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France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ere chambre - formation a 3, 23 juin 2005, 01NC00824

...Mme Evelyne STAHLBERGER...Vu I les requêtes, enregistrées le 25 juillet 2001 sous le n° 01NC00824, complétées par le mémoire enregistré le 6 septembre 2001, présentée pour la SCI LES TERRASSES DES CHATEAUX D'OTTROTT, par Me Soler-Couteaux, avocat au barreau de Strasbourg ; la SCI LES TERRASSES DES CHATEAUX D'OTTROTT demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 20 juin 2001 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a annulé, à la demande de M. et Mme X, l'arrêté du maire d'Ottrott en date du 14 juin 2000 lui délivrant un permis de construire trois immeubles collectifs, soit seize...

France | 23/06/2005 | 1ere chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ere chambre - formation a 3, 23 juin 2005, 01NC01001

...Mme Evelyne STAHLBERGER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 12 septembre 2001, présentée pour M. et Mme Geoffroy X, élisant domicile ... par la SCP Cadrot, Huyghe, Masson, Pilati, Chenin ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 12 juillet 2001 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la taxe pour non réalisation de trois aires de stationnement d'un montant de 71 188 francs 10 852,54 € fixé par le permis de construire qui leur a été délivré le 21 novembre 1997 ; 2° d'annuler ladite taxe ; 3° de...

France | 23/06/2005 | 1ere chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ere chambre - formation a 3, 23 juin 2005, 01NC01050

...Mme Evelyne STAHLBERGER...Vu I/ la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 26 septembre 2001, sous le n° 01NC01050 complétée par mémoires enregistrés les 21 novembre 2001 et 21 février 2002, présentée pour M. et Mme Laurent X, élisant domicile ... par Me Marchessou, avocat au barreau de Strasbourg ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 20 février 2001 du Tribunal administratif de Strasbourg en tant qu'il a rejeté leur demande tendant à ce que la commune de Seltz soit condamnée à réparer le préjudice subi du fait du défaut d'aménagement d'une rue au droit de leur...

France | 23/06/2005 | 1ere chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ere chambre - formation a 3, 23 juin 2005, 01NC01103

...Mme Evelyne STAHLBERGER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 15 octobre 2001, complétée par le mémoire enregistré le 2 mars 2005, présentée pour M. Denis Y, élisant domicile ..., par Me Pernet, avocat au barreau de l'Aube ; M. Y demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 10 juillet 2001 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 31 juillet 2000 par lequel le préfet de l'Aube a retiré le permis de construire qui lui avait été accordé le 5 avril 2000 en vue de l'édification d'une maison à Laines-Aux-Bois...

France | 23/06/2005 | 1ere chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ere chambre - formation a 3, 23 juin 2005, 02NC00656

...Mme Evelyne STAHLBERGER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 20 juin 2002, présentée pour la COMMUNE DE LOCHES-SUR-OURCE 10110, représentée par son maire dûment habilité à cet effet ; La COMMUNE DE LOCHES-SUR-OURCE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 12 mars 2002 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a annulé à la demande des époux X, les délibérations du conseil municipal en date du 21 mai et 1er juillet 1999 décidant la cession de l'immeuble dénommé l'Asile aux époux Y ; 2° de rejeter la demande présentée par les époux Y devant le Tribunal...

France | 23/06/2005 | 1ere chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ere chambre - formation a 3, 29 septembre 2005, 01NC00915

...Mme Evelyne STAHLBERGER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 24 août 2001, complétés par mémoires enregistrés les 31 décembre 2002 et 27 février 2003, présentée pour la société CORA BELGIQUE dont le siège est Zooning industriel - 4ème rue à Jumet 6041, par la SCP Roger et Sevaux, avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation ; La société CORA BELGIQUE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Nancy du 5 juin 2001 rejetant sa demande dirigée contre la délibération du 16 décembre 1998 de l'établissement public de la métropole Lorraine EPML autorisant...

France | 29/09/2005 | 1ere chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ere chambre - formation a 3, 29 septembre 2005, 03NC00329

...Mme Evelyne STAHLBERGER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 2 avril 2003, complétée par des mémoires enregistrés les 25 avril et 19 août 2005, présentés pour la COMMUNE DE PAGNY-SUR-MOSELLE, représentée par son maire dûment mandaté à cet effet, par Me X... ; La COMMUNE DE PAGNY-SUR-MOSELLE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 30 décembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a annulé les titres de recettes n° 236 et n° 237 émis le 4 août 2000 en vue du recouvrement d'une partie de taxe professionnelle versée à la commune de Vandières pour l'année 1999 par...

France | 29/09/2005 | 1ere chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ere chambre - formation a 3, 29 septembre 2005, 03NC00330

...Mme Evelyne STAHLBERGER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 2 avril 2003, complétée par des mémoires enregistrés les 25 avril et 19 août 2005, présentés pour la COMMUNE DE PAGNY-SUR-MOSELLE, représentée par son maire dûment mandaté à cet effet, par Me X... ; La COMMUNE DE PAGNY-SUR-MOSELLE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 30 décembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a annulé l'arrêté du préfet de Meurthe-et-Moselle en date du 3 novembre 2000 mandatant d'office la somme de 1 643 112,94 francs au budget de la commune de Vandières pour l'année...

France | 29/09/2005 | 1ere chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ere chambre - formation a 3, 29 septembre 2005, 03NC00331

...Mme Evelyne STAHLBERGER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 2 avril 2003, complétée par un mémoire enregistré le 25 avril 2005, présentés pour la COMMUNE DE PAGNY-SUR-MOSELLE, représentée par son maire dûment mandaté à cet effet, par Me X... ; La COMMUNE DE PAGNY-SUR-MOSELLE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 30 décembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a annulé les titres de recettes n°s 380, 381 et 382 émis le 18 décembre 2001 en vue du recouvrement d'une partie de taxe professionnelle versée à la commune de Vandières pour l'année 2001 par la...

France | 29/09/2005 | 1ere chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ere chambre - formation a 3, 20 octobre 2005, 02NC00776

...Mme Evelyne STAHLBERGER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 16 juillet 2002, présentée pour la COMMUNE D'HEILLECOURT, représentée par son maire dûment habilité, par Me X..., avocat ; La COMMUNE D'HEILLECOURT demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 23 avril 2002 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet de Meurthe-et-Moselle en date du 29 janvier 2001 refusant de prendre en compte au titre du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée au titre de 2000 le coût de la construction de courts...

France | 20/10/2005 | 1ere chambre - formation a 3
 
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