMENT - AIDES FINANCIERES AU LOGEMENT - AIDE PERSONNALISEE AU LOGEMENT ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'"appel de Marseille, le 25 juin 1998, sous le n° 98MA01008, présentée par Mme Véronique X..., demeurant ... du Gard 30650 ; Mme X... demande à la Cour d'"annuler le jugement n° 98- 621, en date du 15 juin 1998, par lequel le magistrat délégué du Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa requête tendant à l'"annulation de la décision en date du 11 février 1998 de la section départementale des aides publiques au logement du...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1e chambre, 18 octobre 2001, 98MA02018

...Mme FEDI... 38-03-04 LOGEMENT - AIDES FINANCIERES AU LOGEMENT - AIDE PERSONNALISEE AU LOGEMENT ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, le 13 novembre 1998, sous le n° 98MA02018, présentée pour Mme Josette Z..., demeurant chez M. Y..., ..., par Me X..., avocat ; Mme Z... demande à la Cour d'annuler le jugement n° 96- 3817 en date du 30 juin 1998, par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision de la section départementale des aides publiques au logement des Alpes de Haute-Provence rejetant sa...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1e chambre, 08 novembre 2001, 00MA00664

...Mme FEDI... 54-07-01-04-02 PROCEDURE - POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE - QUESTIONS GENERALES - MOYENS - MOYENS IRRECEVABLES ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 3 avril 2000 sous le n° 00MA00664, présentée par M. Jean-Pierre X..., demeurant ... ; M. X... demande à la Cour de saisir la Cour de justice de l'Union européenne ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la décision du président de la 1ère chambre de la Cour décidant de faire application de l'article R.611-8 du code de justice administrative ; Vu la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Vu le...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1e chambre, 08 novembre 2001, 00MA01146

...Mme FEDI... 68-01-01-01-02-03 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PLANS D'AMENAGEMENT ET D'URBANISME - PLANS D'OCCUPATION DES SOLS - LEGALITE DES PLANS - MODIFICATION ET REVISION DES PLANS - MODIFICATION DU P.O.S. PAR UNE DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 30 mai 2000 sous le n° 00MA01146 et le mémoire complémentaire, enregistré le 12 octobre 2001, présentés par M. Louis X... demeurant Cimiez Parc, les Palmiers, ... ; M. X... demande à la Cour d'annuler l'ordonnance n° 99- 5544, en date du 15 mai 2000, par laquelle...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1e chambre, 08 novembre 2001, 00MA01637

...Mme FEDI... 68-03 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PERMIS DE CONSTRUIRE ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 26 juillet 2000 sous le n° 00MA01637, présentée par M. Yves X..., demeurant ... ; M. X... demande à la Cour d'annuler l'ordonnance n° 99-5469, en date du 6 avril 2000, par laquelle le président de la 2ème chambre du Tribunal administratif de Nice a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'arrêté, en date du 22 janvier 1999, par lequel le maire de SIGNES a décidé de mettre en recouvrement à son encontre la somme de 73.200 F en...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1e chambre, 08 novembre 2001, 98MA00251

...Mme FEDI... 54-01 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, le 16 février 1998, sous le n° 98MA00251, présentée par M. René Y..., demeurant ... ; M. Y... demande à la Cour d'annuler l'ordonnance n° 97- 3790, en date du 19 décembre 1997, par laquelle le président de la 2ème chambre du Tribunal administratif de Nice a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision, en date du 31 juillet 1996, par laquelle le maire de Six-Fours-les-Plages a accordé un permis de construire à M. X... ; Vu les autres pièces...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1e chambre, 08 novembre 2001, 99MA01773

...Mme FEDI... 54-01-08-01 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - FORMES DE LA REQUETE - OBLIGATION DE MOTIVER LA REQUETE ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 7 septembre 1999 sous le n° 99MA01773, présentée par M. X... demeurant ... ; M. THIBOU demande à la Cour d'annuler le jugement, en date du 8 juillet 1999, par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision, en date du 24 février 1998, du ministre de la défense refusant de lui délivrer la croix de combattant volontaire avec barrette AAfrique...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1e chambre, 22 novembre 2001, 97MA01369

...Mme FEDI... 54-01-08-01 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - FORMES DE LA REQUETE - OBLIGATION DE MOTIVER LA REQUETE ...Vu l'ordonnance, en date du 29 août 1997, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n° 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée pour Me Dominique Z... ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon, le 6 juin 1997, sous le n° 97LY01369, devenu le n° 97MA01369, présentée pour Me Dominique Z..., en sa qualité de mandataire liquidateur de...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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