Recherche de qui ont été rapportées par Mme Evelyne PAIX dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, Juge unique - 3ème chambre, 09 avril 2020, 19LY02444
03-03-06 Agriculture et forêts. Exploitations agricoles. Aides de l'Union européenne. ... ...Mme Evelyne PAIX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Par une requête n° 1803534, M. F... D... a demandé au tribunal administratif de Lyon : 1° d'annuler la décision du 22 mars 2018 par laquelle le directeur de l'hôpital intercommunal de Bourg-Saint-Andéol-Viviers l'a radié des cadres pour abandon de poste ; 2° d'enjoindre au directeur de l'hôpital intercommunal de Bourg-Saint-Andéol-Viviers de le réintégrer dans les quinze jours à compter de la notification du jugement sous...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre, 18 mai 2021, 19LY03712
36-08-02 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Traitement. ... ...Mme Evelyne PAIX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. F... E... a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner le service départemental-métropolitain d'incendie et de secours SDMIS du Rhône à lui verser les indemnités horaires pour travaux supplémentaires rémunérant les 656 heures et 654 heures de service qu'il soutient avoir accomplies au-delà du seuil annuel de 1 607 heures respectivement en 2012 et 2013, subsidiairement, une indemnité représentative de ces compléments de rémunération...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre, 18 mai 2021, 19LY03716
36-08-02 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Traitement. ... ...Mme Evelyne PAIX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. D... E... a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner le service départemental-métropolitain d'incendie et de secours SDMIS du Rhône à lui verser les indemnités horaires pour travaux supplémentaires rémunérant les 605 heures et 384 heures de service qu'il soutient avoir accomplies au-delà du seuil annuel de 1 607 heures en 2012 et en 2013, subsidiairement, une indemnité représentative de ces compléments de rémunération ainsi qu'une...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre, 18 mai 2021, 19LY03743
36-08-02 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Traitement. ... ...Mme Evelyne PAIX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. E... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner le service départemental-métropolitain d'incendie et de secours SDMIS du Rhône à lui verser les indemnités horaires pour travaux supplémentaires rémunérant les 599 heures et 580 heures de service qu'il soutient avoir accomplies au-delà du seuil annuel de 1 607 heures respectivement en 2012 et 2013, subsidiairement, une indemnité représentative de ces compléments de rémunération...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre, 18 mai 2021, 19LY03747
36-08-02 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Traitement. ... ...Mme Evelyne PAIX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. E... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner le service départemental-métropolitain d'incendie et de secours SDMIS du Rhône à lui verser les indemnités horaires pour travaux supplémentaires rémunérant les 525 heures et 650 heures de service qu'il soutient avoir accomplies au-delà du seuil annuel de 1 607 heures respectivement en 2012 et 2013, subsidiairement, une indemnité représentative de ces compléments de rémunération...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre, 18 mai 2021, 19LY03753
36-08-02 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Traitement. ... ...Mme Evelyne PAIX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. D... E... a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner le service départemental-métropolitain d'incendie et de secours SDMIS du Rhône à lui verser les indemnités horaires pour travaux supplémentaires rémunérant les 668 heures et 578 heures de service qu'il soutient avoir accomplies au-delà du seuil annuel de 1 607 heures respectivement en 2012 et 2013, subsidiairement, une indemnité représentative de ces compléments de rémunération...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre, 18 mai 2021, 19LY03802
36-08-02 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Traitement. ... ...Mme Evelyne PAIX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... E... a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner le service départemental-métropolitain d'incendie et de secours SDMIS du Rhône à lui verser les indemnités horaires pour travaux supplémentaires rémunérant les 616 heures et 519 heures de service qu'il soutient avoir accomplies au-delà du seuil annuel de 1 607 heures respectivement en 2012 et 2013, subsidiairement, une indemnité représentative de ces compléments de rémunération...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, Juge unique - 3ème chambre, 18 novembre 2019, 19LY01701
03-03-06 Agriculture et forêts. Exploitations agricoles. Aides de l'Union européenne. ... ...Mme Evelyne PAIX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure I/ Par une requête n° 1703698, Mme E... F... a demandé au tribunal administratif de Lyon : 1° d'annuler les décisions du 31 mars 2017 par lesquelles le directeur de l'EHPAD Résidence Val de Beaume, devenu Centre hospitalier des Cévennes Ardéchoises, a décidé sa mise à la retraite d'office pour raison disciplinaire, et l'a radiée des cadres à compter de la notification de la décision ; 2° d'enjoindre au directeur de l'EHPAD...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre, 17 décembre 2020, 20LY00028
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...Mme Evelyne PAIX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme E... B... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 22 juillet 2019 par lequel le préfet de Saône-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours vers le Maroc. Par un jugement n° 1902413 du 2 décembre 2019, le président du tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 6 janvier 2020, Mme B..., représentée...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre, 18 mai 2021, 19LY03673
36-08-02 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Traitement. ... ...Mme Evelyne PAIX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. E... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner le service départemental-métropolitain d'incendie et de secours SDMIS du Rhône à lui verser les indemnités horaires pour travaux supplémentaires rémunérant les 415 heures de service qu'il soutient avoir accomplies au-delà du seuil annuel de 1 607 heures en 2012, subsidiairement, une indemnité représentative de ces compléments de rémunération ainsi qu'une somme de 700 euros en...
